Municipales 2014France

#RadioLondres, le retour: dimanche, la publication de résultats avant 20 heures est toujours interdite

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 25.05.2014 à 19 h 46

Si ce sont les résultats des Européennes 2014 que vous cherchez, c'est par ici: Suivez les élections européennes en direct avec Slate.fr

30 mars 2014, 23h. Le PS, qui vient de perdre l'occasion de conquérir la ville de Marseille pour 50 malheureuses voix d'écart dans le décisif IIIe secteur, encore moins qu'en 2008, annonce son intention de déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif.

Parmi les arguments avancés, la fuite massive de résultats sur les réseaux sociaux qui, dès 19h, ont annoncé, en violation de la loi, les défaites de la majorité face au FN ou à la droite dans une série de villes: Hénin-Beaumont, Béziers, Angers, Reims… «On estime que 1.500 électeurs environ sont venus voter pendant la dernière heure du scrutin dans le IIIe. Ces informations ont clairement eu un effet mobilisateur sur l'électorat de droite et décourageant sur le nôtre», lâche un proche du candidat socialiste Patrick Mennucci.

Argument spécieux? La jurisprudence électorale est peu loquace sur le sujet. En 2007, le Conseil constitutionnel avait retoqué un recours en ce sens dans la circonscription de Nathalie Kosciusko-Morizet, mais l'écart entre les deux candidats y dépassait les douze points. En revanche, en 1984, le Conseil d'État avait jugé que la diffusion prématurée des résultats globaux du scrutin avait faussé une municipale serrée dans la ville de Schoelcher (Martinique).

Techniquement, les conditions pour que ce scénario se produise sont une nouvelle fois réunies. Ce dimanche et le suivant, certaines communes arrêteront de voter à 18h, d'autres à 19h et d'autres à 20h. Il sera toujours interdit de divulguer la moindre esquisse de résultat avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole.

Mais des estimations circuleront avant, soit pour les insiders qui disposeront de contacts au sein des instituts de sondage (dont certains ont prévu de réaliser des estimations «bulletins dépouillés» dans des villes arrêtant de voter à 18h: Angers, Pau, Béziers, Bastia...), soit pour ceux qui suivront sur Twitter les premiers relevés du dépouillement ou les messages codés balancés avec le hashtag #RadioLondres, dont on annonce le grand retour.

En 2008, le rapport du CSA sur les municipales pointait déjà «la diffusion avant 20 heures d’éléments concernant l’issue du scrutin» mais, à l'époque, l'activisme des Français sur les réseaux sociaux était loin d'être celui d'aujourd'hui. Or, théoriquement, le fait même de tweeter l'état du dépouillement dans un bureau de vote avant 20h est interdit par l'article 52-2 du code électoral:

«En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.»

Ce qui n'empêche pas que ce sport devrait être abondamment pratiqué, comme lors des législatives 2012.

On se souvient qu'il y a deux ans, l'affaire avait en effet animé les discussions avant et pendant la présidentielle et les législatives, avec deux épisodes marquants: la diffusion par l'AFP d'estimations de résultats à ses clients plus d'une heure avant la fermeture des bureaux et l'annonce de Ségolène Royal de sa défaite à La Rochelle dix minutes avant l'heure légale.

Deux violations aux conséquences nulles. Dans l'affaire Royal, le CSA avait décidé de ne pas sévir, compte tenu notamment de l'heure tardive de diffusion, tout en prévenant que «cette tolérance ne saurait avoir valeur de précédent pour de prochaines consultations électorales». Quelques médias (Canal+, TF1, France Info, RTL, LCI, BFM-TV et i-Télé…) s'étaient cependant fait taper sur les doigts pour avoir donné des indications sur l'issue de la présidentielle. Sur le plan pénal, si la justice avait été saisie du cas de plusieurs médias et particuliers, le parquet de Paris nous a confirmé qu'aucune peine n'avait été prononcée.

La loi n'est donc pas appliquée, et elle reste identique, avec notamment son ambiguïté entre deux textes, le code électoral, qui punit les publications de résultats de 3.750 euros d'amende, et la loi sur les sondages de 1977, qui punit leur publication en dehors de la période autorisée de 75.000 euros d'amende. «Il y a un texte qui régit les sondages et un texte qui régit les résultats, mais aucun texte qui régit les estimations de résultats, qui ne constituent pas un sondage au sens strict. C'est un peu flou», rappelle Romain Rambaud, auteur d'un Droit des sondages électoraux. Votée en 2011, une proposition de loi sénatoriale qui harmonisait les deux textes n'a jamais été examinée à l'Assemblée.

Pour remédier partiellement au problème, des institutions (CSA, Conseil constitutionnel, Commission Jospin...) ont recommandé à plusieurs reprises que l'heure de fermeture des bureaux de vote soit unifiée en métropole, mais rien n'a été fait, en raison des conséquences que cela pourrait entraîner –qu'on ferme plus tard, et cela posera problème aux petites communes, aux instituts de sondage et aux médias; qu'on ferme plus tôt, et la participation pourrait en pâtir dans les grandes villes.

Et sauf scénario catastrophe «à la marseillaise», rien ne dit que les choses changeront et que le débat ne ressurgira pas lors des régionales 2015 ou de la présidentielle 2017: interrogé par une députée UMP l'an dernier, le ministère de l'Intérieur a estimé que le système actuel fonctionnait bien.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte