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Bygmalion et six autres affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est (ou a été) impliqué

Nicolas Sarkozy au Memorial des Glières le 18 mars 2008, POOL New / Reuters

Nicolas Sarkozy au Memorial des Glières le 18 mars 2008, POOL New / Reuters

Bettencourt, Karachi, Libye, sondages de l'Élysée, écoutes de Nicolas Sarkozy, affaire Tapie, Bygmalion: le point sur l'épais dossier judiciaire concernant l'ancien président de la République au-delà de sa nouvelle mise en examen dans l'affaire des comptes de campagne de 2012.

Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale à l’issue d’un long interrogatoire par les juges en charge de l’enquête. Cette mise en examen marque une nouvelle étape dans l’affaire Bygmalion, qui a démarré deux ans plus tôt quand un système de fausses factures entre cette agence de communication et l’UMP, dont le but était de financer la campagne du candidat Sarkozy en 2012, a été dévoilé.

C’est donc la deuxième fois que l’ancien chef de l’État est mis en examen, puisqu’il l’est déjà depuis juillet 2014 pour «corruption active», «trafic d'influence» et «recel de violation du secret professionnel» dans le cadre de l’affaire des écoutes de ses conversations avec son avocat, Thierry Herzog. Les deux hommes sont soupçonnés d’avoir voulu influer sur une décision de la Cour de cassation par l’intermédiaire de son premier avocat général, le magistrat Gilbert Azibert.

À ces deux mises en examen s’ajoutent un certain nombre d’affaires judiciaires dans lesquelles le nom de Nicolas Sarkozy apparaît. S’il a bénéficié d’un non lieu dans l’affaire Bettencourt, l’ombre de plusieurs dossiers en cours (Karachi, Lybie, Tapie, etc.) plane sur l’avenir politique et judiciaire de celui qui espère candidater à la primaire de la droite pour la représenter en 2017.

Dans toutes ces affaires, difficile de s'y retrouver. Nous avons décidé de reprendre les dossiers un par un et de dresser la fiche d'identité de chacune des affaires.

1.Affaire Karachi

La pastille orange: mis en examen

Le pitch

Soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Celui-ci se serait opéré via le détournement de commissions, les fameuses rétro-commissions, sur deux contrats d’armement passés avec l'Arabie saoudite (vente de frégates) et le Pakistan (vente de sous-marins). 

Alors ministre du Budget, Nicolas Sarkozy aurait avalisé la création d’une société écran au Luxembourg, Heine SA, utilisée pour verser ces commissions.

A noter qu’à l’époque, le versement de commissions pour faciliter la conclusion de contrats était courant, et légal.

Noms donnés à l'affaire

Karachi, affaire Karachi, volet financier de l’affaire Karachi, affaires des sous-marins, affaire Balladur

Les personnages

Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, puis porte-parole de la campagne d’Edouard Balladur.
Ziad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Il a ici aidé à la vente des frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan. Une médiation rémunérée au moyen de commissions. Egalement impliqué dans l’affaire Sarkozy-Libye.
Abdul Rahman El-Assir, second intermédiaire engagé dans la vente des frégates et des sous-marins.
Nicolas Bazire, directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon (1993-95) et directeur de sa campagne présidentielle en 1995.
Thierry Gaubert, collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis au ministère du Budget (1994-1995).
François Léotard, ministre de la Défense au moment de la conclusion des contrats d’armement en 1995. Avec Renaud Donnedieu de Vabres, il a imposé l’entrée dans le dossier de Ziad Takieddine et Abdulrahman el-Assir.
Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial de François Léotard au moment de la conclusion des contrats d’armement. Egalement ancien ministre de la Culture.
Jacques Chirac, après son arrivée à l’Élysée en 1995, il demande la fin du versement des commissions.
Dominique de Villepin, secrétaire général de l’Élysée en mai 1995. C’est à lui que Jacques Chirac demande de faire cesser les commissions.

Roger Le Loire, juge
Renaud van Ruymbeke, juge

Les dates-clés

Novembre 1994: un contrat prévoit la vente de trois frégates à l’Arabie saoudite
Septembre 1994: un contrat prévoit la vente de trois sous-marins au Pakistan
1996: Jacques Chirac, élu président de la République, ordonne la fin du versement des commissions
8 mai 2002: attentat à Karachi qui fait 14 morts, dont 11 Français, liés à la vente des sous-marins au Pakistan
2008: un rapport de 2002, jusque-là tenu secret, se retrouve entre les mains de la justice. Il lie l’attentat de Karachi à l'arrêt du versement des commissions.
2009: les juges en charge du volet terroriste de l’affaire Karachi expliquent aux familles des vicitimes de l’attentat de 2002 que la nouvelle piste politico-financière est «cruellement logique» et qu'elle est «la seule piste crédible». C'est le moment où «l'affaire» commence.
2010: ouverture d'une enquête
17 mai 2013: la presse révèle que le juge Van Ruymbeke aurait la preuve du financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur, via les activités du second intermédiaire de l’affaire, Abdul Rahman El-Assir.
26 juin 2013: Ziad Takieddine, le premier intermédiaire, avoue sa participation à un financement occulte de la campagne de 1995 d’Edouard Balladur aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
12 juin 2014: Les juges du pôle financier parisien Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont signé l'ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel six personnes pour abus de biens sociaux, complicité et recel: Ziad Takieddine, Abdul Rahman El-Assir, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, Thierry Gaubert et Dominique Castellan.
18 juin 2015: La cour d'appel de Paris a rejeté des recours de la défense et validé le renvoi en correctionnelle des six personnes dans l'affaire du financement de la campagne d'Edouard Balladur.
10 février 2016: La Cour de cassation a ordonné un réexamen par la cour d'appel de Lyon de l'enquête.

Procédure en cours

Ouverture de l'enquête
Le 7 octobre 2010 par le juge Renaud Van Ruymbeke. Contre l’avis du procureur qui jugeait les faits prescrits, il a estimé recevable une plainte pour «corruption et abus de biens sociaux» dans le cas d’éventuelles rétro-commissions.

Mises en examen et chefs d'accusation

Ziad Takieddine, Thierry Gaubert, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres ont été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, entre 2011 et 2013. L'abus de biens sociaux est passible de cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende; le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
Ziad Takieddine est également visé pour faux témoignage (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d'amende) et blanchiment de fonds (passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende) liés à des contrats d'armement.
Thierry Gaubert est également visé pour pour subordination de témoin (passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende). Il est soupçonné d’avoir fait pression sur son ancienne épouse avant, pendant et après l’audition de celle-ci.
Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en examen. Les juges ont néanmoins demandé son audition comme «témoin assisté» par la Cour de justice de la République (CJR), en février 2014.

2.Affaire Libye/Sarkozy

Le pitch

Soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l’ancien dictateur libyen tué en 2011.

Noms donnés à l'affaire

Financement libyen, financement occulte, Sarkozy-Libye

Les personnages

Nicolas Sarkozy
Ziad Takieddine, intermédiaire en armements franco-libanais. Aurait organisé les voyages en Libye de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux. Egalement impliqué dans l’affaire Karachi.
Brice Hortefeux, ministre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a reconnu l’avoir accompagné en Libye en octobre 2005
Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004), puis secrétaire général de l'Élysée (2007-2011) et ministre de l'Intérieur (2011-2012)

Les dates-clés

Mars 2011: première évocation de l’affaire par Saïf al-Islam, le fils de Kadhafi.
Mars et avril 2012: Mediapart publie des documents allant dans le sens des accusations du fils de Kadhafi. Le premier évoque les visites de Brice Hortefeux et de Nicolas Sarkozy en Libye, ainsi que le rôle de Ziad Takieddine dans la mise en place des modalités supposées de financement. Le second parle de l’«approbation» du régime libyen pour «appuyer la campagne électorale du candidat M. Nicolas Sarkozy». Le chiffre de 50 millions d’euros est également avancé.

- 19 avril 2013: ouverture de l'enquête

19 décembre 2012: Ziad Takieddine dit détenir les preuves du financement dans le cadre d’une autre enquête, celle du juge Renaud Van Ruymbeke sur l’affaire Karachi.
Fin avril 2013: l’avocat historique du régime de Mouammar Kadhafi en France, Me Marcel Ceccaldi, prend contact avec les juges et propose un témoignage de quatre anciens leaders libyens, qui irait dans le sens du financement occulte.
Septembre 2014: dans un entretien à L’Express, Ahmed Kadhaf al-Dam, un ancien dignitaire du régime lybien, également cousin de Mouammar Kadhafi, affirme que l’ancien dictateur était prêt «à engager tous les moyens pour que [Nicolas Sarkozy] soit élu en 2007», évoquant la somme de plusieurs «dizaines de millions d'euros».
30 mars 2015: François Guéant, fils de Claude Guéant, a été mis en garde à vue. Il a notamment été interrogé sur «des mouvements financiers».
Juin 2015: La version de Sarkozy est remise en cause. Des e-mails d’Hillary Clinton ont été rendus publics dans le cadre d'une enquête sur un attentat anti-américain en Libye. Selon ces e-mails, les services secrets français auraient organisé et financé la rébellion contre Mouammar Kadhafi.

Procédures en cours

Ouverture de l'enquête
Le 19 avril 2013, une information judiciaire contre X est ouverte par le parquet de Paris. L'instruction est confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman.

Mises en examen
Claude Guéant et l’homme d’affaires saoudien Khaled Bugshana sont mis en examen pour «faux» et «blanchiment de fraude fiscale», après la découverte par les enquêteurs de mouvements de fonds suspects, dans une affaire de vente de tableaux.

Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:

- Corruption: la corruption active est passible de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d’amende, la corruption passive, de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende
- Trafic d’influence: dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende
- Faux et usage de faux: trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, portés à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende pour une personne dépositaire de l’autorité publique
- Blanchiment de fonds: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende
- Abus de biens sociaux: cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende
- Complicité et recel de ces délits: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

A lire sur Slate en lien avec l’affaire

Le coup de bluff de Nicolas Sarkozy sur la Libye
Sarkozy-Kadhafi: de la trahison aux soupçons de corruption


A lire ailleurs
La vidéo de mars 2011, où le fils de l’ancien dirigeant libyen évoque pour la première fois le financement et avance avoir des preuves
Le Parisien: Takieddine vise Sarkozy

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3.Affaire Bettencourt

Le pitch

Affaire tentaculaire qui comprend plusieurs volets. Celui dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué, et pour lequel il a bénéficié d'un non-lieu en octobre 2013, concerne des versements d'argent à Eric Woerth, trésorier de l'UMP, par Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Bettencourt, pour financer la campagne du candidat Sarkozy en 2007.

L'analyse de la concordance des dates des retraits de la comptable de Liliane Bettencourt Claire Thibout et des rendez-vous entre les deux hommes ainsi que le témoignage de la comptable aboutiront à la mise en examen d'Eric Woerth et de Nicolas Sarkozy, seul le premier étant renvoyé en correctionnelle.

Eric Woerth a été relaxé pour les deux affaires d’abus de faiblesse et de trafic d’influence. Patrice de Maistre a été condamné pour abus de faiblesse à 30 mois de prison dont 12 avec sursis, à une amende de 250.000 €, ainsi qu’au versement de 12 millions d’euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Il a cependant conclu un accord financier et juridique avec la famille de la milliardaire.

Noms donnés à l'affaire

Affaire Bettencourt, Affaire Woerth

Les personnages

Nicolas Sarkozy
Eric Woerth,
ministe du Budget (2007-2010) des gouvernements Fillon I et II
Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal
Françoise Bettencourt, fille de Liliane Bettencourt
Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt
Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt

Jean-Michel Gentil, juge d'instruction

Les dates-clés

19 décembre 2007: plainte de Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Liliane Bettencourt, contre François-Marie Banier pour abus de faiblesse de sa mère. Le photographe et ami de Liliane Bettencourt est soupçonné de l'avoir dépossédée d'un milliard d'euros en moins de dix ans.
16 juin 2010: publication par Mediapart et Le Point d'enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy. Outre les soupçons de fraude fiscale visant la milliardiaire, troisième fortune de France, les enregistrements lancent les soupçons de conflit d'intérêt d'Eric Woerth, ministre du Budget de 2007 à 2010, alors que son épouse travaillait pour la société Clymène, qui gérait la fortune de Bettencourt.
6 juillet 2010: Woerth est accusé par l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt d'avoir récupéré de l'argent en liquide au profit de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy.

7 juillet 2010: ouverture de l'enquête

14 novembre 2010: Woerth quitte le gouvernement
8-9 février 2012: mise en examen d'Eric Woerth pour trafic d'influence passif et le lendemain, pour recel de financement illicite de parti politique
22 novembre 2012: audition de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil sous statut de témoin assisté.

- 21 mars 2013: mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse

- 4 juillet 2013: Patrice de Maistre et Eric Woerth sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans le volet trafic d'influence
- 26 juin 2013: Le parquet de Bordeaux requiert six non-lieu dans le volet financement, dont deux pour MM. Sarkozy et Woerth, et six renvois devant le tribunal, dont celui de Patrice de Maistre. Les juges ont transformé les éventuels faits de financement illicite en abus de faiblesse, à cause de la prescription des faits.

- 7 octobre 2013: non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy et renvoi devant le tribunal correctionnel d'Eric Woerth dans le volet financement

28 novembre 2014: Mise en examen pour faux témoignage de Claire Thibout, ex-comptable de Liliane Bettencourt, l’un des principaux témoins à charge dans l’affaire Bettencourt, et mise en examen pour faux témoignage aggravé le 28 septembre 2015.
28 mai 2015: Relaxe d’Eric Woerth dans les deux volets de trafic d’influence et abus de faiblesse. Patrice de Maistre est relaxé dans le volet trafic d’influence, mais condamné en première instance à 30 mois de prison dont 12 avec sursis, pour abus de faiblesse, ainsi qu’à une amende de 250.000 €. Patrice de Maistre devra également verser 12 millions d’euros de dommages et intérêts à son ancienne employeur, Liliane Bettencourt.
29 octobre 2015: Patrice de Maistre renonce à faire appel du jugement en première instance, après un accord financier et juridique avec la famille dont les modalités sont inconnues. Il ne sera donc pas sur le banc des prévenus lors du nouveau jugement en appel du procès pour abus de faiblesse, du 10 au 27 mai 2016.

Procédures en cours

Ouverture de l'enquête
Le 7 juillet 2010

Mises en examen et chefs d'accusation

Eric Woerth, Patrice de Maistre et sept autres mis en examen sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et jugés pour abus de faiblesse, ils risquaient trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Outre le volet abus de faiblesse, les deux hommes étaient poursuivis pour trafic d'influence dans le cadre des conditions de remise de la Légion d'Honneur à Patrice de Maistre par Eric Woerth. Ils risquaient dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende.
Eric Woerth était également mis en examen pour recel de financement de parti politique, et risque cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.


Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans le volet financement/abus de faiblesse.
Eric Woerth a été relaxé dans les deux volets de trafic d’influence et abus de faiblesse. Les juges bordelais font toutefois état d’une «forte suspicion de remise d'argent des fonds Bettencourt sans que la démonstration de la remise ne soit totalement acquise».
Patrice de Maistre a été relaxé dans le volet trafic d’influence, tout comme Eric Woerth, mais a été condamné pour abus de faiblesse en première instance le 28 mai 2015 à 30 mois de prison dont 12 avec sursis, à une amende de 250.000 €, ainsi qu’au versement de 12 millions d’euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Il a cependant conclu un accord financier et juridique avec la famille de la milliardaire, renonçant à faire appel.

A lire sur Slate en lien avec l'affaire

 

Affaire Bettencourt: le cauchemar judiciaire de Nicolas Sarkozy (Flowchart)
Retour sur l'affaire Woerth-Bettencourt avec le fil d'actualité Facebook d'Eric Woerth

A lire ailleurs
Le Huffington Post: Affaire Bettencourt: la chronologie depuis le début

 

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4.Affaire Tapie-Lyonnais

Le pitch

Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors tout juste nommé ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.

L'implication possible de Nicolas Sarkozy concerne le règlement de l'affaire par un tribunal arbitral, une procédure qui permet aux deux parties de s'accorder sur les conditions et le choix des juges. La décision du tribunal condamne en 2008 le CDR (Consortium de réalisation, ancienne structure de défaisance du Crédit Lyonnais), c'est-à-dire l'Etat, à lui verser 403 millions d'euros, dont 45 au titre du préjudice moral. La ministre de l'Economie Christine Lagarde accepte cette décision. 

Les soupçons d'un arbitrage truqué se précisent lors de la révélation de liens unissant l'un des trois arbitres, le magistrat Pierre Estoup, avec l'avocat de Bernard Tapie. 

De nombreux rendez-vous de Bernard Tapie avec Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, et le président lui-même font peser des soupçons d'influence de ce dernier en faveur de l'homme d'affaires, en échange de son soutien à sa candidature en 2007.

Nicolas Sarkozy ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité. En revanche, il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Économie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.

Noms donnés à l'affaire

Affaire Tapie, Affaire Adidas, Affaire Tapie-Lyonnais

Les personnages

Pastille orange: mis en examen

Nicolas Sarkozy
Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Élysée (2007-2011)
Bernard Tapie
Christine Lagarde, ancienne ministre de l'Économie (2007-2011), actuelle directrice générale du FMI
Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde (2007-2009), actuel PDG d'Orange
Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie
Pierre Estoup, magistrat, un des trois juges dans la procédure arbitrale
Jean-François Rocchi, ancien président du CDR.

Les dates-clés

2007-2008: 22 rendez-vous de Bernard Tapie à l'Élysée, dont quatre en tête-à-tête avec Nicolas Sarkozy
7 juillet 2008: décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie

4 août 2011: enquête de la CJR contre Christine Lagarde pour complicité de faux et complicité de détournement de bien public

18 septembre 2012: Information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit.

Janvier 2013: Perquisition chez Christine Lagarde, Stéphane Richard et les trois juges arbitres.
24 janvier 2013: perquisition chez Bernard Tapie: mention de rendez-vous avec Nicolas Sarkozy
27 février 2013: perquisition chez Claude Guéant et à son bureau
23-24 mai 2013: Christine Lagarde est entendue par la Cour de justice de la République. Statut de témoin assisté
29 mai 2013: Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée
24 juin 2013: Bernard Tapie est placé en garde à vue
28 juin 2013: Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée
5 novembre 2013: Pierre Estoup est mis en examen pour faux et usage de faux
19 mars 2014: troisième confrontation entre Christine Lagarde et Stéphane Richard
11 septembre 2014: Le Monde publie des extrait d’un rapport de la brigade financière. Selon l’auteur, Tapie connaissait les conditions de revente d’Adidas par le Crédit lyonnais et n’aurait donc pas du demander de dédommagement. Le même rapport l'accuse également d'avoir produit de faux témoignages pour obtenir gain de cause.
17 février 2015: Annulation par la cour d’appel de Paris de l’arbitrage en faveur de Tapie rendu en 2008.
12 mars 2015: Audition pendant trois jours de Bernard Tapie par les juges financiers.
6 mai 2015: Mise en examen de Bernard Tapie pour détournement de fonds publics.
21 mai 2015: Mise en examen de Stéphane Richard pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée, celle-ci étant Bernard Tapie.
22 septembre 2015: Le procureur de la CJR requiert un non-lieu contre Christine Lagarde.
3 décembre 2015: Tapie condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser les 404 millions d’euros qui lui avaient été accordés par l’arbitrage de 2008, ainsi que le coût de la procédure d’arbitrage.
17 décembre 2015: Christine Lagarde est renvoyée en procès devant la CJR, pour son rôle dans l’arbitrage de 2008 en tant que ministre de l’Economie. Annonce un recours en cassation contre la décision.

Procédures en cours

Ouverture de l'enquête
Le 4 août 2011 pour l'enquête de la Cour de justice de la République dans le volet ministériel.

Le 18 septembre 2012 pour l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit.

Mises en examen et chefs d'accusation

Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le juge arbitral Pierre Estoup, Stéphane Richard (ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), Jean-François Rocchi (ancien patron du CDR), sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Ils risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

Jean-François Rocchi est mis en examen pour usage abusif des pouvoirs sociaux.

Bernard Tapie a été mis en examen pour détournement de fonds publics.

Pierre Estoup, également mis en examen pour faux et usages de faux, risque trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Christine Lagarde est témoin assisté. Le 19 mars 2014, au moment d'écrire ces lignes, la CJR la confrontre pour la première fois à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Pour les faits de complicité de faux et détournement de fonds publics pour laquelle l'enquête de la CJR a été ouverte, la peine encourue va jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Nicolas Sarkozy est pour le moment hors de cause.

Plusieur fois annoncé dans la presse comme le prochain sur la liste des juges, Claude Guéant est pour le moment hors de cause.

5.Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy

Le pitch

Des écoutes téléphoniques, menées après le départ de Nicolas Sarkozy de l'Élysée par les juges, révèlent que l'ancien chef de l'Etat et Thierry Herzog, son avocat, auraient tenté d’influencer une décision de la Cour de cassation sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, pièces cruciales dans plusieurs dossiers (Bettencourt, Tapie-Lyonnais, Kadhafi).

Le magistrat Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation, en échange d'un coup de pouce diplomatique pour obtenir un poste de conseiller d'Etat à Monaco, aurait pu renseigner le camp Sarkozy.

Les juges ont appris que Nicolas Sarkozy et son avocat communiquaient avec une deuxième ligne ouverte par l'ancien président de la République sous le faux nom de Paul Bismuth.

Mardi 18 mars 2014, Mediapart a diffusé des extraits de ces conversations, qui confirment ces soupçons: Azibert était bien en contact avec l'avocat de Sarkozy, le renseignait sur l'état du dossier à la Cour de cassation et intervenait auprès des magistrats en charge de ce dernier. En vain, puisque la décision de la Cour de cassation n'a finalement pas été favorable à l'ancien président.

Noms donnés à l'affaire

Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, Affaire Sarkozy

Les personnages

Nicolas Sarkozy

Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy

Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation
 

Les dates-clés

3 septembre 2013: début des écoutes téléphoniques des portables de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire du financement libyen.

4 mars 2014: perquisitions au domicile de l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, et de Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation.

11 mars 2014: la Cour de cassation rend la décision tant attendue sur le statut des agendas de Nicolas Sarkozy, saisis par la justice: ils resteront en sa possession et pourront donc servir de preuve dans les dossiers Bettencourt, Crédit Lyonnais-Tapie et du financement libyen supposé de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

30 juin 2014: mise en garde à vue de l'avocat de Nicolas Sarkozy Thierry Herzog et du magistrat Gilbert Azibert.

1er juillet 2014: mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy, mis en examen dans la nuit pour corruption active, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel.

17 juillet 2014: un décret présidentiel signale que Gilbert Azibert quitte ses fonction à la Cour de cassation à sa demande.

12 septembre 2014: Les avocats de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog ont déposé une requête en nullité de la procédure: ils contestent la légalité des écoutes téléphoniques sur lesquelles repose le dossier des juges.

7 mai 2015: La cour d'appel de Paris valide la procédure des écoutes: Nicolas Sarkozy reste mis en examen, et annonce qu'il se pourvoit en cassation, tout comme Thierry Herzog.

Procédures en cours

Ouverture de l'enquête
Le 26 février 2014

Mises en examen
Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d'influence» et «recel de violation du secret professionnel» dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet après avoir passé la journée en garde à vue au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire de Nanterre. 

Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Gibert Azibert, premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation, et Patrick Sassoust, avocat général près la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien substitut général près la cour d'appel de Bordeaux sont également mis en examen.

Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:

Violation du secret de l'instruction: un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Trafic d’influence: dix ans d'emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende

Recel: cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

A lire sur Slate en lien avec l’affaire

Il y a une nouvelle «affaire Sarkozy». Voici les trois questions qu'elle pose

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6. Affaire des sondages de l’Élysée

Le pitch

Cette affaire s'intéresse à la pratique de commandes d’études d’opinion par l’Élysée du temps de Nicolas Sarkozy. Elle met en doutes la régularité des marchés conclus entre la Présidence et neuf instituts de sondage, dont un cabinet d’études de Patrick Buisson.

Noms donnés à l'affaire

Affaire des sondages, affaire des sondages de l’Élysée, opiniongate

Les personnages

Nicolas Sarkozy

Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur de la société de conseil Publifact

Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, actionnaire et gérant de Publifact

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy

Pierre Giacometti, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur d’un autre cabinet d'études mis en cause

Julien Vaulpré, publicitaire et ancien conseiller «opinion» de Nicolas Sarkozy, chargé des sondages

Jean-Michel Goudard, ancien conseiller «stratégie» de l’Élysée, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Les dates-clés

2009: publication du rapport de la Cour des comptes
7 novembre 2011: la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’oppose à l’ouverture d’une enquête
11 octobre 2012: une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris sur les conditions dans lesquelles ont été commandés des sondages par Matignon et d’autres ministères, quand François Fillon était Premier ministre

19 décembre 2012: la Cour de Cassation annule et casse l’arrêt de 2011. Ouverture de l’enquête du juge Tournaire sur le contrat conclu en 2007 entre l’Élysée et Publifact, la société de Patrick Buisson.

Janvier 2013: le juge Tournaire étend son enquête à l’ensemble des sondages commandés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
4 avril 2013: perquisition aux bureau et domicile de Patrick Buisson
3 juin 2015: Six personnes sont mises en garde à vue, dont Claude Guéant et Emmanuelle Mignon. Personne n’est mis en examen.
29 juillet 2015: Patrick Buisson est mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.
29 septembre 2015: Pierre Giacometti est mis en examen pour recel de favoritisme.
2 février 2016: Mise en examen d’Emmanuelle Mignon pour favoritisme, ainsi que de Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard.


Procédure en cours

Ouverture de l'enquête
19 décembre 2012 par le juge Tournaire

Mises en examen

Patrick Buisson est mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier.

 Pierre Giacometti est mis en examen pour recel de favoritisme.

Emmanuelle Mignon, Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard sont mis en examen pour favoritisme. Ils risquent deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

Chefs d'accusation
Les peines encourues pour les faits soupçonnés sont les suivantes:

Complicité et recel de ces délits: cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Favoritisme: deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende

Détournement de fonds publics: dix ans d'emprisonnement et amende de 150 000 euros (jusqu’à fin 2013).

7.Affaire Bygmalion

Le pitch

L’affaire Bygmalion est déclenchée au début de l’année 2014 par des révélations du Point puis de Libération. Rachetée par deux proches de Jean-François Copé, l’agence de communication Bygmalion va facturer en 2012 à l’UMP diverses prestations d’organisation d’événements, des «conventions thématiques» du parti, facturés au total 18,5 millions d’euros. Or ,certains de ces événements n’ont jamais eu lieu. La facturation d’autres événements a par ailleurs été minorée.

Le soupçon d’utilisation frauduleuse de cet argent se porte alors sur la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. C’est ce que vont confirmer l’avocat de Bygmalion mais aussi le directeur de cabinet de Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux, lors d’une séquence d’aveux restée célèbre sur BFMTV. Les factures de Bygmalion, adressées à l’UMP, auraient permis de financer la campagne du candidat Sarkozy, sans que celui-ci ne dépasse le plafond légal de 22,5 millions d’euros.

Alors président de l’UMP, Jean-François Copé doit démissionner en mai 2014 de son poste. Il est pour le moment mis hors de cause: «d’après nos informations, écrit l’Obs en janvier 2016, rien dans l’enquête ne vient aujourd’hui prouver que Jean-François Copé avait été alerté de l’escroquerie. Personne n'a témoigné contre lui. Aucun mail ou document interne n’ont été retrouvés lors des nombreuses perquisitions menées dans ce dossier.»

En revanche, l’enquête se rapproche de Nicolas Sarkozy et, fin 2015, Jérôme Lavrilleux évoque 10 millions d’euros de dépenses suspectes de l’UMP en plus des montants facturés par Bygmalion. «Une somme qui porterait donc les frais de la campagne à un total de 50 millions d’euros, bien au-delà du plafond légal de 22,509 millions d’euros», selon Le Monde.

Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy est interrogé par les juges et mis en examen pour financement illégal de campagne électorale. Il lui est reproché d’avoir dépassé le plafond de dépense de la campagne.

Rappelons que l’ancien président de la République était déjà mis en examen depuis le 1er juillet 2014 dans une précédente affaire, celle dite des écoutes, ayant permis de révéler qu’il avait avec son avocat tenté d’influencer une décision de la Cour de cassation concernant d’autres affaires en cours (Bettencourt, Tapie-Lyonnais, Kadhafi). Cela ne l’a pas empêché de reprendre le parti Les Républicains ex-UMP, ni de se diriger vers une candidature à la primaire ouverte de la droite qui aura lieu en novembre 2016. L’avocat de Nicolas Sarkozy a d’ailleurs exprimé sa satisfaction, estimant que l’infraction qui lui est reprochée n’était que «formelle»: elle porte sur le dépassement des dépenses de campagne, faute déjà relevée par le Conseil constitutionnel en 2013, et l’UMP a déjà dû rembourser cette somme en organisant une souscription auprès de ses adhérents.

Pour autant, cette seconde mise en examen risque d’éloigner le candidat du retour à l’Élysée auquel il se prépare pour 2017.

Noms donnés à l'affaire

Affaire des fausses factures de l’UMP, affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Les personnages

Nicolas Sarkozy.

Jean-François Copé, alors président de l’UMP.

Bastien Millot et Guy Alvès, dirigeants de Bygmalion.

Franck Attal, dirigeant de la filiale événementiel de Bygmalion, Event & Cie.

Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé.

Les dates-clés

27 février 2014: article du Point qui révèle l’affaire et met en cause le dirigeant de Bygmalion Guy Alvès ainsi que Jean-François Copé.

Mai-juin 2014: révélations successives de Libération, du Journal du Dimanche et de Mediapart sur les différents volets de l’affaire.

26 mai 2014: l’avocat de Bygmalion et le directeur de cabinet de Copé Jérôme Lavrilleux admettent que des factures de Bygmalion adressées à l’UMP ont servi à financer la campagne de Sarkozy.

27 mai 2014: Jean-François Copé démissionne de la présidence de l’UMP.

27 juin 2014: information judiciaire ouverte contre X pour faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d’escroquerie et complicité et recel de ces délits.

1er et 4 octobre 2014: premières mises en examen.

16 février 2016: mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Procédures en cours

Ouverture de l'enquête

27 juin 2014

Mis en examen

Bastien Millot et Guy Alves, dirigeants de Bygmalion, pour complicité de faux et usage de faux.

Sébastien Borivent, directeur général adjoint de Bygmalion, pour faux et usage de faux.

Franck Attal, ancien dirigeant d’Event & Cie, pour faux et usage de faux.

Éric Cesari, Fabienne Liadzé, Pierre Chassat, anciens dirigeants de l’UMP, pour faux, usage de faux et abus de confiance.

Guillaume Lambert, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, Philippe Briand, trésorier et Philippe Blanchetier, avocat de l’UMP, pour usage de faux, escroquerie, recel d’abus de confiance, complicité de financement illégal de campagne électorale.

Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Également placé sous statut de témoin assisté pour usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

Pierre Godet et Marc Leblanc, experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy, pour usage de faux, recel d'abus de confiance, escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale.

Légendes et crédits photos

- Patrick Buisson et Emmanuelle Mignon pendant un meeting de Nicolas Sarkozy, le 4 mai 2012 aux Sables d'Olonne. REUTERS/Philippe Wojazer
- Nicolas Sarkozy à Nice, le 10 mars 2014. REUTERS/Eric Gaillard
- Nicolas Sarkozy, le 11 décembre 2009. REUTERS/Yves Herman.
- Bernard Tapie en octobre 2005. REUTERS
- Liliane Bettencourt interviewée par Claire Chazal diffusée le 2 juillet 2010 sur TF1 / Nicolas Sarkozy, novembre 2012. REUTERS/Benoit Tessier
- Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy, le 10 décembre 2007 à l'Élysée. REUTERS/Jacky Naegelen.
- Patrick Buisson lors d'une cérémonie pour le 600e anniversaire de Jeanne d'Arc, à Vaucouleurs, 6 janvier 2012. REUTERS/Philippe Wojazer // Nicolas Sarkozy à Orléans, le 3 février 2011. REUTERS/Dylan Martinez

 

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