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Affaire Bygmalion: Jérôme Lavrilleux, nouvel eurodéputé mais pas immunisé

Grégor Brandy, mis à jour le 26.05.2014 à 18 h 53

Jérôme Lavrilleux. REUTERS/Benoît Tessier.

Jérôme Lavrilleux. REUTERS/Benoît Tessier.

Jérôme Lavrilleux pourrait devenir la victime des révélations de Patrick Maisonneuve, l’avocat de la société Bygmalion qui, ce lundi 26 mai 2014, a mis en en cause l’UMP et Nicolas Sarkozy pour des fausses factures présumées, ce qui pourrait faire naître de nouveaux doutes sur les comptes de campagne de l’ancien président.

Elu dans l’Est, dimanche, au Parlement européen, le bras droit de Jean-François Copé et ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 risque donc se retrouver au centre de cette affaire. Il pourrait bénéficier d'une immunité parlementaire, mais devra attendre pour cela le 1er juillet, jour où les nouveaux députés entreront en fonction.

Mais même dans ce cas-là, il ne serait évidemment pas intouchable par la justice française. Le Parlement européen pourrait lever l’immunité du nouveau député. Sur son site, l'institution précise comment cela est possible :

«Si l’autorité compétente d’un pays demande la levée d’une immunité parlementaire d’un membre du Parlement européen, cette demande est annoncée en plénière. Les députés ont le droit de défendre leur immunité.

La commission des Affaires juridiques adopte ou rejette la demande de levée d’immunité. Pour cela, elle peut demander des éclaircissements à l’autorité nationale demandeuse.

La commission présente son rapport et ses recommandations.

Un débat a lieu en plénière, après quoi chaque député vote individuellement.

Le président communique immédiatement la décision de l’ensemble de ses membres au député européen concerné et à l’autorité compétente du pays qui a demandé la levée de l’immunité.»

Et comme le précise Le Monde :

«Le Parlement européen, à l'inverse de l'Assemblée nationale et du Sénat, ne rechigne généralement pas à lever la protection de ses élus quand de forts soupçons pèsent sur eux.»

Cela avait par exemple été le cas avec Marine Le Pen, en juillet 2013. Le Parlement avait choisi de lever l’immunité de la présidente du Front National, poursuivie pour «incitation à la haine raciale».

Grégor Brandy
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Journaliste
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