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Les 1.000 premiers mails d'Hadopi vont arriver

Slate.fr, mis à jour le 23.09.2010 à 10 h 25

CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC Licence by

CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC Licence by

Cette fois-ci, c'est vraiment parti pour la riposte graduée de la Hadopi. D'après PC Inpact, la Haute autorité a adressé environ 1.000 adresses IP (l'identifiant d'un ordinateur connecté à Internet) aux 5 grands fournisseurs d'accès (Orange, Free, SFR, Bouygues, Numéricable). Selon les termes de la loi, les entreprises de télécommunication ont maintenant huit jours pour renvoyer à la Hadopi le nom et les coordonnées de ces premiers internautes pris en fautes.

Ces 1.000 abonnés devraient recevoir sous peu un mail d'avertissement, première des trois étapes de la riposte graduée (avant la lettre recommandée et la suspension de la connexion). Les internautes découvriront à cette occasion la subtilité juridique de la loi Hadopi: la Haute autorité ne traque pas les téléchargeurs illégaux mais les abonnés coupables d'avoir laissé télécharger un contenu illégal sur leur connexion, que ce soit eux, leur petit-fils ou un voisin qui a piraté le wifi. C'est ce que le législateur appelle la «négligence caractérisée», un nouvelle infraction créée par la loi.

PC Inpact explique que cette première volée de mails s'apparente surtout à un «symbole». Les premiers radars posés sur les réseaux peer-to-peer ont opérés le 14 août et depuis les ayants droits envoient des adresses IP à flot continu à la Hadopi pour qu'elle envoie un mail aux internautes pris sur le fait. «Le secteur de la musique a commencé à 3000/jours, on est à 10 000/jours. On sera dans quelques semaines aux 25 000 envois par jour», expliquait le 16 septembre Marc Guez, président de la SCPP, la société qui gère les droits des producteurs de musique. La Hadopi n'a donc fait que commencer avec ces 1.000 demandes d'identification.

D'après Numerama, tous les fournisseurs d'accès ont décidé de répondre aux demandes de la Hadopi, ce qui n'était pas forcément gagné au vu du bras de fer qui les opposent à l'Etat au sujet du coût qu'ils doivent supporter avec la mise en place la riposte graduée:

«Juridiquement, l'Hadopi n'est pas liée par l'obligation de remboursement des frais engagés qu'impose le Conseil constitutionnel à l'Etat lorsqu'une entreprise est ainsi contrainte de concourir à une mission de service public. En principe, les FAI pourraient demander jusqu'à 8,50 euros par adresse IP, mais Frédéric Mitterrand a fait savoir depuis longtemps que l'Etat ne veut pas payer la note. Le gouvernement est cependant en passe de réussir son bras de fer, en menaçant les FAI de mettre en oeuvre la contravention de 1500 euros par adresse IP non identifiée sous 8 jours.»
Photo: CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC Licence by

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