Monde

La Californie (ré)autorise le mariage gay

Slate.fr, mis à jour le 05.08.2010 à 10 h 00

manifestation pour les droits des homosexuels à Washington en 2009, REUTERS

manifestation pour les droits des homosexuels devant le Capitole à Washington en octobre 2009, Reuters/ Molly Riley.

Le mariage gay est officiellement autorisé en Californie... pour l'instant. Le juge Walker a décrété mercredi que la Proposition 8 –un amendement à la constitution californienne identifiant le mariage comme l'union entre un homme et une femme, adoptée par referendum en mars 2009– était contraire à la constitution, rapporte le New York Mag, qui cite la décision:

La Proposition 8 n'avance aucune base rationnelle pour distinguer les gays ou les lesbiennes [du reste de la population] en leur refusant une licence de mariage. Les témoignages montrent que la Proposition 8 ne fait rien d'autre que consacrer dans la constitution californienne la notion que les couples hétérosexuels sont supérieurs aux couples homosexuels.

Good as You en publie le texte complet, où le juge affirme que les plaignants ont montré que la Proposition 8 violait la protection de l'égalité des droits et leur sécurité juridique, et ajoute que «la Californie est capable de donner des licences de mariage à des couples homosexuels, puisqu'elle l'a fait par le passé avec 18.000 licenses et n'en a pas souffert».

Cette décision n'est en effet que la dernière en date dans la saga du mariage gay californien: en 2008, la Cour Suprême californienne avait estimé que la Proposition 22, qui ajoutait au code de la famille que seul les mariages hétérosexuels étaient reconnus et valides en Californie, était contraire à la Constitution. Environ 18.000 couples ont donc pu se marier en 2008, avant le referendum sur la Proposition 8.

Et le jugement du juge Walker ne signifie pas la fin du parcours juridique de la Proposition 8: avant même qu'il n'ait pris sa décision, les opposants au mariage gay demandaient déjà au juge d'établir un «Stay», une pause empêchant temporairement de distribuer des licences de mariage aux couples homosexuels (et empêchant donc une répétition de ce qui s'est passé en 2008 avec la Proposition 22).

Les avocats ont jusqu'au vendredi 6 août pour présenter leurs arguments au juge. Il décidera alors de conserver ou lever le «Stay» jusqu'à la demande d'appel. S'il décide de le lever, une fenêtre de 4 à 6 heures pourrait s'ouvrir avant que la Cour d'Appel ne reçoive la demande des opposants au mariage gay et ré-établisse un «Stay»... permettant donc potentiellement à des couples homosexuels de se marier à toute vitesse!

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger a salué la décision dans un communiqué:

«Pour les centaines de milliers de californiens dans des ménages gays et lesbiens qui se débrouillent dans leur vie quotidienne, cette décision affirme les complètes protections légales et garanties que tout le monde mérite.»

 Photo: Manifestation pour les droits des homosexuels devant le Capitole à Washington en octobre 2009, Reuters/ Molly Riley. 

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