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Hadopi distribue des dépliants aux péages autoroutiers

Slate.fr, mis à jour le 21.08.2010 à 13 h 49

Un péage autoroutier, Jean-Louis Zimmermann, Flickr/CC/licence by

Un péage autoroutier, Jean-Louis Zimmermann, Flickr/CC/licence by

La Hadopi est mobilisée sur les péages autoroutiers le week-end du 21-22 août et le suivant pour distribuer 260.000 dépliants aux vacanciers afin qu'ils comprennent un peu miuex le fonctionnement de la «réponse graduée» qui doit être mise en place à la rentrée. «Le choix s'est porté sur les péages puisqu'ils sont un point névralgique de la période du retour des vacances. Une présence lors des deux plus importants week-ends de retour permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille», explique la Haute autorité.

«Internet est un espace de liberté, d’expression et de partage incontournable. Le développement des nouvelles technologies de communication permet une multiplication des échanges culturels. Nos usages se transforment et offrent une plus grande liberté. Néanmoins, bénéficier de nouvelles libertés entraîne de nouvelles responsabilités», prévient en introduction le dépliant qui est téléchargeable en PDF sur Ecrans.fr.

Un schéma explicite l'usine à gaz que sera la «réponse graduée». Lors d'une première notification par les ayants droit, la Hadopi a deux mois maximum pour envoyer un e-mail à l'internaute coupable de «négligence caractérisée», c'est-à-dire d'avoir laissé télécharger un contenu piraté sur sa connexion. Si dans les 6 mois un nouveau fait est constaté, l'internaute reçoit un nouveau mail, accompagné cette fois-ci d'une lettre recommandée. Enfin, si dans les 12 mois suivants, il se fait reprendre par les radars des ayants droit, il reçoit un recommandé lui indiquant que les faits sont susceptibles de poursuite. La Hadopi décide ensuite de transmettre ou non le dossier au parquet. L'internaute arrivé à ce stade risque une amende de 1.500 euros et une suspension d'un mois de son abonnement Internet.

Les vacanciers sur les péages autoroutiers verront certainement dans ce schéma une forme de permis d'internaute à points. Au bout de 3 flashages par le radar, c'est la sanction.

Le dépliant fait référence aux moyens de sécurisation de la connexion: «Dans un univers technique qui peut paraître complexe, le label "Hadopi moyens de protection" permettra à l’internaute de s’orienter clairement et rapidement. Il aidera l’internaute à choisir un dispositif fiable de protection de son accès à internet.» L'usage du futur n'est pas innocent. Le site spécialisé Numérama relève que la Hadopi va envoyer ses premiers mails d'avertissement en septembre sans proposer de moyens de sécurisation à l'internaute potentiellement désemparé:

La labellisation n'en est qu'au stade de la consultation publique pour définir les spécifications fonctionnelles auxquelles devront se plier les moyens de sécurisation. En résumé, la Haute Autorité va dire aux internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur qu'il est obligatoire de mettre en oeuvre un moyen de sécurisation, sans pour autant leur dire lesquels.

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Photo: Un péage autoroutier, Jean-Louis Zimmermann, Flickr/CC/licence by

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