Balkany, Andréoni... Les Français rejettent les affaires mais votent pour des élus en délicatesse avec la justice

Patrick Balkany et Jean-François Copé. REUTERS/Charles Platiau

Patrick Balkany et Jean-François Copé. REUTERS/Charles Platiau

Slate dresse la liste de 26 maires de villes de plus de 10.000 habitants, qui ont eu des soucis avec la justice et qui se représentaient néanmoins à leur succession.

Patrick Balkany a de l’humour: «Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts-de-Seine.» Et Jean-Noël Guérini de la rancoeur: «Il y a 57 élus socialistes, maire de grandes villes, parlementaires ou présidents de conseils généraux, qui ont été mis en examen ou condamné et qui continuent à occuper d'éminentes fonctions.»

Ce sont sur ces deux citations d’experts que s’ouvre Délits d’élus, un livre de Gabriella Riou Harchaoui et Philippe Pascot qui recense les affaires dans lesquelles sont mêlés les politiques français. Cette liste des «400 politiques aux prises avec la justice» a de quoi interroger sur le système politique français: pour la plupart, ils sont encore aux manettes, et bien sûr, ils se représentent, notamment aux municipales de 2014. 

Parmi cette liste, Slate a recensé 26 maires de villes de plus de 10.000 habitants qui se présentent à leur succession et qui soit ont été condamnés pendant leur dernier mandat, soit sont actuellement mis en examen. N’ont pas été prises en compte les affaires de diffamation, d'injures et de délinquance routière, et les affaires qui ont donné lieu à une relaxe.

Se rajoutent à ce décompte 8 anciens maires qui ont eu des soucis avec la justice et qui sont de retour, ainsi que 3 maires qui envoient au front un membre de leur famille.

Sont-ils, ou seront-ils réélus, dans une poussée contradictoire qui voudrait que les Français rejettent les affaires et se jettent dans les bras de partis populistes? Nous actualiserons cette liste en fonction des résultats du premier tour des municipales.

Asnières (Hauts-de-Seine) 

Manuel Aeschlimann (UMP)

Condamné en 2011 à 18 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité et 20.000€ d’amende pour «favoritisme dans l’attribution de marché public».

Beaucaire (Gard)

Jacques Bourbousson (UDI)

Condamné en 2010 à 5.000 euros d’amende pour escroquerie dans une affaire touchant à des subventions européennes vinicoles.

Beausoleil (Alpes-Maritimes)

Gérard Spinelli (sans étiquette)

Mis en examen en 2009 pour corruption passive, abus de biens sociaux et blanchiment. L'affaire est toujours à l'instruction. Il se représente néanmoins pour un quatrième mandat.

Berre-L’Étang (Bouches-du-Rhône)

Serge Andréoni (PS)

Mis en examen depuis 2011 pour «complicité de trafic d’influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux». A 74 ans, il brigue un cinquième mandat.

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

Hugues Rondeau (CNIP)

Condamné à 4 mois de prison avec sursis en 2011 pour «prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi».

Condamné en 2007 à un mois de prison avec sursis et 5.000€ d’amende pour favoritisme dans une affaire de marchés publics. N’a jamais quitté son poste, maire depuis 1998.

Corbeil-Essonnes (Essonne)

Jean-Pierre Bechter (UMP)

Mis en examen en 2014 dans le cadre d'une enquête sur des supposés achats de votes. Maire depuis 2009, il est le successeur et bras droit de Serge Dassault.

Chantilly (Oise)

Eric Woerth (UMP)

Affaires Bettencourt, Tapie, hippodrome de Compiègne... L'ancien ministre de Budget est emblématique des affaires qui collent aux basques de Nicolas Sarkozy, dont Woerth fut le trésorier de campagne en 2007.

Châtillon (Hauts-de-Seine)

Jean-Pierre Schosteck (UMP)

Condamné en 2013 à un an de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et un an d’inéligibilité pour pour «favoritisme» et «prise illégale d'intérêts» dans une affaire de marchés publics. 

Maire depuis 1983, il a fait appel, et peut ainsi briguer un nouveau mandat.

Drancy (Seine-Saint-Denis)

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Condamné en 2012 à 5.000€ d’amende pour «attribution illégale de marché public». Il brigue un troisième mandat.

Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Pascal Buchet (PS)

Condamné en 2012 à 6 mois de prison avec sursis, 8.000€ d’amende et 15.000€ de dommages et intérêts pour «harcèlement moral».

Fréjus (Var)

Elie Brun (UMP)

Condamné en 2014 à 5 ans d'inéligibilité et 20.000€ d'amende pour «prise illégale d'intérêt». 

Maire depuis 1997, il a fait appel et peut ainsi se présenter à sa succession.

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

André Santini (UDI)

Condamné en 2013 à 2 ans de prison avec suris, 5 ans d’inéligibilité et 200.000€ d’amende pour «détournement de fonds». Agé de 73 ans, maire depuis 1980, il a fait appel et peut ainsi tenter un ultime mandat.

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Patrick Balkany (UMP)

Visé actuellement par deux informations judiciaires pour «blanchiment de fraude fiscale» et «détournement de fonds publics».

Condamné en 1997 à 15 mois de prison avec sursis, 30.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour «prise illégale d’intérêt».

Mamoudza (Mayotte)

Abdourahamane Soilihi (UMP)

Condamné en 2013 à 6 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et un an d’inéligibilité dans une affaire d’emploi fictif. Ayant fait appel, il peut se représenter pour un deuxième mandat.

Meylan (Isère)

Marie-Christine Tardy (ex-UMP)

Mise en examen en 2013 pour prise illégale d'intérêts, la maire se présente pour un troisième mandat.

Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

Jacques Mahéas (divers gauche)

Condamné en 2010 à 15.000€ d’amende pour «attouchements sexuels et baiser forcés».

Maire depuis 1977, il se présente à 74 ans pour un ultime mandat.

Nîmes (Gard)

Jean-Paul Fournier (UMP)

Condamné en 2010 à 15.000€ d’amende pour «prise illégale d’intérêt».

Orange (Vaucluse)

Jacques Bompard (Ligue du Sud)

Mis en examen depuis 2010 pour «prise illégale d’intérêt».

Papara (Tahiti) 

Bruno Sandras (UMP)

Condamné en 2011 à 3 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Il brigue un troisième mandat.

Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

Monique Delessard (PS)

Condamnée en 2010 à 15 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour «faux en écriture publique». La décision a été renvoyée en appel par la Cour de Cassation en 2011.

Rombas (Moselle) 

Lionel Fournier (divers gauche)

Condamné en 2009 à 1.500€ d’amende pour détournement de fonds publics.

Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Léon Bertrand (UMP)

Condamné en 2013 à 3 ans de prison ferme, 150.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption passive et favoritisme.

Ayant fait appel, il vise un sixième mandat de maire.

Saint-Pierre (Réunion)

Michel Fontaine (UMP)

Condamné en 2012 à 4 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour détournement de bien public et favoritisme.

Sanary-sur-Mer (Var)

Ferdinand Bernhard (MoDem)

Condamné en 2009 à verser 70.000€ de dommages et intérêts à un employé municipal pour préjudice moral.

Information judiciaire ouverte en 2012 contre X pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, corruption et recel.

Il est néanmoins candidat pour un cinquième mandat.

Savigny-sur-Orge (Essonne)

Laurence Spicher-Bernier (UDI)

Condamnée en 2011 à 8 mois de prison avec suris pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Tours (Indre-et-Loire)

Jean Germain (PS)

Mis en examen en 2013 pour complicité de prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.

Ils sont de retour

Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Gérard Dalongeville (divers gauche)

Condamné en 2013 à 3 ans de prison ferme et 50.000€ d’amende pour détournement de fonds publics.

Il a fait appel et tente de reprendre la mairie qu’il a dû quitter en 2009 pour une affaire de fausses factures.

Janzé (Ille-et-Vilaine)

Paul Chaussée (divers droite)

Condamné en 2007 à 2.500€ d’amende avec sursis pour «prise illégale d’intérêt».

Condamné en 2007 à 5.000€ d’amende pour «favoritisme».

Il a perdu la mairie en 2008, et cherche à reprendre son bien.

Lucé (Eure-et-Loir)

Jacques Morland (sans étiquette)

Condamné en 2006 à 3 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, il doit quitter son poste de maire.

Condamné en 2011 à 2 ans de prison avec sursis et 50.000€ d’amende pour abus de biens socieux et banqueroute.

Pont-Saint-Esprit (Gard)

Gilbert Baumet (UMP)

Condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis et 25.000€ d’amende pour «abus de confiance».

Maire de 1971 à 2010, sous diverses étiquettes (PS, divers gauche, divers droit puis UMP), il est de retour pour tenter de reprendre la mairie.

Ploërmel (Morbihan)

Paul Anselin (UMP)

Condamné en 2009 à 15 mois de prison avec sursis et 30.000€ d’amende dans le procès de l’Angolagate.

 Agé de 82 ans, maire de 1977 à 2008, Paul Anselin est en piste pour un sixième mandat.

Saint-Estève (Pyrénées-Orientales)

Elie Puigmal (PS)

Condamné en 2009 à 2000 € d’amende pour «faux».

Condamné en 2012 à 3 mois avec sursis et 4000€ d’amende pour «favoritisme» dans une affaire de marchés publics.

Maire depuis 2001, il avait dû quitter son poste en 2010. Il veut maintenant reprendre son bien.

Saint-Leu (La Réunion)

Jean-Luc Poudroux (UMP)

Condamné en 2004 à 18 mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende pour corruption.

Maire depuis 1989, il avait perdu son bien en 2008, il est de retour en 2014.

Saint-Louis (La Réunion)

Cyrile Hamilcaro (divers droite)

Condamné en 2013 dans deux affaires, l’une à 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 20.000€ d’amende, et l’autre à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. 

Dans les deux cas, il se pourvoit en cassation et peut donc se représenter après avoir perdu la mairie en 2008.

Ils envoient un membre de leur famille

Le Lamentin (Guadeloupe)

Reinette Juliard (divers droite)

Condamnée en 2013 à 10.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour «prise illégale d’intérêt».

Condamnée en 2005 à 6 mois de prison avec sursis pour «négligence, faux, usage de faux et extorsion de signature».

Ne pouvant se présenter, c’est son mari Daniel qui va tenter de reprendre la mairie. 

Il affrontera José Toribio, mis en examen en 2011 pour favoritisme, faux en écriture et détournement de fonds publics.

Ve arrondissement (Paris)

Jean Tibéri (UMP)

Condamné en 2013 à 10 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité dans l’affaire des «faux électeurs».

Plus ancien maire d'arrondissement de Paris, Jean Tibéri envoie son fils Dominique, candidat de droite dissident, au combat.

Saint-Louis (La Réunion)

Claude Hoarau (Parti communiste réunionnais)

Condamné en 2012 à 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. Il se pourvoit en cassation.

Maire de 1983 à 1995, et depuis 2008, il passe la main à son fils Fabrice.

En tout, 36 villes rentrent dans notre recension (même s’il y a sans doute des oublis). Les chiffres sont à comparer aux 943 villes françaises de plus de 10.000 habitants, ce qui ne fait que 4,3% de villes concernées.

Dans leur livre, Gabriella Riou Harchaoui et Philippe Pascot rappellent un rapport publié en 2013 par l’Observatoire SMACL qui concluait que seuls 0,02% des 500.000 élus locaux français avaient été poursuivis en justice lors des trois dernières mandatures municipales.

Finalement, le plus inquiétant, ce n’est pas le nombre. Mais le sentiment d’impunité de ces élus locaux condamnés par la justice, et le plus souvent réélus par leurs électeurs:

«Le constat le plus dérangeant dans le travail d'exhumation que nous avons réalisé et que la grande majorité des élus mis en cause, puis condamné, persiste à nier ou à minimiser leur rôle. Ils sont figés dans le déni de leurs responsabilités, ils ne sont ni coupables ni responsables, comme si le simple fait d'être un élu de la république les dispensait de rendre compte de leur inconduite.»

Vincent Glad

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