Européennes 2014France

Européennes: peut-on voter deux fois, une dans son pays d'origine, une dans son pays de résidence?

Aude Deraedt, mis à jour le 25.05.2014 à 13 h 46

Légalement, le double vote est interdit, mais le scrutin n'est pas sans faille.

Election Rama via Wikimedia CC License by

Election Rama via Wikimedia CC License by

Consulats et ambassades se sont appliqués ces derniers jours à rappeler aux Français résidant à l’étranger que le double vote était interdit. Avec, en prime, la menace d’une amende de 15.000 euros et d'une peine d'emprisonnement.

Ce risque existe depuis 1993, date à laquelle une directive européenne a précisé que «tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans l'Etat membre où il réside».

Depuis, il est donc possible de s'inscrire sur deux listes électorales pour les élections européennes: la liste consulaire permettant de voter en France, et la liste de la commune du pays dans lequel on réside.

Impossible de voter deux fois ?

Comment les consulats et les services électoraux des pays membres parviennent-ils alors à se coordonner? Christophe Premat, député PS de la troisième circonscription des Français établis hors de France, affirme que pour les élections européennes «les Français établis hors de France ne peuvent s'inscrire que sur les listes électorales consulaires», et non sur celles de leurs communes de rattachement en France.

A vue d'oeil, cela pourrait suffir pour éviter la fraude. Mais n'oublions pas que les Français ont aussi le droit de s'inscrire sur la liste électorale de la commune où ils résident à l'étranger. Et là, ça se complique. 

Philip Cordery, député PS de la quatrième circonscription des Français établis hors de France (Benelux), affirme que «ce n’est quasiment pas possible de voter deux fois». Selon le parlementaire, «chaque pays transmet les listes des électeurs étrangers aux consulats, qui refuse systématiquement toute inscription sur une deuxième liste».

Autrement dit, une fois inscrit sur une liste électorale, il serait impossible de s’inscrire ailleurs.

Christophe Premat tente encore de nous rassurer en mettant en avant «la qualité des fichiers numériques» que se transmettent les consulats et les Etats, qui rend impossible le vote à deux élections. D'ailleurs, le député français domicilié en Suède assure avoir reçu «un courrier de la Suède pour demander sur quelle liste électorale [il] allait voter»

Il semblerait donc que chaque pays, à sa manière, tente d'éviter le double-vote par la prévention, mais aussi par des contrôles pré-électoraux. Cependant, d'après Philip Cordery, «il n'y a pas de vérification postérieure à l'élection».

Des retards constatés en Suède

Des failles existent. Dans un article publié le 22 mai 2014, EU Observer signalait des retards dans l’envoi de listes d’inscrits à Solna, en Suède.

«Le service des élections suédois à Solna aurait dû recevoir, au plus tard le 28 avril, une liste complète des citoyens suédois votant au Danemark, mais cette liste n’est pas arrivée.»

Selon Hanns Lejsater, un représentant de ce service interviewé par le quotidien suédois Goteborgs-Posten cité par EU Observer, les autorités «doivent avoir accès à ces données 30 jours avant la date des élections pour être capables de mettre à jour les listes d’électeurs inscrits à temps».

Au total, la Suède n’aurait ainsi pas reçu à temps les données de dix pays pour mettre à jour ses registres électoraux, bien que Christophe Premat assure que «la Suède surveille de près ses données numériques».

Dans son interview accordée à Goteborg-Posten, Hanns Lejsäter ajoute qu’en cas de double-vote, «il ne se passe pas grand-chose».

«Il est interdit de voter plus d’une fois, mais tous les abus de droits ne peuvent pas être sanctionnés. Pour y parvenir, nous aurions besoin d’une sorte de bureau central des élections pour toute l’Union européenne.»

Ce qui actuellement n'est donc pas le cas.

Le cas des binationaux

D'après Philip Cordery, ce système aurait un autre défaut. 

«La seule faille se situe au niveau des binationaux. S’ils sont inscrits sur les listes électorales de chaque pays dans lesquels ils peuvent voter, nous n’avons aucun moyen de le vérifier, puisque le consulat ne s’occupe que des Français qui résident à l’étranger.»

Cette situation est d’autant plus problématique en Belgique, où le vote est obligatoire. Les électeurs binationaux franco-belges ne peuvent donc pas voter en France pour ces élections européennes, sous peine de recevoir une amende pour leur absence au scrutin en Belgique.

Déjà, en juillet dernier, Philip Cordery avait demandé au ministère de l'Intérieur de remédier à ce problème. Sans succès.

A.D.

Aude Deraedt
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