France

L'outrage au drapeau puni d'une amende de 1.500 euros

Slate.fr, mis à jour le 23.07.2010 à 11 h 49

Nous y voilà. Le décret punissant l'outrage au drapeau français d'une amende de 1.500 euros a été publié vendredi 23 juilllet au Journal Officiel. Retour sur les prémisses de cette nouvelle loi.

Une photo d'artiste représentant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français avait fait naître la polémique: primée dans la catégorie «politiquement incorrect» d'un concours organisé par la FNAC, la photo n'a pas reçu le même accueil lors de sa publication le 19 mars dans Metro: la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a immédiatement voulu engager des poursuites contre l'auteur de cet «outrage au drapeau national», rapporte le Telegramme. Mais elle n'avait pas les moyens de le faire. Les juristes consultés estimaient que la loi ne pouvait pas s'appliquer car il s'agissait d'une photo artistique.

La loi sur l'outrage au drapeau de 2003 prévoyait une peine de 7.500 euros d'amende (ainsi que 6 mois d'emprisonnement si le délit est commis en réunion) lorsqu' «au cours d'une manifestation organisée ou règlementée par les autorités publiques», l'hymne national ou le drapeau tricolore est publiquement outragé. D'après l'avocat, il fallait donc prouver que la photo avait été prise au cours d'une telle manifestation. Il expliquait au Figaro en mai

«En outre, compte tenu de la décision du Conseil Constitutionnel qui a expressément exclu du champ d'application de l'article les œuvres de l'esprit, je ne vois pas très bien comment il pourrait y avoir des sanctions pénales contre la personne qui a pris cette photo ou contre les journaux qui l'ont publiée»

Depuis, Michèle Alliot Marie travaillait à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore. Aussitôt dit, aussitôt fait.

Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, «lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore», de «détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante» le drapeau «dans un lieu public ou ouvert au public». Le texte précise qu'est également puni, «pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives» à ces faits.

Photo: Drapeau français/zigazou76 via Flickr CC

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte