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Pourquoi le gouvernement Valls est nommé en deux temps

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 02.04.2014 à 18 h 26

Le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, annonce la composition du gouvernement Valls, le 2 avril 2014. REUTERS/Philippe Wojazer.

Le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, annonce la composition du gouvernement Valls, le 2 avril 2014. REUTERS/Philippe Wojazer.

Le gouvernement Valls sera formé en deux temps. Après la nomination des seize ministres, ce mercredi 2 avril, il faudra attendre la semaine prochaine pour connaître le nom des ministres délégués ou secrétaires d'État amenés à compléter l'équipe du nouveau Premier ministre.

Un délai qui ne constitue pas une première. L'examen de la liste des gouvernements de la Ve République permet en effet d'identifier huit précédents où ministres et secrétaires d'Etat n'ont pas été nommés le même jour. La dernière fois, c'était en mai 1991, lors de la formation du gouvernement Cresson –mais l'équipe gouvernementale avait été complétée dès le lendemain de seize secrétaires d'Etat. Une démarche qui s'est répétée à plusieurs reprises.

Deux cas s'apparentent davantage à celui du gouvernement Valls, ceux du gouvernement Messmer II en 1973 et du premier gouvernement Chirac en 1974. A chaque fois, il avait fallu attendre une semaine à dix jours pour voir l'équipe gouvernementale être complétée, la première fois de seize secrétaires d'Etat, la seconde fois de vingt-et-un.

«C'est seulement un problème de procédure parlementaire [...] qui a contraint M. Pompidou à réaliser en deux étapes le trente-quatrième remaniement ministériel opéré sous la Ve République depuis janvier 1959», écrivait Le Monde en 1973. La raison? Il fallait permettre à ceux qui allaient être nommés secrétaires d'Etat de participer avant, en tant que députés, au vote de confiance sur l'entrée en fonction du nouveau gouvernement.

En effet, un député nommé au gouvernement est immédiatement privé de son droit de vote, mais n'est pas remplacé par son suppléant avant un mois. Or, à l'époque, la majorité de droite était relativement étroite et plutôt divisée, et le gouvernement pouvait difficilement se permettre de nommer d'un coup ministres trop de députés.

La gauche se retrouve aujourd'hui dans la même situation. Depuis juin 2012, le PS a perdu quatre circonscriptions où il était sortant en raison de partielles et ne compte plus aujourd'hui que 291 députés socialistes ou apparentés. Si trois députés étaient devenus ministres ou secrétaires d'Etat dès aujourd'hui (de nombreux noms ont été cités, les deux entrants pour l'instant, Ségolène Royal et François Rebsamen, ne siégeant pas à l'Assemblée), il aurait donc perdu sa majorité absolue.

En juin 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait pu se permettre de demander un vote de confiance sans que ses ministres députés siègent, gagné par 302 voix contre 225, grâce à un vote pour d'EELV et une «abstention constructive» du Front de gauche. Les premiers menacent aujourd'hui de ne pas voter la confiance au gouvernement Valls, les seconds voteront contre, laissant présager d'une majorité réduite. Le gouvernement ne peut donc se priver d'aucune voix lors du débat, prévu mardi 8 avril. L'autre possibilité aurait été de ne pas passer par un vote de confiance, d'autant plus qu'il devrait déjà avoir lieu entre fin mai et fin juin sur le pacte de responsabilité.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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