France

La leçon des juges de Grenoble à Hortefeux

Temps de lecture : 2 min

Brice Hortefeux à Lyon, le 12 août 2010. REUTERS/Robert Pratta
Brice Hortefeux à Lyon, le 12 août 2010. REUTERS/Robert Pratta

La cour d'appel de Grenoble a confirmé jeudi 16 septembre le maintien en liberté de Moncif Gabbour, le second braqueur présumé du casino d'Uriage. Le décès de son compère Karim Boudouda après une course poursuite avec les policiers avait provoqué en juillet plusieurs nuits de violences urbaines qui donnèrent l'occasion à Nicolas Sarkozy de prononcer son désormais célèbre discours de Grenoble, paroxysme du virage sécuritaire de cet été.

La décision de la cour d'appel de Grenoble est un désavoeu pour le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui avait exprimé sa «très vive indignation» lorsque le juge des libertés et de la détention avait remis en liberté Moncif Gabbour début septembre.

La chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard, publie sur son blog une partie de la décision des juges de Grenoble, qui résonne comme une véritable leçon de droit à l'endroit de Brice Hortefeux. Les juges de Grenoble estiment que les critères d'une mise en détention provisoire «ne sont pas suffisamment établis» et contestent en l'espèce la notion de «trouble exceptionnel à l’ordre public» qui pourrait justifier cette détention:

«Le trouble à l’ordre public ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire, quand bien même aurait-il, en l’espèce, été largement entretenu, voire amplifié, par les différentes prises de position rapportées dans les médias»

Pascale Robert-Diard y lit «entre les lignes» une référence à «l’exceptionnelle pression qui a entouré cette affaire et qui avait conduit le président de la République, Nicolas Sarkozy à prononcer un discours très musclé et très controversé à Grenoble». Les juges citent d'ailleurs très directement Brice Hortefeux dans leur décision:

«Que dès lors, et compte tenu des incertitudes qui demeurent au dossier, le placement en détention de Moncif Ghabbour n’apparaît pas de nature à apaiser le trouble à l’ordre public qui résulte des faits. [...] En conséquence, la décision du juge des libertés - qui avait soulevé la “très vive indignation” de Brice Hortefeux - est confirmée.»

Les syndicats de magistrats ont salué la décision de la Cour d'appel de Grenoble, y voyant la preuve que la justice «décide en fonction d’un dossier, pas d’un contexte».

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Photo: Brice Hortefeux à Lyon, le 12 août 2010. REUTERS/Robert Pratta

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