FranceEuropéennes 2014

Eurodéputé, c'est un métier

Cédric Vallet, mis à jour le 05.05.2014 à 19 h 30

Alors que l'absentéisme des ténors est souvent pointé, d'autres élus mènent un travail de fond à Bruxelles et Strasbourg. Quatre eurodéputées qui ont travaillé sur le même sujet, l'immigration, nous expliquent les mécanismes du Parlement européen.

L'entrée du Parlement européen à Bruxelles. REUTERS/Laurent Dubrule.

L'entrée du Parlement européen à Bruxelles. REUTERS/Laurent Dubrule.

En mai prochain, 74 nouveaux eurodéputés français feront leur entrée au Parlement européen. Pour mieux appréhender le fonctionnement concret de cette institution tiraillée entre Bruxelles et Strasbourg mais où se discutent chaque jour des textes d’importance, des directives ou règlements à l’impact direct sur tous les pays de l’Union européenne, nous avons rencontré quatre eurodéputées françaises, toutes spécialistes d'un même sujet, l'immigration: Hélène Flautre (Europe Écologie-Les Verts), Sylvie Guillaume (PS), Marie-Christine Vergiat (Front de gauche) et Véronique Mathieu-Houillon (UMP).

Quels sont les rapports de force dans l'hémicycle, quelle est l’influence des Etats sur les parlementaires, en quoi consiste leur travail? Car oui, des parlementaires européens font avancer le schmilblick. Derrière les têtes d’affiche, souvent bien accaparées par la vie politique nationale et plutôt fantomatiques à Bruxelles, de Jean-Luc Mélenchon à Rachida Dati en passant par Harlem Désir et le duo Le Pen, il y a des députés qui se spécialisent, qui se plongent dans des matières techniques.

Des élus qui jouent au maximum le jeu de la démocratie européenne, profitant du pouvoir croissant dont jouit le Parlement européen. Depuis l’adoption du traité de Lisbonne, ce dernier «codécide» dans la plupart des domaines de la législation européenne. Les députés ont donc du poids sur la justice, la santé, l’agriculture, le budget de l’UE, mais aussi sur l’asile et l’immigration. En théorie, autant de poids que les Etats membres en ont au sein du Conseil de l’Union européenne.

Les quatre députées que nous avons rencontrées siègent toutes à la Commission Libe (libertés civiles, justice et affaires intérieures), là où se discutent les textes sur ces thèmes. Et elles n’y ont pas chômé pendant la dernière législature.

Un manque de reconnaissance

Parmi nos interlocutrices, un regret partagé. Celui du peu de médiatisation dont bénéficient les enjeux européens et, au passage, leurs propres activités. Un désamour qui génère de la frustration, explique Véronique Mathieu:

«Nous avons adopté de grandes réformes ces dernières années, dont une réforme judiciaire qui aura un impact direct sur les citoyens. Elles sont passées sous silence, c’est très frustrant.»

Sylvie Guillaume abonde en son sens:

«Nous aimerions, bien sûr, que notre travail soit reconnu.»

Les deux députées interprètent ce peu d’intérêt par la façon biaisée dont les débats sont présentés. «On nous rejette souvent la faute, se plaint Véronique Mathieu. Comme si ce qui ne marchait pas venait forcément de l’Europe. L’Europe n’est pas la cause de tous les maux. On nous dit "Vous faites quoi à Bruxelles pour l’emploi?". Mais l’emploi, c’est principalement une compétence des Etats membres.»

Quant à Sylvie Guillaume, elle affirme pouvoir «comprendre le rejet d’une partie de la population vis-à-vis de certaines décisions économiques. Mais il serait intéressant de discuter des décisions qui sont prises ici, de les évaluer. Ont-elles fonctionné? Ont-elles échoué? Le côté pédagogique est absent et les médias ne s’intéressent pas aux sujets européens».

Une critique des médias à laquelle adhère Marie-Christine Vergiat, du Front de gauche:

«On ne parle des eurodéputés et de leur travail que pendant les élections. C'est très français comme attitude. Et cela s'explique simplement: les rédacteurs en chef ne veulent pas de sujets européens car ce n'est pas vendeur.» 

Sylvie Guillaume pointe au passage une certaine «hypocrisie des Etats», qui auraient une responsabilité dans cette méfiance entre l'Europe et les citoyens. Une hypocrisie que dépeint une attachée parlementaire:

«Les Etats disent souvent, en parlant de mesures impopulaires, "C’est Bruxelles'', alors qu’ils ont eux-mêmes décidé de la mesure au sein des institutions européennes.»

Hélène Flautre veut voir le verre à moitié plein, et constate que les débats européens trouvent parfois des échos nationaux:

«Quand les acteurs de l’espace politique national saisissent les enjeux qui se décident au Parlement européen et qu’ils interviennent au bon moment; alors il y a de vrais débats. Ce fut le cas lors de l’adoption de la directive retour, en 2008 [une directive sur les expulsions des étrangers en situation irrégulière, ndlr], contre laquelle nous avions voté.»

Compromis à outrance?

Lorsqu’un texte est adopté par l’Union européenne, il est le fruit de multiples compromis.

Compromis entre partis, au sein du Parlement, pour trouver une majorité autour d’un «rapport» (un texte qui reflète la position majoritaire). Il n’est pas rare que des majorités qui unissent gauche et droite se dégagent.

Compromis, ensuite, du Parlement avec le Conseil de l’Union européenne –les Etats–, dont la position est elle-même issue d’un compromis entre 28 Etats. Des négociations harassantes, parfois confidentielles, et un brin opaques, qui peuvent s’éterniser.

Tous ces compromis, notamment entre la gauche et la droite, ne rendent-ils pas les orientations politiques peu lisibles? Véronique Mathieu répond qu’elle «comprend que les citoyens soient un peu perdus quand des députés socialistes et UMP votent ensemble, surtout sur des sujets clivant comme l’asile. Mais la politique peut aussi être raisonnable et concrète et nous permettre d’avancer ensemble».

Sylvie Guillaume confirme:

«Le travail parlementaire est moins partisan qu’en France.»

Hélène Flautre évoque elle d’autres pays, comme l’Allemagne, «où la culture du compromis est plus ancrée». Quant à Marie-Christine Vergiat, même si elle admet que les «pouvoirs du Parlement ont augmenté», elle regrette, justement, que cette assemblée se fourvoie plus souvent qu'à son tour dans le compromis:

«Le Parlement ne va pas assez loin. En théorie, il est à égalité avec le Conseil de l'Union européenne. Mais les rapports ne sont pas égalitaires. Souvent, le Parlement se couche face aux Etats. On l'a vu, par exemple, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne [le budget 2014-2020, ndlr].

Quand les Etats membres ont fait des coupes claires dans le budget, on a entendu les parlementaires, dont le président du Parlement, dire: ''On va voir ce qu'on va voir''. Mais finalement, le Parlement s'est couché. Alors qu'il aurait dû dire non.»

Positions identiques, votes différents

Il a fallu près de quatre ans de discussions pour que l'Europe se dote de son «paquet asile». Cinq textes remaniés en profondeur qui constituent le socle de la politique européenne en la matière: on y parle d'accueil des demandeurs d'asile, d'aide juridique, de procédure et de répartition des demandeurs d'asile (le très décrié réglement Dublin...).

Des textes parfois salués comme une avancée vers un régime européen d'asile et parfois critiqués pour leur manque d'ambition au regard des droits fondamentaux. Sylvie Guillaume a été chargée par le Parlement européen de négocier l'un d'entre eux, la directive procédure, avec le Conseil:

«Dans ces négociations, chacun fait des petits pas. Nous obtenons des avancées mais cela génère des frustrations. Tout a été difficile à obtenir. L’état d’esprit à droite était qu’il fallait pister les fraudeurs. Il a fallu rapprocher les points de vue.»

Une assistante parlementaire donne quelques éclairages:

«Ces textes sont des compromis, ils ne sont donc pas parfaits. Ce constat étant posé, qu’est-ce qu’on fait? On vote contre? Cela veut dire que l’Europe en reste au texte d’avant, qui présentait des lacunes évidentes.»

Une position qui ne convient pas franchement au Front de gauche, explique Marie-Christine Vergiat:

«La plupart de ces textes, je ne les ai pas votés. La logique des socialistes est de dire ''Mieux vaut ça que rien'', mais les avancés obtenues, ce sont des cacahouètes. Ils défendent de petites avancées et, au final, en arrivent à défendre les positions des Etats membres.

On ne doit pas transiger avec les droits de l'homme. Je constate que souvent, les textes votés en première lecture par le Parlement européens constituent des avancées. Quand on voit le résultat après les négociations, je me dis que le Parlement européen ne tient pas sur ses lignes.»

Après avoir participé activement aux discussions sur le paquet asile, la députée EELV Hélène Flautre s’est abstenue sur des textes comme le règlement Dublin ou la directive procédure et a même voté contre la directive accueil, qui consacre, notamment, le principe de la détention des demandeurs d’asile. Des votes très différents de ceux de la socialiste Sylvie Guillaume, malgré une proximité idéologique assumée. «Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur les contenus, explique Hélène Flautre. Nous avions besoin d’une forte alliance. Sur le fond, nous étions d’accord. Mais c’est elle qui gérait le compromis avec le Conseil.»

Et puis, la députée évoque certaines lignes rouges, comme le maintien dans la directive procédure du principe des «pays d’origine sûrs». Une «vaste blague» pour l’eurodéputée verte. Sylvie Guillaume trouve aussi que «la notion de pays sûr n’est pas cohérente avec la question de l’asile. L’asile, c’est un droit individuel. Mais après quatre ans de bras de fer, je mène ce combat jusqu’au bout. Si les textes sont rejetés par les autres institutions, j’aurais une responsabilité.»

Une position de fond identique… mais un vote différent. «Avec Hélène Flautre, nous discutons régulièrement, nous travaillons ensemble. Au final, je regrette certaines de ses positions, des abstentions sur des textes sur lesquels nous avons beaucoup travaillé», confie Sylvie Guillaume.

L’UMP vote Valls

A Bruxelles, la plupart des groupes politiques tentent de définir une position européenne, mais l’influence des gouvernements nationaux vient parfois brouiller les pistes. Ces derniers envoient régulièrement des notes, des consignes à leurs députés nationaux, tous bords confondus. Libre à eux de les suivre.

«Lorsque des partis ont des chefs de gouvernement de leur couleur politique c’est bien souvent cela qui prime», regrette Hélène Flautre. Certains pays sont davantage concernés par ce phénomène. «Les députés espagnols ou allemands suivent comme un seul homme leur gouvernement, s’enthousiasme Véronique Mathieu. Leurs délégations sont très soudées.»

Pour la députée UMP, «l’intérêt national des citoyens doit parfois primer». Dès lors, il arrive que des groupes politiques soient divisés en fonction des enjeux nationaux, ce qui peut donner lieu à des situations étonnantes.

Les discussions ont ainsi été vives au niveau européen sur la nécessité, ou non, d’établir des règles communes sur les interceptions maritimes (un texte a finalement été voté mi-avril). Le gouvernement français, a priori, n’y était pas favorable, à l'instar des autres pays méditerranéens de l'UE. Par contre, des députés socialistes, dont Sylvie Guillaume, étaient plutôt partisans de règles européennes, concernant notamment les lieux de débarquement des migrants interceptés en mer.

C’est donc Véronique Mathieu qui, un temps, s’est fait le relais des positions du gouvernement français lors des débats. Et elle l’assume: «Je porte les positions de Manuel Valls [encore ministre de l’Intérieur au moment de notre entretien, NDLR] alors que les socialistes ne les portent pas, je trouve cela plutôt incohérent de leur part .»

Sylvie Guillaume ironise sur la fibre nationale de Véronique Mathieu:

«Je trouve ça intéressant que, pour certains, la loyauté nationale s’affranchisse des convictions.»

Pour l’eurodéputée socialiste, «la proximité est plus grande avec ce gouvernement qu’avec le précédent. Le dialogue est plus poussé, c’est la règle. Après, cela n’enlève rien à mon libre arbitre».

Cédric Vallet

Article actualisé le 5 mai 2014 à 19h30: nous avons écrit par erreur dans un premier temps «l'introduction dans la directive procédure du principe des "pays d’origine sûrs"». Il s'agissait en réalité de son maintien.

Cédric Vallet
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