France

La circulaire sur l'évacuation des Roms illégale?

Slate.fr, mis à jour le 13.09.2010 à 11 h 53

Une jeune fille attend avant d’être rapatriée à Bucarest, France, le 19 août 201

Une jeune fille attend avant d’être rapatriée à Bucarest, France, le 19 août 2010. R. SIGHETI / REUTERS

La population rom est nommément ciblée dans une circulaire gouvernementale du 5 août visant à évacuer les campements illicites en France. Le Canard Social a obtenu la copie de cette circulaire (fichier en format PDF) du ministère de l'Intérieur , où il est notamment écrit:

«Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l'évacuation des campements illicites: 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms.» 

La circulaire demande également aux préfets de s'assurer qu'une «opération importante (évacuation / démantèlement / reconduite)» soit effectuée chaque semaine, «concernant prioritairement les Roms». 

Le Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), va déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Le juge décidera alors si la circulaire est légale ou pas. Le recours sera déposé par Serge Slama, maître de conférences en droit public et membre du Gisti. Il explique à RMC que pour le groupe, la circulaire est clairement illégale:

«Dans cette circulaire, le ministre de l'Intérieur ne désigne pas les Roumains ou les Bulgares, il ne désigne pas des citoyens européens, mais il identifie sur la base d'un critère ethnique une population. [...] Or, ce n'est pas acceptable en France. On ne peut pas faire d'application ethnique de la loi. C'est prohibé par la Constitution française et les textes internationaux. » 

À LIRE ÉGALEMENT SUR SLATE.FR: Que veulent dire les mots Roms, Tsiganes et Gens du voyage?; Roms: L'Eglise fidèle à ses engagements; Les catholiques divorcent de Sarkozy.

À REGARDER, notre diaporama grand format: La route des Roms

Photo: Une jeune fille attend avant d'être rapatriée à Bucarest, France, le 19 août 2010. R. SIGHETI / REUTERS 

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