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Les transsexuel-le-s sont-ils propriétaires de leurs cellules sexuelles? Ça dépend du médecin

Jean-Yves Nau, mis à jour le 28.03.2014 à 9 h 59

Un homme devenu femme peut-il conserver ses spermatozoïdes? Une femme devenue homme peut-elle conserver ses ovocytes?

Topher et sa compagne, dans leur appartement de Brooklyn en 2007. Topher est un homme né femme. REUTERS/Erin Siegal

Topher et sa compagne, dans leur appartement de Brooklyn en 2007. Topher est un homme né femme. REUTERS/Erin Siegal

Questions de genre. La quintessence des questions du genre. Dans un courrier en date du 23 juillet 2013, le Défenseur des droits dit souhaiter connaître la position de l’Académie nationale de médecine concernant «la demande des personnes transsexuelles qui souhaitent procéder à une autoconservation de leurs gamètes [cellules sexuelles] pour éventuellement pouvoir les réutiliser après leur transition dans un projet de parentalité de couple».

Un homme devenu femme peut-il conserver ses spermatozoïdes? Une femme devenue homme peut-elle conserver ses ovocytes? La chose est possible en cas de traitements stérilisants. L’est-elle en cas de chirurgie visant à une «réassignation sexuelle», chirurgie prise en charge par la Sécurité sociale?

Le Défenseur des droits juge que cette question soulève des interrogations liées à la problématique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et aux nouvelles demandes de la société; des questions qui vont au-delà des raisons médicales prévues par les textes de loi. Il entend que l’Académie mène une réflexion «sur le rôle de la médecine par rapport aux demandes de la société, quand celles-ci ne sont pas liées à une maladie».

Un groupe de travail est bientôt constitué. Il concentre sa réflexion sur les questions médicales et scientifiques liées à la «préservation de la fertilité des personnes transsexuelles»[1].

Obsession de changer de sexe

«Transsexualisme»? Ne pas confondre avec les états «intersexués». Pas d’anomalies corporelles. Ce fut longtemps le mythe, le diable, la maladie mentale. L’Académie le définit ainsi:

«Le transsexualisme est caractérisé par le sentiment profond d’appartenir au sexe opposé, malgré une conformité physique sans ambiguïté, et par le désir intense et obsédant de changer de sexe.»

Combien de personnes directement concernées? Selon la Haute Autorité de Santé (HAS), la prévalence devrait se situer entre 1:10.000 et 1:50.000. Elle semble augmenter depuis quelques années. Pourquoi? Les «femmes devenant hommes» (female to male, FtM) seraient deux à trois fois moins nombreuses que les hommes devenant femmes (male to female, MtF).

En France, les interventions chirurgicales, une fois acceptées sont prise en charge par l’assurance maladie. Il existe quatre équipes réunissant psychiatres et psychologues, endocrinologues et chirurgiens, localisées dans des hôpitaux publics à Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris. Les praticiens travaillant dans ces centres sont regroupés dans la Société Française d’Etude et de prise en Charge du Transsexualisme (SOFECT).

Entre septembre 2009 et septembre 2010, ces équipes ont mis en route 329 nouveaux traitements hormonaux et pratiqué 153 transformations chirurgicales. Ces données sont comparables à celles obtenues par l’Inspection générale des afaires sociales (Igas) qui recensait, en 2010, 125 actes chirurgicaux de «réassignation sexuelle» et mentionnait 127 requêtes pour changement d’état civil formées dans 36 cours d’appel en 2010.

«Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour deux raisons, estime l’Académie. D’une part, les actes chirurgicaux sont très divers incluant de la chirurgie plastique cherchant à remodeler les organes génitaux mais aussi d’autres parties du corps pour lui donner un aspect masculin ou féminin et des ablations d’organes génitaux (orchidectomie, ovariectomie, hystérectomie) qui ont pour conséquence une stérilisation, ces derniers n’étant pas toujours pratiqués dans les parcours chirurgicaux de transition. D’autre part un certain nombre de personnes sont traitées en dehors des centres régionaux précités ou à l’étranger, il est impossible d’en apprécier le nombre.»

Entre 100 et 200 personnes par an

Au final, le groupe de travail n’a considéré que la situation des personnes transsexuelles sollicitant un traitement hormonal et/ou chirurgical susceptible de les stériliser. Leur nombre est probablement compris entre 100 et 200 chaque année en France.

Certaines d’entre elles souhaitent parfois congeler leurs gamètes avant leur transition et ce dans le but de pouvoir préserver leur fertilité. Cette mesure d’autoconservation peut être mise en œuvre en stricte application de la loi en cas d’orchidectomie, d’ovariectomie ou d’hystérectomie. Les dispositions législatives en vigueur permettent en effet une telle possibilité aux personnes devant subir de telles interventions programmées (le plus souvent dans le cadre de traitements anticancéreux).

Mais il faut savoir que les traitements hormonaux utilisés dans les procédures de «transition» n’altèrent pas la fonction gonadique «de manière irréversible». Dès lors les capacités de procréation des personnes transsexuelles peuvent être maintenues si on évite de procéder à une stérilisation chirurgicale. Entendre ici que la personne qui change de sexe par la seule voie hormonale (sans intervention chirurgicale stérilisatrice) n’est pas concernée par l’autoconservation de ses cellules sexuelles.

Un autre problème, majeur, se pose: l’utilisation des cellules sexuelles qui seraient ainsi conservées ne serait «en principe» envisageable que par un couple homosexuel. Or la loi française interdit formellement cette possibilité comme viennent de le rappeler les controverses récentes sur les projets gouvernementaux autour de la «PMA».

«Indépendamment de cet aspect légal, les enjeux et les conséquences de cette utilisation ne devraient pas être ignorés, souligne l’Académie. Les personnes transsexuelles qui sont déjà parents peuvent trouver des aménagements pour que la conversion de l’identité parentale accompagne la conversion de l’identité de la personne. En revanche l’utilisation de gamètes conservés préalablement au changement de sexe reflèterait une incohérence identitaire dont les conséquences sont difficiles à évaluer, notamment pour l’enfant.»

Dilemmes de genre et  embarras académique

Traduire: comment un homme ayant eu des enfants et devenu femme pourrait-il sans difficultés continuer à procréer à partir de ses spermatozoïdes conservés par congélation préalablement à sa «transition»?

Conclusion, sinon jésuite du moins bien embarrassée de l’Académie de médecine:

«La conservation éventuelle de gamètes ou de tissus germinaux ne peut être entreprise sans considérer leur utilisation potentielle en fonction des possibilités médicales et légales existantes.»

Et encore:

«Dans tous les cas, c’est au médecin d’en assurer ou non la mise en œuvre au cas par cas en fonction des situations des personnes qui le sollicitent et de leurs projets parentaux potentiels.»

Qu’en fera le Défenseur des droits? Qu’en feront les médecins ?

Jean-Yves Nau

[1] Ce groupe a réuni Claudine Bergoignan-Esper, Roger Henrion, Marie-Thérèse Hermange, Pierre Jouannet et Guy Nicolas (membres de l’Académie) ainsi que Catherine Brémont-Weill  Jean-François Guérin, Pierre Lamothe et  Marc Revol (experts extérieurs). Le rapporteur en a été Pierre Jouannet. Retourner à l'article

Jean-Yves Nau
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