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Affaire Bygmalion: peut-on vraiment acheter ce qu'on veut «quatre à cinq fois plus cher» si on veut?

Aude Deraedt, mis à jour le 15.05.2014 à 18 h 27

En affirmant que «si on veut payer quatre à cinq fois le prix, rien ne nous en empêche», Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé, n'a pas tort. Mais il n'a pas tout à fait raison non plus.

De l'argent en mains 401(k)2013 via Flickr CC License by

De l'argent en mains 401(k)2013 via Flickr CC License by

L’affaire Bygmalion fait son retour dans l'actualité. Libération a révélé ce jeudi 15 mai que les conférences surfacturées entre janvier et juin 2012 pourraient bien être fictives. Face aux accusations du quotidien national, Jérôme Lavrilleux, le directeur de cabinet de Jean-François Copé, a affirmé que «si on (l’UMP) veut payer quatre à cinq fois le prix (d’une prestation), rien ne nous en empêche».

Est-ce vrai? Pas tout à fait.

Si vous voulez dépenser des fortunes pour des conférences, ce n'est pas illégal. Selon Martin Collet, professeur de droit fiscal à l'université de Paris II, il est même «tout à fait possible de payer quatre à cinq fois plus cher une prestation que son prix sur le marché»:

«Nous sommes dans un pays libéral où vous pouvez dépenser de l’argent comme vous le voulez. Ce n’est donc pas en soi un interdit. Il n’existe aucune loi pour contrôler cela.»

Entreprises, associations et partis ont donc tous le droit, s'ils le désirent, de payer 299.000 euros pour une conférence (si elle ne les vaut pas) sans que personne ne puisse les contrôler? Pas tout à fait.

«Si vous êtes une personne morale, comme c’est le cas d’un parti ou d’une entreprise, ça ne fonctionne pas de la même manière, souligne Martin Collet. Il faut que cette somme soit dépensée en conformité avec la raison d’être de l’entreprise, ou de l'association. Il n’est pas légal de dépenser de l’argent pour un but autre que celui de l’association, ou de l'entreprise.»

Et justement, un parti, ça fonctionne comme une association. L'UMP, qui est financée par de l'argent public, des dons et par les cotisations de ses membres, doit donc, pour pouvoir dépenser de telles sommes, agir dans l'intérêt de tous ses militants.

Si tel n'est pas le cas, cela s'appelle de l'abus de biens sociaux, ou une prise illégale d'intérêts, qui sont des délits. Les militants sont alors en droit de réclamer l'argent dépensé au dirigeant du parti, au même titre que les employés, au PDG d'une entreprise.

«Ceci permet aux associés, et donc aux membres de l’association ou de l’entreprise, d’être indemnisés et de poursuivre leur dirigeant, explique Martin Collet. C’est un des principes de base du droit civil.»

Aucun contrôle des dépenses

Le souci, c'est que personne ne contrôle ces dépenses, qui ne sont d'ailleurs pas publiques, contrairement à ce qu'on pourrait croire. Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), «seul le commissaire aux comptes peut avoir accès à ces données».

Lors du contrôle des comptes de campagnes, cette commission ne vérifie que les recettes. «Les partis ont une liberté de gestion et peuvent faire toutes les dépenses qu’il désirent», ajoute Frédérique Dooghe, chargée de communication pour la NCCFP. Alors forcément, 21.000 euros de traiteur et 66.000 euros en sons et lumières pour une seule conférence, ça passe inaperçu.

Aude Deraedt

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