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Compétitivité, responsabilité, solidarité, stabilité: Hollande avance à grands pactes

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 30.04.2014 à 17 h 53

Depuis 2012 et jusqu'à la nomination de Manuel Valls, le président enchaîne pacte sur pacte dans l'espoir de provoquer des chocs. Plus personne n'y comprend rien.

François Hollande arrive à l'exposition du Louvre «Naissance d'un musée», le 29 avril 2014. REUTERS/Alain Jocard/Pool

François Hollande arrive à l'exposition du Louvre «Naissance d'un musée», le 29 avril 2014. REUTERS/Alain Jocard/Pool

Ça ne vous aura pas échappé, la gouvernance Hollande avance à grands pactes. Pacte de compétitivité, pacte de responsabilité bientôt amendé d'un volet solidarité, pacte de stabilité enfin... Contrairement à l'«accord», trop classique, au «Grenelle», trop galvaudé ou au «plan», trop techno, le «pacte» laisse planer le doute sur l'avenir –on sait qu'un pacte a souvent comme conséquence d'être rompu.

Dressons un petit rappel du mandat le plus pactisant de la Ve République –pour un détail du contenu de ces pactes successifs, lire aussi les articles de La Croix et Le Monde.

Novembre 2012: le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, dit pacte de compétitivité

Présenté par Jean-Marc Ayrault après la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises, ce pacte comprend principalement un crédit d'impôt compétitivité emploi dit CICE, qui permet de baisser les impôts des entreprises de 3% en 2013 et 6% en 2014 sur la base de sa masse salariale de salariés payés moins de 2,5 fois le smic. Sa prise en charge est assurée par la Banque publique d'investissement (BPI).

Le pacte comprend également un volet de simplification de la vie des entreprises.

A l'époque, l'économiste Thomas Piketty, pas encore vedette américaine, juge durement la mesure:

«Cela manque d’ambition, c’est illisible, c’est une couche de complexité supplémentaire sur un système fiscal déjà très complexe.»

TRADUCTIONS POSSIBLES

  • En français simple: moins de cotisations, moins d'impôts et moins de contraintes pour les entreprises
  • Ce qu'en disent les milieux d'affaires: la France n'est pas compétitive, ces mesures vont dans le bon sens
  • Ce qu'en disent les militants de gauche: ce sont des cadeaux faits au patronat

14 janvier 2014: le pacte de responsabilité

Annoncé par le président lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, il s'agit de l'appellation générique d'un ensemble de mesures visant à «alléger le coût du travail». Il comprend le dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi dit CICE adopté fin 2012, la fin des cotisations familiales payées par les entreprises et travailleurs indépendants d'ici 2017, la baisse de la fiscalité des entreprises, bref un «choc de compétitivité» tel que le préconisait le rapport Gallois.

S'ajoutent des mesures de simplifications proposées par un conseil du même nom créé pour l'occasion. On parlera à ce propos d'un «choc de simplification».

Autant d'aides aux entreprises qui doivent en contrepartie faire plus d'embauches. 

TRADUCTIONS POSSIBLES
  • En français simple: c'est l'impôt, donc le contribuable, qui va devoir compenser les cotisations auparavant réglées par l'employeur
  • Ce qu'en disent les milieux d'affaires: la France n'est pas compétitive, ces mesures vont dans le bon sens
  • Ce qu'en disent les militants de gauche: encore des cadeaux faits au patronat

8 avril 2014: le pacte de responsabilité ET de solidarité

Manuel Valls propose lors de son discours de politique générale de baisser les cotisations des salariés qui touchent le smic «pour procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire». La mesure, dégressive, concerne les salaires jusqu'à 1,3 smic. Il propose par ailleurs la baisse de l'impôt des ménages modestes. 

Côté employeur, les cotisations à l'Urssaf seront supprimées au 1er janvier 2015 pour les salaires au smic, et abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu'à 3 fois le smic. De nouvelles réductions d'impôts et charges sont également au programme (contribution sociale de solidarité des sociétés dite C3S, abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés).

Le redécoupage des collectivités est annoncé, impliquant une fusion de régions entre elles et la suppression des départements.

TRADUCTIONS POSSIBLES

  • En français simple: moins de cotisations, moins d'impôts et moins de contraintes pour les entreprises
  • Ce qu'en disent les milieux d'affaires: le gouvernement ne fait pas assez d'économies, on va dans le mur
  • Ce qu'en disent les militants de gauche: le gouvernement fait trop d'économies, on va dans le mur

29 avril 2014: le pacte de stabilité

Pour baisser à 3% le déficit du PIB conformément aux engagements européens, le Premier ministre propose devant les députés un plan de réduction des dépenses de 50 milliards. Il comprend le gel des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraites sauf pour les niveaux les plus modestes. Les collectivités et la sécurité sociale seront aussi mis à contribution.

TRADUCTIONS POSSIBLES

  • En français simple: choisissez une bonne mutuelle
  • Ce qu'en disent les milieux d'affaires: la France n'est pas compétitive, ces mesures vont dans le bon sens
  • Ce qu'en disent les militants de gauche: social-traître!

J.-L.C.

Jean-Laurent Cassely
Jean-Laurent Cassely (990 articles)
Journaliste
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