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Qui sont les trois médecins-juges du cas Vincent Lambert?

Jean-Yves Nau, mis à jour le 26.02.2014 à 21 h 35

REUTERS/Brian Snyder

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Affaire Vincent Lambert: dans sa décision très commentée rendue le 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur «la situation particulière» de cet homme depuis cinq ans en état de conscience minimale.

En pratique, cette expertise «doit être réalisée dans un délai de deux mois, de façon indépendante, par un collège de trois médecins spécialistes de neurosciences désignés par le président de la section du contentieux sur proposition de l’Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d’éthique et du Conseil national de l’Ordre des médecins.»

Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat vient de désigner ces trois experts. Il s’agira:

- sur la proposition de l’Académie nationale de médecine, Marie-Germaine Bousser, professeur émérite des universités, chef de service honoraire à l’hôpital Lariboisière de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP);

- sur la proposition du Comité consultatif national d’éthique, Lionel Naccache, professeur des universités – praticien hospitalier, neurologue à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière de l’AP-HP;

- sur la proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins, Jacques Luauté, professeur des universités – praticien hospitalier, chef de service à l’hôpital Henry Gabrielle du centre hospitalier universitaire de Lyon.

La juridiction administrative suprême estimait que les éléments médicaux figurant au dossier qui lui était soumis «ne lui fournissaient pas, notamment en raison de l’ancienneté de certains documents et d’indications médicales contradictoires données au cours de l’instruction et à l’audience de référé» une information suffisamment complète pour lui permettre de statuer sur le litige.

Cette mission d’expertise sera donc réalisée avant qu’une décision soit prise. Décision qui cette fois sera définitive: soit maintien des soins/traitements actuels; soit arrêt de la nutrition/hydratation de cet homme dont on ne connaît toujours pas le «niveau de conscience». Un arrêt de nutrition/hydratation qui, cette fois, sera maintenu (plus ou moins associé à une sédation) jusqu’à la mort.

Les trois experts ont prêté serment le 26 février. Leur mission consistera à décrire l’état clinique actuel de Vincent Lambert; se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales dont il souffre et sur le pronostic clinique; déterminer s’il est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage; apprécier l’existence éventuelle de signes manifestant une volonté d’interruption ou au contraire de prolongation du traitement qui le maintient en vie.

Certains observateurs estiment que, plus encore que les magistrats de Conseil d’Etat, ce seront ces trois médecins qui, en amont, prononceront le jugement terminal. Du moins s’ils parviennent à adopter une position commune.

Jean-Yves Nau

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Journaliste
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