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Votre patron ne peut pas vous empêcher de porter un décolleté au bureau

Camille Jourdan, mis à jour le 24.04.2014 à 16 h 16

En revanche, les règlements intérieurs peuvent exiger une «tenue correcte».

Toutes les filles en jupe. Pas de bermuda pour les hommes. Des cheveux attachés en chignon pour les femmes, la barbe rasée pour les hommes. Pas de décolleté au travail (interdiction que Ségolène Royal dément avoir imposée). Votre patron peut-il vous obliger à porter une tenue particulière lorsque vous allez au bureau?

Jupe, pantalon, kilt, marcel ou costume trois pièces, en principe, chacun est libre de s’habiller comme il l’entend, y compris pour aller travailler. Mais certaines circonstances et conditions de travail exigent des tenues particulières. C’est pourquoi un patron peut imposer certaines restrictions. Elles doivent cependant rester «justifiées par la nature de la tâche à accomplir» et «proportionnées au but recherché», comme le précise l’article L. 1121-1 du code du travail.

Sécurité et santé sont les principales justifications pour faire porter des vêtements spécifiques: chaussures de sécurité sur les chantiers, blouse propre dans le milieu médical, charlotte en cuisine.

Dans d’autres domaines, notamment ceux en relation avec la clientèle, une certaine tenue peut également être exigée. Cette fois-ci, c’est purement esthétique. L’employé représente alors l’«image de marque» de l’entreprise, et celle-ci peut l’obliger à porter une certaine tenue: un uniforme pour les hôtesses de l’air, un blouson portant la marque de la grande surface pour les caissières. Mais même dans ces cas, l’employeur doit choisir une tenue qui soit appropriée au travail mené. Mais l’employé ne doit pas tout accepter. Maître Michel Henry, avocat à Paris, précise:

«On ne peut pas considérer que la clientèle est toujours reine.»

Et pour tous les autres travailleurs, qui restent enfermés dans leur bureau toute la journée? Ont-ils le droit de s’habiller comme bon leur chante? Rien en particulier ne saurait justifier une quelconque restriction. Ce sont les codes sociaux qui au final l’emportent, pense Michel Henry:

«D’eux-mêmes, les gens ont une perception du travail comme un lieu qui n’est pas une zone d’excentricité.»

Pas besoin de règlement donc, pour interdire un décolleté trop plongeant ou des tongs avec un costume. Les employés le font généralement naturellement. Et quand bien même un patron sanctionnerait un employé pour de telles raisons, il devrait par la suite se justifier, affirme l'avocat:

«On demandera au chef de service de prouver l’existence d’un trouble.»

Une mini-jupe qui empêche toute concentration des collaborateurs, des orteils qui dégoûtent le voisin du bureau. Ce genre de troubles, si toutefois ils arrivaient, devraient être difficile à prouver de manière objective.

De même, si par une quelconque lubie un patron d’une entreprise exige de ces employés qu’ils portent tous «des salopettes violettes», imagine Michel Henry, il se trouve dans l’obligation de l’inscrire dans le règlement de l’entreprise. Ce règlement doit être discuté avec les délégués du personnel, et soumis à l’inspection du travail. Difficile d’envisager la validation de telles mesures. 

Des inscriptions comme «tenue correcte» ou «tenue décente», plus subtiles, peuvent passer plus facilement. En cas de conflit, c'est alors au juge d'apprécier si la tenue en question pose problème, et une fois encore, si une telle restriction était justifiée, et si elle a causé un trouble dans le cadre du travail.

Ainsi, si vous avez trop chaud cet été, rien ne vous empêche, en principe, de venir en tongs et bermuda au bureau.

C.J.

Camille Jourdan
Camille Jourdan (139 articles)
Journaliste
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