Européennes 2014France

Une décision de la justice allemande va révolutionner (un peu) le Parlement européen

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 27.02.2014 à 17 h 48

Au Parlement européen, le 17 avril 2013. REUTERS/Vincent Kessler.

Au Parlement européen, le 17 avril 2013. REUTERS/Vincent Kessler.

C'est une information passée quasiment inaperçue dans la presse française, mais qui a pourtant son importance dans la préparation des prochaines élections européennes: la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a invalidé, mercredi 26 février, le seuil de 3% des voix qu’un parti devait normalement dépasser outre-Rhin pour avoir le droit d'être représenté au Parlement européen. Elle avait déjà fait de même, en 2011, pour l’ancien seuil de 5%, le maximum permis par le droit communautaire.

Cette évolution a été notamment réclamée, relève le site Euractiv, par des formations comme le Parti écologiste-démocrate ÖDP (qui voit dans les petits partis «le piment de la démocratie»), les Electeurs libres, le Parti pirate ou les Panthères grises, un parti de défense des personnes âgées. Elle garantit quasiment au parti anti-euro AfD d'être représenté à Strasbourg, les sondages le créditant dernièrement de 7% des voix. Et elle pourrait y faire entrer le Parti pirate ainsi que, surtout, le parti néonazi NPD, si les deux rééditent leur score des dernières législatives (respectivement 2,2% et 1,3%).

D'où le débat animé que suscite d'ores et déjà en Allemagne cette décision, qui a été prise par 5 voix contre 3 au sein de la Cour constitutionnelle. La majorité des juges ont estimé que l'existence d'un seuil violait l'égalité entre les partis et le principe selon lequel toutes les voix sont égales. Les juges «dissidents», à l'inverse, ont considéré que, avec un émiettement des sièges, le risque d'une «diminution de la capacité de fonctionnement du Parlement européen était suffisamment important pour justifier une interférence avec les principes d'égalité électorale et d'égal accès entre les partis politiques».

Un raisonnement qui pourrait sans doute être tenu en France, où le seuil est de 5%, si jamais le Conseil constitutionnel était saisi de la question. Examinant en 2003 une loi portant sur un autre scrutin à la proportionnelle, les régionales, ce dernier avait jugé «que le seuil de 5% des suffrages exprimés au premier tour pour avoir la possibilité de fusionner avec une autre liste au second tour [...] ne porte atteinte par lui-même ni au pluralisme des courants d'idées et d'opinions, ni à l'égalité devant le suffrage, ni à la liberté des partis politiques».

Les deux barrières françaises

Pour situer l'importance d'une telle décision, si la France abolissait le seuil de 5%, sa délégation à Strasbourg n'aurait pas du tout le même visage. Avec les scores de 2009, ce changement de règles aurait fait perdre sept sièges à l'UMP et un au PS et à EELV, tandis que le FN et Libertas auraient gagné un siège de plus et que le NPA, l'Alliance écologiste indépendante et Debout la République auraient fait leur entrée à Strasbourg avec respectivement trois, deux et un sièges.

Du moins, cela serait le cas si le calcul des sièges avait lieu dans le cadre d'une circonscription unique... Car la France, comme d'autres pays membres, applique une autre règle au détriment des petits partis: le vote par circonscription géographique, qui favorise les grandes formations ou les petites régionalement très implantées et défavorise toutes les autres.

L'élection a en effet lieu –officiellement pour rapprocher les 74 eurodéputés de leurs électeurs– dans le cadre de huit grandes circonscriptions interrégionales, d'où une barrière bien plus élevée que 5% dans certaines régions qui n'attribuent qu'une poignée de sièges.

En 2010, le Sénat avait voté une proposition de loi rétablissant, avec maintien d'un seuil de 5%, la circonscription unique, qui avait été en vigueur de 1979 à 1999. Mais celle-ci a été rejetée par l'Assemblée nationale l'an dernier.

Le même phénomène s'observe au Royaume-Uni, où il n'y a aucun seuil pour siéger au Parlement européen mais où le vote est organisé en douze circonscriptions: en 2009, les partis nationalistes gallois et écossais avaient obtenu des élus avec moins de 5% des voix, mais pas des petits partis plus généralistes qui avaient réalisé des scores comparables (English Democrats, démocrates-chrétiens, socialistes, parti anti-euro...).

Important dans les grands pays

Au final, l'abolition du seuil électoral, si elle était un jour élargie à l'ensemble des pays membres (dont la moitié applique des seuils, oscillant de 1,8% à 5%), ne révolutionnerait donc pas tout à fait le Parlement européen.

Elle permettrait effectivement à plusieurs petits partis d'y gagner une représentation modeste: le plus grand pays appliquant la politique du «zéro seuil», l'Espagne (54 élus), a vu entrer en 2009 les partis Gauche unie, Union, progrès et démocratie et Europe des peuples, qui faisaient tous seulement 2% à 3% des voix au plan national, faire élire des eurodéputés.

Mais cette question du seuil minimum n'a vraiment de l'importance que dans les grands pays, l'Allemagne étant l'exemple le plus parfait: avec 99 eurodéputés, un score de 1% y garantit mathématiquement au moins un élu. En revanche, des pays comme la Slovénie, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie ou le Danemark ne pratiquent pas de seuil mais envoient moins de 15 députés à Bruxelles: il est donc inimaginable qu'un parti qui plafonne à 1% ou 2% y gagne un siège.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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