Municipales 2014France

Comment l'élection de Steeve Briois à Hénin-Beaumont pourrait être invalidée

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 24.03.2014 à 17 h 34

Steeve Briois, le 23 mars 2014, à Hénin-Beaumont. REUTERS/Pascal Rossignol.

Steeve Briois, le 23 mars 2014, à Hénin-Beaumont. REUTERS/Pascal Rossignol.

Après l'élection dès le premier tour du candidat frontiste Steeve Briois à Hénin-Beaumont, avec 50,26% des voix, l'élue EELV Marine Tondelier, deuxième sur la liste de gauche, a annoncé le possible dépôt d'un recours en annulation.

En apparence, l'idée que puisse être invalidée une élection dès le premier tour avec vingt points d'avance paraît totalement irréaliste –sauf retoquage des comptes de campagne du candidat élu ou fraude à grande échelle. Mais elle n'est pourtant pas absurde, et il existe d'ailleurs un exemple récent, l'invalidation aux cantonales 2011 de Bernadette Chirac en Corrèze.

L'ancienne Première dame avait remporté le canton de Corrèze avec 50,04% des voix dès le premier tour, soit une voix de plus que la majorité absolue. Le candidat divers gauche avait recueilli 45,1% des voix et le candidat écologiste 4,85%.

En juin 2011, le tribunal administratif de Limoges avait annulé l'élection en pointant que, dans deux communes, le nombre de bulletins dépouillés dépassait d'une unité le nombre de signatures sur les listes d'émargement. Or, quand il y a divergence sur le nombre réel de voix, le surplus est automatiquement retiré, dans son intégralité, au candidat vainqueur: c'est un principe constant de la jurisprudence électorale.

D'où les conclusions de la justice administrative:

«Après cette rectification, le nombre des suffrages exprimés devait être fixé à 2.224, de sorte que la majorité absolue se situait à 1.113. Le nombre de voix obtenu par Mme Chirac, réduit à 1.112, se trouvait donc inférieur à la majorité absolue. [...] Cette simple constatation a conduit à annuler l'élection malgré l'écart de voix important entre Mme Chirac et ses adversaires.»

Bernadette Chirac avait ensuite facilement été réélue lors d'une cantonale partielle.

Ici, si Steeve Briois devance de près de vingt points le maire sortant divers gauche Eugène Binaisse (32,5%), son avance par rapport à la majorité absolue ne se monte qu'à 30 voix. Si la justice constatait une somme d'irrégularités, même mineures, portant sur un nombre de voix plus important, elle pourrait donc annuler l'élection et renvoyer les candidats devant les électeurs dans un délai de trois mois après le dépôt du recours. Les électeurs de la municipalité ont cinq jours pour ce faire.

Une éventuelle invalidation constituerait une péripétie électorale supplémentaire pour la ville d'Hénin-Beaumont, qui avait déjà eu droit à une municipale partielle en 2009 après la révocation du maire Gérard Dalongeville.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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