Municipales 2014France

Les petites communes promises à la normalisation politique

Eric Dupin, mis à jour le 22.03.2014 à 12 h 32

En imposant le scrutin de liste aux municipales dans les communes de plus de 1.000 habitants, le gouvernement a-t-il sacrifié la vitalité de la démocratie locale sur l'autel des bonnes intentions?

L'hôtel de ville de Lourmarin, 1.046 habitants. Elliott Brown, via Flickr CC License by.

L'hôtel de ville de Lourmarin, 1.046 habitants. Elliott Brown, via Flickr CC License by.

Ce n’est pas un sujet qui focalise l’attention des médias, mais c’est un vrai souci, comme on dit maintenant, pour beaucoup d’électeurs et de maires. Le mode de scrutin municipal change radicalement cette année pour les petites communes de 1.000 à 3.500 habitants.

La loi du 17 mai 2013 leur fait rejoindre le sort réservé aux grandes communes: le scrutin proportionnel sur listes bloquées avec prime majoritaire. Les voici contraintes de dire adieu au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage (c’est-à-dire la possibilité pour l’électeur de composer une liste de candidats à sa guise), désormais réservé aux plus petites communes.

Folklore ou liberté?

La suppression du «panachage» est lourde de conséquences. Cette vieille pratique électorale offrait aux citoyens une précieuse liberté: choisir des candidats appartenant à plusieurs listes, barrer le nom des indésirables, voire même rajouter le patronyme d’une personne méritante qui n’aurait pas eu l’audace de se porter elle-même candidate.

Bien entendu, cette liberté n’était pas toujours utilisée à bon escient. Dans des villages où les conflits interpersonnels sont parfois aussi féroces qu’anciens, les coups de crayons se faisaient souvent rageurs le jour du scrutin. Les plus basses inimitiés guidaient alors fâcheusement la main du citoyen dévoyé. On a pu ainsi parler de «tir au pigeon».

C’est pourquoi le président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, s’est réjoui de la réforme électorale. «Le côté folklorique de ce mode de scrutin n’était plus en rapport avec l’importance de la consultation», affirme-t-il. Peut-être, mais la nouvelle rigidité du mode de scrutin ne vas pas sans de réels inconvénients.

Il est d’abord paradoxal, à l’heure où la démocratie représentative tend à être excessivement contrôlée par des professionnels de la politique et à s’éloigner des préoccupations de la population, de limiter encore la marge de manœuvre des électeurs. Les candidatures libres seront impossibles et les partis, ou les notables locaux, contrôleront plus étroitement ces territoires.

La nouvelle règle du jeu mécontentera inévitablement de nombreux électeurs, souvent âgés, qui appréciaient de mettre leur grain de sel dans la confection des équipes municipales. Parions que le nombre de bulletins nuls va exploser dans cette tranche de communes, tout bulletin modifié étant automatiquement déclaré non valide. Sans parler des mécontents qui bifferont volontairement leur bulletin pour manifester leur opposition à tel ou tel...

Parité obligatoire

Un autre changement majeur pour ces petites communes concerne l’obligation de respecter la parité hommes-femmes dans la constitution des listes municipales. Comme toute politique de quotas, celle-ci a des avantages mais aussi des inconvénients. Cette contrainte permettra l’engagement des femmes dans la vie communale mais au prix de quelques distorsions et arrangements.

La règle de la parité municipale, mise en oeuvre pour la première fois dans les communes de plus de 3.500 habitants en 2001, a déjà produit ses heureux effets. Le pourcentage de femmes dans les conseils municipaux, qui n’était que de 2,4% en 1965, avait grimpé à 21,7% en 1995. Il a ensuite progressé pour atteindre 31,7% en 2001 et 35% en 2008.

Mais la proportion de femmes élues maires, si elle croît régulièrement, demeure nettement plus modeste. Elle n’était que de 10,9% en 2001 et de 13,9% en 2008. Et cela ne va guère changer. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes souligne que 82,9% des têtes de liste aux prochaines élections municipales sont des hommes, soit un pourcentage sensiblement égal à ce qu’il était il y a six ans.

Le risque d’une parité factice est réel. Pour remplir leur quota féminin, certaines listes n’hésitent pas à faire appel aux conjointes de candidats, parfois sous leur nom de jeunes filles. D’aucuns recrutent les candidates manquantes «en faisant les courses au marché ou au bar du village». Tout ceci ne favorisera pas un égal partage des responsabilités dans la future équipe municipale, l’habitude étant déjà prise de réserver aux hommes les postes les plus importants...

Dans les petites communes, toutes ces contraintes ont découragé bien des vocations. Si une seule commune de 1.000 à 3.500 habitants n’était pas pourvue de liste de candidats, la nouvelle règle en a sensiblement réduit le nombre. Les candidatures devenant collectives, les bonnes volontés individuelles ont été dissuadées de se manifester. C’est ainsi que la démocratie locale perd de sa vitalité sur l’autel des bonnes intentions.

Éric Dupin

Eric Dupin
Eric Dupin (207 articles)
Journaliste
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