France

Et si les contrôles fiscaux ne rapportaient pas tant que ça?

Slate.fr, mis à jour le 26.07.2010 à 17 h 46

Burning Money / purpleslog via Flickr CC License by

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C'est le dossier discret de cet été. Empêtré dans l'affaire Woerth-Bettencourt, le gouvernement n'a semble-t-il pas voulu faire grand bruit autour de la publication du rapport (document PDF) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui révèle entre autres les recettes provenant des contrôles fiscaux en 2009.

En ces temps de déficit public, la nouvelle avait pourtant de quoi réjouir, puisque selon Les Echos, pas moins de 14,7 milliards d'euros auraient été récupérés par l'administration par ce biais. 4,8 milliards d'entre eux proviendraient des contrôles sur pièces, effectués depuis les bureaux du fisc, et 9,9 des contrôles sur place, réalisés chez les entreprises ou particuliers visés. Mieux encore, la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux, mise en place l'an passé suite à l'affaire HSBC, aurait permis de récolter un milliard d'euros supplémentaires.

Thomas Bronnec, journaliste économique à lexpress.fr, explique pourtant sur son blog Les couloirs de Bercy que près d'un tiers de ces 14,7 milliards d'euros a peu de chance d'atterir dans les comptes de l'Etat. En effet, cette somme ne désignerait que les redressements notifiés, et non pas ce qu'a effectivement touché le fisc. Le taux de recouvrement entre les deux serait loin d'atteindre les 100%, notamment en ce qui concerne les contrôles sur place, où il plafonnerait à 50%, selon les chiffres communiqués par la DGFiP il y a quelques mois. Une raison de plus pour rester discret?

Photo: Burning Money / purpleslog via Flickr CC License by

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