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Ecoutes téléphoniques: les députés UMP proposent une loi Sarkozy/Herzog

Andréa Fradin, mis à jour le 30.04.2014 à 18 h 13

Nicolas Sarkozy, le 11 décembre 2009. REUTERS/Yves Herman.

Nicolas Sarkozy, le 11 décembre 2009. REUTERS/Yves Herman.

Une proposition de loi «renforçant la confidentialité des communications
 de l’avocat avec son client» vient d'être enregistrée, ce mardi 29 avril, à l'Assemblée nationale.

Présenté par une trentaine de députés, UMP ou apparentés, ce texte vise à «poser le principe de l’interdiction de toute écoute téléphonique des conversations d’un avocat», sauf si des «indices graves et concordants» prouvant que l'avocat en question est impliqué dans un crime ou un délit ont été récoltés au préalable - une formule qui rappelle fortement celle de la loi déjà en pratique.

Un avocat, son client, des écoutes... le scénario vous dit quelque chose? Normal: Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog étaient en mars dernier les fameux protagonistes d'une histoire de ce goût-là.

Soupçonné de trafic d'influence dans le cadre de l'affaire dite du financement libyen, l'ancien Président de la République a vu son portable mis sur écoute; des extraits de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog, par la suite publiés par Mediapart, laissant penser que le tandem aurait «tenté d’influencer une décision de la Cour de cassation sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, pièces cruciales dans plusieurs dossiers (Bettencourt, Tapie-Lyonnais, Kadhafi)», résumions-nous alors sur Slate.

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Sans surprise, ces révélations ont passionné les médias, s'arrêtant d'abord et évidemment sur Nicolas Sarkozy, son drôle d'alias Paul Bismuth et la comparaison qu'il a faite de cette affaire avec les activités de la Stasi, puis sur la Garde des Sceaux Christiane Taubira, à l'origine d'une gaffe surprenante.

Une autre voix s'est fait entendre: celle d'avocats dénonçant dans cette affaire des «atteintes graves et répétées» au secret professionnel et apportant leur soutien à leur célèbre confrère Thierry Herzog.

L'UMP semble donc avoir entendu leur appel, avec à sa tête Georges Fenech, porteur du texte (et magistrat) qui avait affirmé dans un communiqué que cette affaire des écoutes renforçait «l'hypothèse d'un complot politico-judiciaire orchestré contre l'ancien chef de l'Etat».

Ironie de l'histoire que n'avait pas manqué de relever une bonne partie de la presse, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui a permis, au moins indirectement, les conditions de cette écoute. «Le juge peut aussi écouter un avocat –à condition de prévenir son bâtonnier (une loi du 10 mars 2004, Nicolas Sarkozy était alors ministre de l'Intérieur)», résume ainsi Le Monde. Une disposition qui s'applique déjà, à en croire Le Figaro, dans le cas où des «indices graves et concordants» le justifient

Les députés UMP veulent donc corriger une loi impulsée par leur propre camp, et à laquelle l'ancien Président a activement oeuvré, en réaction à des écoutes qui touchent ce dernier.

De quoi rebaptiser cette proposition en (éventuelle) loi Sarkozy/Herzog. Même si les élus UMP eux, se sont bien gardés d'évoquer ici explicitement l'affaire.

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A.F.

Andréa Fradin
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