France

Le fichier Base élèves va t-il disparaître?

Slate.fr, mis à jour le 21.07.2010 à 13 h 31

Après de multiples protestations, les quelques 2103 plaintes déposées, l'intervention d'un organisme des Nations Unies, la saisine du Conseil d'Etat... c'est une victoire pour les enseignants et les parents d'élèves qui réclament leur suppression depuis quelques années déjà: les fichiers de renseignement intitulés «base-élèves» -qui doivent être complétés par les directeurs d'écoles maternelles et primaires et assurer le suivi d'un élève tout au long de sa scolarité- vont être «régularisés».

Le Conseil d'Etat, dont voici la décision, a exigé lundi 19 juillet du Ministre de l'Education Nationale, Luc Châtel, de faire certaines modifications dans les trois mois. Motif: la non validité de plusieurs points du fichier pour non-conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Devront être supprimées de «base-élèves» des données qui concernent la santé des élèves en Classes d'Insertion scolaire. La durée de conservation des données qui est actuellement de 35 ans devra également être revue à  la baisse. Pour un retour sur ce complexe dossier, la FAQ du monde.fr est un bon début.

L'article des Echos permet de se rendre compte des multiples modifications qu'a déjà subi «Base-élèves» depuis son expérimentation en 2004. Généralisé dans les écoles à la rentrée 2009, il l'était déjà «dans une version édulcorée»:

«Le fichier a en effet déjà été revu par deux fois, en 2007 et en 2008, par le ministre de l'Education nationale de l'époque, Xavier Darcos, qui l'avait lui-même qualifié de "profondément liberticide" . Les données relatives aux critères ethniques, à la profession et la catégorie sociale des parents ou à l'absentéisme de l'élève avaient alors été supprimées»

Depuis, seules les données administratives et pédagogiques sont récoltées, mais cela n'a pas convaincu, notamment pas les membres du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) qui le perçoivent toujours comme un outil de « fichage des élèves »- enparticulier des sans papiers- qui pourrait potentiellement servir lors d'enquêtes policières.

L'Express se demande si le fichier va aller jusqu'à disparaître, car:

«même si le ministère affiche une sérénité de façade, le fichier base élèves, vidé de toute substance, ne sert plus à grand chose»

Et c'est pour le journal une bonne et une mauvaise nouvelle. Une bonne pour toutes les raisons évoquées précédemment -respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Une mauvaise car cela réduit les informations concernant les élèves français dont on dispose. Un problème notamment souligné dès 2006 par les sociologues Dominique Glasman et Stéphane Beaud, qui déploraient l'impossibilité d'étudier des échantillons représentatifs, ajoutent les Echos:

«Base élève devait remplacer les fiches en carton du siècle dernier, et uniformiser la collecte de données partout en France grâce à un outil informatique national. Pas forcément pour organiser une chasse aux sans papiers ou pour stigmatiser les plus agités dès le berceau, mais bien pour connaître le nombre exact d'élèves, mieux gérer les ouvertures et fermetures de classes, étudier les évolutions de la population française».

Le Conseil d'Etat a tranché. Le respect des libertés individuelles semble avoir primé sur les difficultés des chercheurs.

Photo: Ecole primaire à Marseille, septembre 2009. Jean-Paul Pelissier / Reuters 

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