France

Astuce pour les Roms: faire demi-tour à la frontière

Slate.fr, mis à jour le 10.09.2010 à 10 h 59

Une Rom dans un camp près de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 6 mai 2006. D. SAG

Une Rom dans un camp près de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 6 mai 2006. D. SAGOLJ / REUTERS

En août, Eric Besson avait reconnu des failles dans le dispositif légal de reconduites à la frontière des Roms. Deux avocats spécialistes du droit des étrangers lui en ont donné un criant exemple jeudi 9 septembre en faisant traverser la frontière franco-belge à des Roms roumains à Armentières (Nord) et en leur demandant de la repasser dans le sens inverse quelques minutes plus tard.

Selon l'un des avocats, Me Antoine Berthe, cité par l'AFP, «les Roms ont exécuté l'arrêté de reconduite, qui devient nul, et peuvent donc revenir en toute légalité, en tant que ressortissants européens, sur le sol français». C'est la faille de la politique de reconduites à la frontière du gouvernement: les Roms d'origine roumaine ou bulgare sont des citoyens de l'Union européenne et peuvent à ce titre rentrer en France sans formalité particulière et y séjourner pendant 3 mois sans avoir à trouver un emploi.

LaVoixduNord.fr diffuse une interview audio de l'avocat Norbert Clément, à l'origine de ce happening juridique. L'action se veut avant tout militante, pour montrer l'absurdité de la politique gouvernementale:

«Ce n'est pas dans les habitudes d'un avocat de reconduire son client à la frontière. Mais là, nous n'avions pas d'autre issue. Même si la décision [d'expulsion] est illégale, il fallait l'exécuter [...] Il y a toujours des parades, toujours des résistances à cette politique de l'immigration. En fin de compte, cela ne sert à rien, sauf à faire de la communication. On ne règlera pas le problème Roms ni le problème des étrangers avec des grandes déclarations ou des bruits de bottes. Aujourd'hui, c'était la démonstration que tout ce qu'on fait au plus haut niveau ne sert à rien.»

Norbert Clément estime que sa pratique est légale. Enfin, pour l'instant. Avant que le gouvernement ne fasse voter un texte pour l'empêcher:

«Le mois prochain, le gouvernement a prévu un amendement qui prévoit que dans cette situation particulière, le fait de revenir régulièrement pour des séjours de 3 mois pourra être sanctionné. Cela montre que ce que nous venons de faire aujourd'hui est légal, parce qu'ils sont obligés de rectifier le tir. Selon moi, l'amendement est peut-être contraire à la Constitution et aux directives européenes. Mais qu'importe, si le texte rentrait en application, on trouverait une parade.»

Photo: Une Rom dans un camp près de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 6 mai 2006. D. SAGOLJ / REUTERS

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