Européennes 2014France

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les européennes 2014

Slate.fr, mis à jour le 25.05.2014 à 8 h 11

Combien élit-on d'eurodéputés? Comment calcule-t-on la répartition des sièges? Comment le vote blanc va-t-il être comptabilisé?

Le parlement européen à Strasbourg.  REUTERS/Vincent Kessler.

Le parlement européen à Strasbourg. REUTERS/Vincent Kessler.

Si l’élection des députés du Parlement européen ne passionne pas les électeurs d’après les sondages, c’est peut-être en partie parce que son déroulement est compliqué et que ses règles diffèrent en fonction des pays.

En plus des questions qui se posent à toutes les élections: Faut-il avoir sa carte d’électeur pour aller voter? Comment vote-t-on si on se trouve à l’étranger? Le vote blanc sera-t-il comptabilisé? Peut-on entrer avec son enfant dans l’isoloir ou faire un selfie dans le bureau de vote?, etc., il faut ajouter des questions spécifiques à cette échéance qui se déroule sur quatre jours dans 28 Etats membres de l’UE: Combien élit-on d’eurodéputés? Comment calcule-t-on le nombre de sièges? Quels sont les modes de scrutins dans les autres pays?, et bien d'autres.

Si vous boudez l’élection après avoir lu notre FAQ, vous ne pourrez plus dire que c’est parce que vous n’avez rien compris!

Pour accéder aux textes, cliquez sur les thèmes.

Le calendrier
Pourquoi vote-t-on fin mai, et pas en juin comme d'habitude?
Et pourquoi le dimanche (en France) et pas un autre jour?

Les candidatures
Combien d’eurodéputés élit-on et pourquoi ce nombre?
Les candidatures sont-elles individuelles ou collectives?
Y a-t-il les mêmes listes dans toutes les circonscriptions?
La parité femme-homme est-elle obligatoire partout?
Est-ce que mon vote aura une influence sur le choix du prochain président de la Commission européenne?

Le droit de vote
A partir de quel âge peut-on voter et être élu?
Les étrangers peuvent-ils voter? Et être candidats?
Et si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?
Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

Le vote
Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!
Et j'ai perdu ma carte d'identité...
Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?
Les parents qui entrent dans l'isoloir avec un enfant sont-ils hors-la-loi?
Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?
J'ai envie de voter blanc. Ce vote sera-t-il comptabilisé?
Je vote par procuration. Mon mandataire doit-il respecter mon choix?

Les résultats
A quelle heure puis-je poster des estimations de résultats?
Comment calcule-t-on le nombre de sièges obtenus par une liste?
Quel seuil de voix faut-il obtenir pour être élu?
Peut-on rayer des noms sur la liste? Ou voter pour des candidats de plusieurs listes?
J'avais oublié mes autres mandats! Je peux rester député européen?
A partir de quel score puis-je me faire rembourser mes frais de campagne?

L’après-élection
Je n'aime pas trop le résultat des élections. Puis-je les faire annuler?
Quand les eurodéputés entrent-ils en fonction?
Quand le président de la Commission est-il élu?

LE CALENDRIER

Pourquoi vote-t-on fin mai, et pas en juin comme d'habitude?

POUR AUGMENTER LA PARTICIPATION. Depuis 1979, c’est d’habitude en juin qu’ont lieu les élections européennes. Cette année, elles étaient initialement prévues du 5 au 9 juin, soit le week-end de la Pentecôte, férié dans de nombreux Etats membres. Les représentants des gouvernements ont donc décidé à l’unanimité d’avancer le scrutin pour «assurer des conditions optimales pour les élections et ainsi renforcer la légitimité du Parlement européen».

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• Et pourquoi le dimanche (en France) et pas un autre jour?

TOUJOURS POUR AUGMENTER LA PARTICIPATION. L'obligation d'organiser les élections un dimanche est définie par le code électoral. Elle repose sur le fait qu'il faut organiser le vote un jour chômé afin de permettre aux électeurs de remplir leur devoir de citoyen.

A noter cependant que, comme à la présidentielle 2012, certaines régions et collectivités d'outre-mer votent samedi pour ne pas se faire «spoiler» les résultats nationaux à cause du décalage horaire.

La règle du dimanche n'est par ailleurs pas universelle chez les 28 membres de l'UE: le Danemark et le Royaume-Uni votent jeudi 22 mai, l'Irlande vendredi 23, Malte, la Slovaquie et la Lettonie samedi 24, et tous les autres dimanche 25. À chaque pays sa justification: au Royaume-Uni, par exemple, la théorie la plus amusante est que le jeudi était le jour de paye, et que faire voter les gens ce jour-là plutôt que les suivants limitait les risques qu'ils préfèrent aller boire.

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Une électrice à Riga (Lettonie) lors des européennes de juin 2009. REUTERS/Ints Kalnins.

LES CANDIDATURES

• Combien d’eurodéputés élit-on?

751 EN EUROPE, DONT 74 EN FRANCE. Chaque membre de l’UE envoie plus ou moins de députés au Parlement, en fonction de son poids démographique dans l’Union. Néanmoins, c’est une règle de proportionnalité dégressive qui est appliquée: un minimum de six députés par pays est prévu. Les plus petits pays sont ainsi mieux représentés, en comparaison à leur population, que les grands.

La France demeure le pays, après l’Allemagne, qui compte le plus d’élus au Parlement européen. Le territoire est découpé en huit circonscriptions: sept en métropole et une regroupant les départements et territoires d'outre-mer. Il y a selon les circonscriptions entre 3 et 15 sièges à pourvoir, en fonction du poids démographique des régions qu'elles regroupent.

 

Les circonscriptions électorales pour les élections européennes. ArnoldPlaton via Wikimedia Commons

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• Les candidatures sont-elles individuelles ou collectives?

COLLECTIVES. En France, les candidats se présentent sur des listes.

193 ont été déposées, soit 32 de plus qu’en 2009. Ceci s’explique certainement par le fait qu’aucune caution n’est maintenant demandée pour pouvoir se présenter.

Ces 193 listes émergent de 49 partis et mouvements différents, et comptent de 9 (pour les listes d’outre-mer) à 30 candidats chacune. En effet, le nombre de candidats inscrits sur la liste doit être le double du nombre de sièges à pourvoir, ce qui assure un suppléant à chaque élu. Outre-mer, c'est le triple qui est imposé, au vu du faible nombre de députés.

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• Y a-t-il les mêmes listes dans toutes les circonscriptions?

NON, PAS FORCÉMENT. Les «grands» partis sont partout: le PS, le Front de gauche Europe Ecologie-les Verts, l’Alternative, l’UMP ou encore le FN. D’autres plus petits partis et mouvements, comme Nouvelle Donne, Europe Démocratie Esperanto ou encore Debout la République, ont réussi à présenter des candidats dans 7 voire 8 circonscriptions.

Enfin, d’autres mouvements se contentent de quelques listes, à l’image du NPA (5) ou du Parti Pirate (6). Et certains ne sont présents que dans une circonscription. C’est le cas du Mouvement socialiste alternatif dans l’Ouest ou encore du Parti européen en Ile-de-France.

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• La parité femme-homme est-elle obligatoire partout?

EN FRANCE, OUI (DU MOINS SUR LES LISTES). Chaque liste alterne un candidat et une candidate. Mais bien souvent, les têtes de liste sont des hommes, ce qui entraînera globalement un taux d'hommes plus important dans la délégation française au Parlement européen.

Dans beaucoup d’autres pays membres, la parité n’est même pas garantie sur les listes. Lors des dernières élections, seule la Finlande a envoyé plus de femmes que d’hommes au Parlement européen. La Slovénie, l’Estonie, la Croatie et Malte ont réussi à faire 50/50.

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• Est-ce que mon vote aura une influence sur le choix du prochain président de la Commission européenne?

OUI ET NON. Grande nouveauté, cette année, les candidats au poste de président de la Commission européenne font une campagne médiatique dirigée vers les citoyens européens et plus seulement les chefs d’Etats et de gouvernements qui, réunis au sein du Conseil européen, nomment ce dernier. Les trois candidats ayant le plus de chances sont Jean-Claude Juncker pour le PPE (Parti populaire européen), Martin Schulz pour le PSE (Parti socialiste européen) et Guy Verhofstadt pour l’ALDE (libéraux et démocrates).

Comme l’a écrit Eric Dupin sur Slate, on pourrait donc en conclure que le prochain président de la Commission sera mécaniquement issu du parti sorti majoritaire au Parlement, mais les choses ne sont pas si simples. D’abord parce que le nouveau processus de nomination, défini par le traité de Lisbonne en 2009, est flou:

«Il est exact que le renouvellement du Parlement européen de mai 2014 prend un sens nouveau depuis la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Les chefs d'Etat et de gouvernement doivent désormais proposer un candidat à la présidence de la Commission “en tenant compte des élections au Parlement européen”, ce dernier devant par la suite approuver leur choix.»

En pratique, cette influence du vote de mai sera relative, puisqu’Angela Merkel a fait savoir qu’elle aurait son mot à dire sur la nomination du président de la Commission. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a affirmé dans le Süddeutsche Zeitung que ce n’était pas le Parlement qui décidait en Europe...

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Jean-Claude Juncker et Martin Schulz, le 20 mai 2014. REUTERS/Fabian Bimmer

LE DROIT DE VOTE

• A partir de quel âge peut-on voter et être élu?

18 ANS AU 24 MAI. Il n’existe pas de règle européenne pour ces élections. L’âge minimal est donc fixé selon les conditions en vigueur dans chaque Etat membre. En France, il s’agit de celles établies par l’article 3 de la Constitution de 1958.

Comme en France, la plupart des pays membres ont fixé l’âge électoral à 18 ans. Seule l’Autriche autorise depuis 2007 ses ressortissants à voter dès 16 ans.

Pour être élu, même chose. L’âge requis en France et dans la majorité des Etats membres est de 18 ans. Cependant, il existe des exceptions. Il faut avoir 21 ans pour être éligible en Belgique, en Estonie, en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, au Royaume-Uni et en Slovaquie. En Roumanie, les candidats doivent avoir soufflé leurs 23 bougies. Quant à Chypre et à l’Italie, impossible de se présenter à une élection avant l’âge de 25 ans.

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• Les étrangers peuvent-ils voter? Et être candidats?

CERTAINS, OUI. S’ils sont ressortissants de l’Union européenne, ils peuvent voter en France, à la condition qu’ils puissent prouver qu’ils résident en France depuis au moins six mois. S’ils ne sont pas ressortissants de l’Union européenne, le vote n’est toujours pas autorisé.

Ailleurs, les règles sont parfois plus strictes. En Belgique et en République Tchèque, il faut même être inscrit au registre de la population. Si certains citoyens européens ont le choix entre voter dans leur pays d’origine ou dans leur pays de résidence, d’autres sont contraints de ne voter que dans leur nation d’adoption: c’est ce qu’imposent notamment à ses expatriés l’Irlande, Malte, la République Tchèque ou bien encore le Royaume-Uni, en cas d’absence de plus de 15 ans.

Dans certains pays par ailleurs, les citoyens résidant hors de l'UE ne peuvent pas voter. Si vous avez un doute, vous pouvez consulter le site European Citizens Abroad, qui permet de savoir si vous pouvez voter en fonction de votre nationalité et de l'endroit où vous résidez.

La règle est la même pour être candidat: il faut être citoyen d'un pays de l'UE, résider en France depuis six mois et être éligible dans son pays d'origine.

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• Et si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?

OUI. Les Français qui résident à l’étranger pourront voter dans la circonscription «Ile-de-France et Français de l’étranger». Pour cela, il faudra voter dans votre consultat, faire le déplacement en Île de France ou établir une procuration.

Par ailleurs, les Français qui résident dans un pays membre peuvent également voter dans la circonscription où ils résident. Il faut cependant avoir pensé à s’inscrire sur la liste électorale de cette circonscription dans les temps impartis, qui varient d’un pays à l’autre.

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• Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

OUI. C’est d’ailleurs le cas pour de nombreux Français qui ont soit choisi de voter dans une commune où ils ont résidé auparavant, soit de s’inscrire sur la liste d’une commune où ils figurent pour la cinquième année de suite «au rôle d'une des contributions directes communales» (taxe d'habitation, taxe foncière...). C’est le cas notamment des possesseurs de résidence secondaire.

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LE VOTE

• Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!

PAS GRAVE. La carte d'électeur permet de connaître facilement son bureau de vote, et doit en principe y être présentée. Mais si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter «en présentant uniquement une pièce d'identité».

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Un expatrié français attend de voter à la présidentielle française 2012, le 22 avril à Sydney, en Australie. REUTERS/Daniel Munoz.

• Et j'ai perdu ma carte d'identité...

C'EST PLUS EMBÊTANT. La présentation d'une pièce d'identité est obligatoire pour voter dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants, alors que la carte d'électeur suffisait jusqu'ici dans celles de moins de 3.500 habitants. Initialement, il était même prévu qu'une pièce d'identité soit demandée partout, mais la mesure a été assouplie par un décret.

Voici en revanche tous les documents que vous pouvez présenter pour prouver votre identité, en dehors de la carte d'identité:

  • Passeport
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant
  • Carte d'invalidité civile ou militaire
  • Carte d'identité de fonctionnaire
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse de la SNCF
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser
  • Livret de circulation

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• Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?

NORMALEMENT, RIEN. La nécessité de prendre différents bulletins n’est pas spécifiquement mentionnée dans la loi (à la différence de l’utilisation d’un isoloir, par exemple). On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une obligation dans le sens où, selon l’article L.59 du code électoral, «le scrutin est secret», et que ne pas prendre tous les bulletins constitue une atteinte à cette confidentialité.

C’est la raison pour laquelle on oblige le plus souvent les électeurs à prendre un bulletin de chaque pile. Une tolérance existe néanmoins pour les candidats.

Cependant, comme tous les électeurs reçoivent les bulletins directement à leur domicile, vous pouvez toujours arguer avoir le papier de votre choix sur vous lorsque vous arrivez au bureau de vote. Le scrutin étant secret, personne ne peut vous demander de le montrer. Vous avez alors la possibilité de ne prendre que l'enveloppe et de passer directement à l'isoloir.

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• Les parents qui entrent dans l'isoloir avec un enfant sont-ils hors-la-loi?

C'EST À LA TÊTE DU CLIENT. Selon le code électoral, seules les personnes inscrites sur la liste électorale du bureau de vote ont le droit d’entrer dans la salle du scrutin. Il dispose également qu’elles doivent être seules dans l’isoloir. Ce qui signifie que les enfants ne sont, en théorie, pas admis.

Néanmoins, le président du bureau de vote, qui est le garant du bon déroulement de l’élection, peut tolérer ou non la présence d’un enfant dans l’isoloir en compagnie de son parent, et y mettre fin si l’enfant occasionne un quelconque dérangement dans le déroulé de l’élection.

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• Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?

NORMALEMENT, RIEN. Si le scrutin (l'acte de voter) est secret, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son choix publiquement une fois qu'il est sorti du bureau de vote.

Cela inclut-il la possibilité de poster une photo prise depuis l'intérieur de l'isoloir, sachant que le code électoral impose d'y passer «pour [se] soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe»? Le ministère de l'Intérieur a expliqué à l'occasion des dernières municipales que cette pratique n'était pas couverte par le code électoral, mais ne la recommande pas.

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• J'ai envie de voter blanc. Ce vote sera-t-il comptabilisé?

OUI ET NON. C’est la grande nouveauté de cette élection. Promulguée le 21 février 2014, une nouvelle loi modifie le statut des votes blancs (bulletins blancs et enveloppes vides), qui seront décomptés à part des bulletins nuls, mais n'entreront pas en compte dans le calcul des scores. Fondé en 2010, un Parti du vote blanc présente d’ailleurs des listes dans six circonscriptions («Citoyens du vote blanc»).

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• Je vote par procuration. Mon mandataire doit-il respecter mon choix?

NON. Si la personne que vous mandatez doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous pour vous représenter, sachez qu'elle n'a pas obligation de respecter votre choix de vote. Elle s’exprime en votre nom mais dans les mêmes conditions que pour son propre vote, c'est-à-dire à bulletin secret. Et elle n'a droit qu'à deux procurations, dont une seule établie en France.

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LES RESULTATS

• A quelle heure puis-je poster des estimations de résultats?

A PARTIR DE 20 HEURES. En France, la loi interdit toute diffusion de résultats, totaux ou partiels, avant l’heure de fermeture du dernier bureau de vote. Les médias pourront donner des estimations à partir de 20 heures, la publication des résultats officiels n'étant en revanche pas possible avant la fermeture du dernier bureau en Europe, à 23h.

Pour les électeurs, la loi s’applique comme pour les médias: il faut attendre la fermeture du dernier bureau en métropole pour diffuser des estimations, même si votre commune a fini de voter à 18h. Le contrevenant est passible d'une amende de 3.750 euros.

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• Comment calcule-t-on le nombre de sièges obtenus par une liste?

A LA PROPORTIONNELLE. Le mode de répartition des sièges varie selon les pays. En France, la répartition se fait ensuite à la proportionnelle, à condition d’avoir atteint la barre des 5% dans la circonscription.

Par exemple, en 2009, dans l’Ouest, neuf sièges étaient à pourvoir. 2.506.694 suffrages ont été exprimés. On ne prend en compte que les voix de listes ayant atteint la barre des 5%, soit 2.129.919. Il faut donc atteindre 2.129.919 divisés par 9, soit 236.658 voix pour être assuré à coup sûr d'un siège.

Pour calculer, on divise ensuite le score de chaque liste par ce quotient en arrondissant au chiffre inférieur:

Christophe Béchu (UMP): 680.829/236.658 = 2 sièges
Bernadette Vergnaud (PS): 433.309/236.658= 1 siège
Yannick Jadot (Europe Ecologie): 417.449/236.658 = 1 siège
Philippe de Villiers (Libertas): 257.437/236.658 = 1 siège
Sylvie Goulard (Modem): 212.524/236.658 = 0 siège
Laurence de Bouard (NPA): 128.641/236.658 = 0 siège
Jacques Généreux (Front de gauche): 114.755/236.658 = 0 siège

Il reste désormais quatre sièges à attribuer. Pour choisir, on regarde qui aura la plus forte moyenne en ajoutant un siège de plus. Les sièges vont donc successivement à Christophe Béchu (3 sièges), Bernadette Vergnaud (2 sièges), Sylvie Goulard (1 sièges) puis Yannick Jadot (2 sièges).

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• Quel pourcentage de voix faut-il obtenir pour être élu?

CELA DEPEND. Tout d’abord, il faut obtenir au minimum 5% des suffrages. Ensuite, cela varie selon le nombre de sièges en jeu. Obtenir un siège avec un peu plus de 6% des voix est possible dans la région Ile-de-France où 15 sièges sont en jeu. Dans cette région, pour être sûr d’être élu sans tenir compte des scores des autres listes, il faut atteindre 6,25%.

A titre d’exemple, en 2009, le Front de Gauche obtenait un siège en Ile-de-France avec «seulement» 6,32% des suffrages exprimés, correspondant à 176.862 voix. Mais dans la circonscription Massif central-Centre, Europe Ecologie obtenait un siège avec 13,58% des suffrages.

Cette règle des 5% n’a pas cours partout en Europe. En Allemagne, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé injustifié le seuil de 3% des suffrages exprimés pour pouvoir envoyer des eurodéputés au Parlement. De très petits partis comme le Parti pirate ou les néonazis du NPD pourraient ainsi faire leur entrée au Parlement cette année.

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• Peut-on rayer des noms sur la liste? Ou voter pour des candidats de plusieurs listes?

EN FRANCE, NON. Mais ailleurs en Europe, c’est possible. Deux exemples:

- En Lettonie, qui pratique le scrutin de liste «ouvert», les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, mais peuvent rayer le nom d’un candidat ou au contraire lui accorder un bonus en cochant une case en regard de son nom. Des candidats figurant sur une même liste peuvent donc obtenir zéro, une ou deux voix. Les sièges de chaque liste sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix.

- Au Luxembourg, le scrutin de liste ouvert avec panachage et vote cumulatif permet aux électeurs de disposer d’autant de votes qu’il y a de sièges à pourvoir. Ils peuvent les «saupoudrer» entre différentes listes et en accorder jusqu’à deux à un candidat.

Les institutions européennes laissent les Etats membres s’organiser selon les modalités de leur choix –ce qui explique la disparité des modes de scrutin. Seuls quelques critères d’ordre généraux sont imposés aux Etats, tels que le suffrage universel ou la proportionnelle.

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• J'avais oublié mes autres mandats! Je peux rester député européen?

CELA DÉPEND. On ne peut pas être en même temps député européen et député à l’Assemblée nationale ou sénateur. En revanche, le mandat de député européen est compatible avec l’exercice d’un –et d’un seul– des mandats électoraux suivants: conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique ou conseiller municipal d'une commune de 1.000 habitants et plus.

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• A partir de quel score puis-je me faire rembourser mes frais de campagne?

A PARTIR DE 3% DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. Contrairement aux municipales et aux législatives, où il faut atteindre 5% des votes, toutes les listes qui atteignent 3% des suffrages exprimés peuvent recevoir un remboursement de leur frais de campagne. Les frais à la charge des partis comportent notamment l’impression des bulletins de vote.

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L'APRÈS-ELECTIONS

• Je n'aime pas trop le résultat des élections. Puis-je les faire annuler?

EN DROIT, OUI. Il est possible, pour tout candidat ou électeur et pour le ministre de l’Intérieur, de saisir le Conseil d’Etat dans un délai de dix jours en cas de soupçon de fraude électorale.

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• Quand les eurodéputés entrent-ils en fonction?

EN JUIN. Dans le courant du mois de juin, les députés du Parlement européen se réuniront d'abord pour former les groupes politiques. Un groupe politique doit être composé d'au moins 25 membres qui représentent au moins 7 Etats membres. Puis la première session plénière se tiendra du 1er au 3 juillet, à Strasbourg. Durant cette session constitutive, les députés éliront le nouveau président du Parlement, ansi que 14 vice-présidents, et cinq questeurs. Ils devront également approuver le nouveau président de la Commission.

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• Quand le président de la Commission est-il élu?

LES 26 ET 27 JUIN. Le Conseil Européen, composé des chefs d'Etat et de gouvernement des 28 pays membres désgneront le président de la Commission à la majorité qualifiée –«en tenant compte des élections au Parlement européen».

Gregor Brandy, Jean-Laurent Cassely, Aude Deraedt, Andréa Fradin, Camille Jourdan, Jean-Marie Pottier

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