FranceMunicipales 2014

Pourquoi élit-on son maire en mars? Un dimanche? Que faire si on a perdu sa carte d'électeur? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les municipales 2014

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 23.03.2014 à 16 h 29

Puis-je être candidat au second tour si je ne l'étais pas au premier? Comment calcule-t-on la répartition des sièges? Que se passe-t-il si un candidat meurt? Et que sont le «panachage», le «fléchage» ou les «conseillers forains»? Et plein d'autres questions.

REUTERS/Eric Gaillard.

REUTERS/Eric Gaillard.

A chaque élection, on se pose plein de questions. Pourquoi élit-on son maire en mars? Les étrangers peuvent-ils voter? La sempiternelle angoisse avant de partir pour le bureau de vote: Je ne retrouve pas ma carte d'électeur! Est-ce que je peux ne prendre qu'un bulletin avec moi dans l'isoloir? Mon enfant peut-il entrer dans l'isoloir avec moi? Puis-je être élu sans être candidat? A quelle heure puis-je poster les résultats de ma commune? Vous devriez trouver la réponse à la plupart d'entre elles ci-dessous.

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Le calendrier
Pourquoi élit-on son maire en mars?
Et pourquoi le dimanche et pas un mercredi?

Les candidatures
Combien de conseillers municipaux élit-on?
Les candidatures sont-elles individuelles ou collectives?
Comment vote-t-on à Paris, Lyon et Marseille?
La parité femme-homme est-elle obligatoire partout?
J'ai oublié d'être candidat au premier tour! Je peux me présenter au second?
Il n'y a aucun candidat dans ma commune! Que va-t-il se passer?

Le droit de vote
A partir de quel âge peut-on voter et être élu?
Les étrangers peuvent-ils voter?
Et si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?
Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

Le vote
Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!
Et j'ai perdu ma carte d'identité...
Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?
Les parents qui entrent dans l'isoloir avec un enfant sont-ils hors-la-loi?
Que va-t-il m'arriver si je poste mon vote sur Facebook ou Twitter?
J'ai envie de voter blanc. Ce vote sera-t-il comptabilisé?
Je vote par procuration. Mon mandataire doit-il respecter mon choix?

Les résultats
A quelle heure puis-je poster les résultats de ma commune?
Quel score faut-il pour gagner au premier tour?
Et au second tour?
Comment calcule-t-on le nombre de sièges obtenu par une liste?
Si deux candidats ou listes obtiennent le même score, on fait quoi?
Je n'ai pas obtenu 10% des voix au premier tour, puis-je quand même être élu conseiller municipal?
J'ai obtenu 10% des voix au premier tour mais je ne veux pas me maintenir au second. Puis-je me retirer?
Un des candidats de la liste pour laquelle j'avais voté est mort! Que se passe-t-il?
Puis-je être élu sans être candidat?
Puis-je être élu sur la même liste que mes trois enfants?
J'avais oublié mes autres mandats! Je peux rester conseiller municipal?
A partir de quel score puis-je me faire rembourser mes frais de campagne?

L'après-élections
Je n'aime pas trop le résultat des élections. Puis-je les faire annuler?
En combien de tours le conseil municipal élit-il le maire?
Puis-je choisir aussi les conseillers de la communauté de communes?
Qui des nouveaux conseillers votera pour le Sénat, et quel impact cela aura?

LE CALENDRIER

Pourquoi élit-on son maire en mars?

À CAUSE DU GÉNÉRAL DE GAULLE. Sous les IIIe et IVe Républiques, les municipales se déroulaient en mai, mais le calendrier électoral a été chamboulé par les débuts de la Ve République: la loi imposant de faire élire un nouveau Sénat avant la fin du mois d'avril 1959, les municipales furent alors avancées au mois de mars.

Depuis, elles ont toujours eu lieu ce mois-là, sauf en 1995, où elles furent décalées à juin pour ne pas interférer avec la présidentielle. A noter que la dernière fois, elles avaient carrément été reportées d'un an, de mars 2007 à mars 2008, car une présidentielle et des législatives étaient déjà prévues en 2007.

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L'élection du maire de Mulhouse, en mars 1959

Et pourquoi le dimanche et pas un mercredi?

POUR AUGMENTER LA PARTICIPATION. L'obligation d'organiser les élections un dimanche est définie par le code électoral. Elle repose sur le fait qu'il faut organiser le vote un jour chômé afin de permettre aux électeurs de remplir leur devoir de citoyen.

A noter que, si à la présidentielle, certaines régions et collectivités d'outre-mer votent le samedi pour ne pas se faire «spoiler» les résultats nationaux à cause du décalage horaire, cetet fois-ci, tout le monde votera le dimanche.

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A Marseille, le 10 juin 2012. REUTERS/Jean-Paul Pélissier.

LES CANDIDATURES

Combien de conseillers municipaux élit-on?

ÇA DÉPEND DE LA TAILLE DE LA COMMUNE. Leur nombre varie de 7 dans les communes de moins de 100 habitants à 163 à Paris. Ils sont élus pour six ans.

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Le nombre de conseillers municipaux dans les communes de plus de 1.000 habitants (sauf Paris: 163, Lyon: 73 et Marseille: 101)

Les candidatures sont-elles individuelles ou collectives?

LES DEUX. Le système est différent selon que la commune fait plus ou moins de 1.000 habitants –avant cette année, la bascule se faisait à 3.500 habitants.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les candidatures sont obligatoirement collectives, sur des listes numérotées comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Les voix sont décomptées par liste.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les candidats peuvent se présenter en solo ou se rassembler en liste sur un même bulletin comprenant le nombre de candidats de leur choix. Mais les électeurs ont la possibilité de rayer des noms du bulletin, et éventuellement d'y rajouter des noms d'une autre liste: c'est le panachage. Les voix sont donc décomptées par candidat et chaque électeur a au total autant de voix qu'il y a de sièges au conseil municipal.

Prenons l'exemple d'une commune élisant seulement 9 conseillers municipaux, comme le Mont-Saint-Michel. En 2008, les 94 électeurs y avaient le choix entre deux listes de neuf candidats et un candidat isolé. Un électeur qui glissait dans l'urne le bulletin d'une liste sans rien y changer attribuait donc une voix à chacun des neuf candidats, mais une partie des électeurs avaient panaché leur choix: au premier tour, les candidats de la première liste avaient obtenu 41 à 57 voix, ceux de l'autre 35 à 46 voix.

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Comment vote-t-on à Paris, Lyon et Marseille?

PAR SECTEUR. Les trois plus grandes communes de France votent par secteur, ceux-ci recoupant les arrondissements à Paris et Lyon et en regroupant deux à Marseille. Chaque secteur élit son propre conseil, dont plusieurs membres siègent aussi au Conseil de Paris, Lyon ou Marseille.

Un seul vote sert à désigner les deux délégations: une liste victorieuse dans un secteur y obtient la majorité des conseillers de secteur, mais aussi la majorité des délégués au conseil de la mairie centrale.

Ce système à deux conséquences: à Paris, Lyon et Marseille, un maire d'arrondissement peut appartenir à l'opposition au maire de la ville; et un parti peut gagner une de ces villes en sièges en étant légèrement minoritaire en voix, comme l'a fait le PS à Marseille en 1983 ou Lyon et Paris en 2001.

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La parité femme-homme est-elle obligatoire partout?

NON, MAIS... Elle a été élargie cette année: elle s'applique désormais automatiquement au-dessus de 1.000 habitants, soit dans plus de 9.700 communes, avec une stricte alternance femme-homme sur les listes.

A noter que dans les communes concernées par la parité en 2008, on comptait 48,5% de conseillères municipales mais seulement 9,6% de maires femmes.

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J'ai oublié d'être candidat au premier tour! Je peux me présenter au second?

SANS DOUTE PAS. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier, sauf dans un cas particulier: si la commune fait moins de 1.000 habitants et que le nombre de candidats au premier tour y était inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Selon le ministère de l'Intérieur, 63 communes de 1.000 habitants n'ont aucun candidat au premier tour cette année.

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Il n'y a pas aucun candidat dans ma commune! Que va-t-il se passer?

Si vous habitez dans une commune de moins de 1.000 habitants, de nouveaux candidats ont le droit de se déclarer au second tour.

Ce n'est pas le cas en revanche dans la seule commune de plus de 1.000 habitants concernée, Gironde-sur-Dropt (Gironde). Celle-ci va passer sous administration préfectorale et une nouvelle élection y sera organisée dans un délai de trois mois. Cela sera également le cas des petites communes qui n'auraient toujours pas de candidats au second tour.

Si aucun candidat ne se manifeste lors de l'élection partielle, le préfet peut proposer la fusion de la commune avec une commune voisine.

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LE DROIT DE VOTE

A partir de quel âge peut-on voter et être élu?

18 ANS AU 23 MARS. L'article 3 de la Constitution de 1958 prévoit qu'il faut être majeur pour avoir le droit de vote, et la majorité est fixée à 18 ans depuis 1974. Cet âge minimum vaut pour les mineurs émancipés et s'évalue à la date du premier tour de l'élection: un jeune qui fête ses 18 ans le 24 mars ne pourra pas voter au second tour, et devra attendre les européennes du 25 mai.

A noter que jusqu'en 2000, il fallait avoir au moins 21 ans pour être maire, mais que depuis, 18 ans suffisent.

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Le second tour de la présidentielle 2012 au Lycée français de Londres. REUTERS/Luke MacGregor.

Les étrangers peuvent-ils voter? Et être élus?

CERTAINS, OUI. Promesse électorale du candidat Hollande en 2012, le droit de vote des étrangers aux élections locales n'a pas encore été mis en oeuvre. Mais depuis vingt ans, les ressortissants de l'Union européenne ont déjà ce droit: il leur suffit de s'être inscrit avant le 31 décembre, comme les électeurs français.

Seules différences, s'ils se présentent, leur nationalité figure sur les bulletins de vote et ils ne peuvent pas devenir adjoint ou maire. En 2008, 1.157 ressortissants de l'Union européenne avaient ainsi été élus.

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Et si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?

OUI. Il faut pour cela avoir demandé dans les temps à être inscrit sur une liste électorale française. Le choix est large, puisqu'il vous était possible de vous inscrire dans votre commune de naissance, de dernier domicile ou résidence, de naissance ou d'inscription des parents, ou même d'inscription de vos ascendants jusqu'aux arrière-grand-parents. Pour voter, soit vous décidiez de rentrer, soit vous établissiez une procuration.

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Puis-je voter dans une commune où je ne réside pas la majorité du temps?

OUI. C'est ce qui explique d'ailleurs que certaines communes aient un nombre d'électeurs supérieur à leur nombre d'habitants. En effet, peuvent voter ceux qui figurent pour la cinquième année de suite «au rôle d'une des contributions directes communales» (taxe d'habitation, taxe foncière...), les possesseurs d'une résidence secondaire par exemple.

En revanche, le conseil municipal ne peut compter plus d'un quart d'élus de ce type, qu'on appelle les «conseillers forains».

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LE VOTE

Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!

PAS GRAVE. La carte d'électeur permet de connaître facilement son bureau de vote, et doit en principe y être présentée. Mais si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter «en présentant uniquement une pièce d'identité».

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Un expatrié français attend de voter à la présidentielle française 2012, le 22 avril à Sydney, en Australie. REUTERS/Daniel Munoz.

Et j'ai perdu ma carte d'identité...

C'EST PLUS EMBÊTANT. La présentation d'une pièce d'identité est obligatoire pour voter dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants, alors que la carte d'électeur suffisait jusqu'ici dans celles de moins de 3.500 habitants. Initialement, il était même prévu qu'une pièce d'identité soit demandée partout, mais la mesure vient d'être assouplie par un décret.

Voici en revanche tous les documents que vous pouvez présenter pour prouver votre identité en dehors de la carte d'identité:

  • Passeport

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant

  • Carte d'invalidité civile ou militaire

  • Carte d'identité de fonctionnaire

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Carte de famille nombreuse de la SNCF

  • Permis de conduire

  • Permis de chasser

  • Livret de circulation

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Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?

NORMALEMENT, RIEN. La nécessité de prendre différents bulletins n’est pas spécifiquement mentionnée dans la loi (à la différence de l’utilisation d’un isoloir, par exemple). On peut néanmoins considérer qu’il s’agit d’une obligation dans le sens où, selon l’article L.59 du code électoral, «le scrutin est secret», et que ne pas prendre tous les bulletins constitue une atteinte à cette confidentialité.

C’est la raison pour laquelle on oblige le plus souvent les électeurs à prendre un bulletin de chaque pile. Une tolérance existe néanmoins pour les candidats.

Cependant, comme tous les électeurs reçoivent les bulletins directement à leur domicile, vous pouvez toujours arguer avoir le papier de votre choix sur vous lorsque vous arrivez au bureau de vote. Le scrutin étant secret, personne ne peut vous demander de le montrer. Vous avez alors la possibilité de ne prendre que l'enveloppe et de passer directement à l'isoloir.

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Les parents qui entrent dans l'isoloir avec un enfant sont-ils hors-la-loi?

C'EST À LA TÊTE DU CLIENT. Selon le code électoral, seules les personnes inscrites sur la liste électorale du bureau de vote ont le droit d’entrer dans la salle du scrutin. Il dispose également qu’elles doivent être seules dans l’isoloir. Ce qui signifie que les enfants ne sont, en théorie, pas admis.

Néanmoins, le président du bureau de vote, qui est le garant du bon déroulement de l’élection, peut tolérer ou non la présence d’un enfant dans l’isoloir en compagnie de son parent, et y mettre fin si l’enfant occasionne un quelconque dérangement dans le déroulé de l’élection.

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Un exemple de comportement inapproprié dans l'isoloir (Dieu seul me voit de Bruno Podalydès)

Que va-t-il m'arriver si je poste un selfie de mon vote sur Facebook ou Twitter?

NORMALEMENT, RIEN. Si le scrutin (l'acte de voter) est secret, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son choix publiquement une fois qu'il est sorti du bureau de vote.

Cela inclut-il la possibilité de poster une photo prise depuis l'intérieur de l'isoloir, sachant que le code électoral impose d'y passer «pour [se] soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe»? Le ministère de l'Intérieur a expliqué que cette pratique n'était pas couverte par le code électoral, mais ne la recommande pas.

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J'ai envie de voter blanc. Ce vote sera-t-il comptabilisé?

NON. La loi sur la reconnaissance du vote blanc, qui permettra leur décompte à part des bulletins nuls, ne s'appliquera qu'à compter des prochaines européennes du 25 mai. A partir de cette date, les bulletins blancs et les enveloppes vides seront décomptés à part des bulletins nuls, mais n'entreront pas en compte dans le calcul de la majorité absolue.

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Je vote par procuration. Mon mandataire doit-il respecter mon choix?

NON. Si la personne que vous mandatez doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous pour vous représenter, sachez qu'elle n'a pas obligation de respecter votre choix de vote. Elle s’exprime en votre nom mais dans les mêmes conditions que pour son propre vote, c'est-à-dire à bulletin secret. Et elle n'a droit qu'à deux procurations, dont une seule établie en France.

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LES RESULTATS

A quelle heure puis-je poster les résultats de la commune?

PAS AVANT 20 HEURES. La règle est la même pour tous les scrutins, même aux municipales, où tous les bureaux de vote d'une commune ferment pourtant à la même heure: il faut attendre la fermeture du dernier bureau en métropole pour diffuser des résultats partiels, même si votre commune a fini de voter à 18h. Le contrevenant est passible d'une amende de 3.750 euros.

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Quel score faut-il pour gagner au premier tour?

LA MAJORITÉ ABSOLUE, MAIS PAS QUE. Que les voix soient décomptées individuellement ou par liste, il faut dépasser les 50%.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, il faut aussi faire 25% des inscrits: si un candidat atteint pile la majorité absolue, cela signifie donc que la participation doit être au moins 50% dans la ville pour que sa victoire soit validée.

A noter que si la commune fait plus de 1.000 habitants et qu'une liste l'emporte, il n'y a pas de second tour: tous les sièges sont répartis immédiatement. Si elle fait moins de 1.000 habitants, il y a un second tour pour attribuer les sièges pour lesquels la majorité absolue n'a pas été atteinte au premier.

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Et au second tour?

UNE MAJORITÉ RELATIVE. Et sans seuil de participation. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, tous les candidats peuvent se maintenir.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le seuil pour ce faire est bien plus bas qu'aux législatives: pas 12,5% des inscrits, mais 10% des exprimés. Ce qui fait qu'on peut assister, comme en 2008 à Lens, à un second tour à cinq listes.

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Comment calcule-t-on le nombre de sièges obtenu par une liste?

À LA PROPORTIONNELLE. Seules les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix lors du tour décisif peuvent prétendre à des sièges. La liste arrivée en tête, qu'elle ait ou non dépassé les 50%, obtient ce qu'on appelle la prime majoritaire: la moitié des sièges plus un. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, en utilisant la méthode de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Un exemple pour mieux comprendre:

Nice élit 69 conseillers municipaux. En 2008, le second tour y a opposé, en triangulaire, la liste UMP de Christian Estrosi (51.792 voix, 41,33%), la liste PS de Patrick Allemand (41.561 voix, 33,17%) et la liste DVD de Jacques Peyrat (31.952 voix, 25,50%).

La liste UMP a donc obtenu la prime majoritaire de 35 sièges. Restaient ensuite 34 sièges à répartir. Pour cela, on a d'abord calculé le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à répartir):

125.305/34 = environ 3.685 voix pour un siège

Puis, on a divisé le score de chaque liste par ce chiffre en arrondissant au chiffre inférieur:

Estrosi: 51.792/3.685 => 14 sièges

Allemand: 41.561/3.685 => 11 sièges

Peyrat: 31.952/3.685 => 8 sièges

Le total ne donne que 33 sièges, il en manque donc un. Pour l'attribuer, on rajoute un siège au total de chaque liste, et on voit laquelle aurait alors le nombre moyen de voix par siège le plus haut (sans tenir compte de ceux attribués à la prime majoritaire):

Estrosi: 51.792/15 => 3.453

Allemand: 41.561/12 => 3.463

Peyrat: 31.952/9 => 3.550

Le dernier siège va donc à la liste Peyrat, soit 49 sièges pour Estrosi, 11 pour Allemand et 9 pour Peyrat.

Avec 41% des voix, la liste arrivée en tête obtient ici 71% des sièges. Ce mode de scrutin a donc pour effet d'offrir aux villes des larges majorités: la liste arrivée en tête obtient forcément la majorité absolue et même, en cas de duel, forcément plus des trois quarts des sièges (la prime majoritaire plus au moins la moitié des sièges restant à répartir).

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Si deux candidats ou listes obtiennent le même score, on fait quoi?

ON PREND LE PLUS VIEUX. En cas d'égalité, on tranche au bénéfice de l'âge: si deux candidats sont à égalité, le plus âgé l'emporte; s'il s'agit de deux listes, c'est la moyenne d'âge qui compte. En 2008, cette disposition avait servi à trancher un scrutin dans une ville de plus de 3.500 habitants, Givry (Saône-et-Loire).

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Je n'ai pas obtenu 10% des voix au premier tour, puis-je quand même être élu conseiller municipal?

OUI. Si vous avez obtenu plus de 5% des voix, vous pouvez fusionner avec une liste autorisée à se maintenir au second. Mais vous et vos colistiers ne pouvez pas aller sur des listes différentes.

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J'ai obtenu 10% des voix au premier tour mais je ne veux pas me maintenir au second. Puis-je me retirer?

OUI. Mais il faut que la majorité des candidats de la liste l'accepte.

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Un des candidats de la liste pour laquelle j'avais voté est mort! Que se passe-t-il?

RIEN. Aucune disposition ne prévoit le remplacement d’un candidat décédé. S'il est élu, il sera automatiquement remplacé par le suivant sur la liste, ou le mieux élu après lui dans les petites communes.

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Puis-je être élu sans être candidat?

PLUS MAINTENANT. Vous avez été élu délégué de classe comme ça et vous êtes traumatisé? Rassurez-vous, ce n'est plus possible depuis cette année, puisque toutes les candidatures doivent avoir été déposées en préfecture (auparavant, ce n'était pas le cas dans les petites communes). Si vous figurez sur une liste sans le savoir, c'est donc qu'une liste a usurpé votre signature ou que vous êtes distrait quand vous signez des papiers.

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Puis-je être élu sur la même liste que mes trois enfants?

ÇA DÉPEND. Dans une commune de moins de 500 habitants, oui. Au-dessus, une même personne ne peut siéger qu'avec au maximum un élu dont elle est l'ascendant (père, grand-père...), le descendant direct (fils, petit-fils...), le frère ou la soeur.

En cas de litige, on tranche au bénéfice du candidat le mieux élu ou, à défaut, le plus âgé. En 2008, cela avait coûté son siège à l'ancien maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Reynaud, évincé du conseil municipal car sa fille et son petit-fils avaient été élus sur une liste concurrente.

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J'avais oublié mes autres mandats! Je peux rester conseiller municipal?

ÇA DÉPEND. Si vous êtes déjà conseiller régional ET général, oubliez: vous allez devoir faire un choix entre ces trois mandats. Si vous êtes parlementaire, et déjà par ailleurs conseiller régional ou général, vous ne pourrez rester conseiller municipal que dans une commune de moins de 1.000 habitants.

Et si vous êtes parlementaire et que vous comptez vous faire élire maire, adjoint au maire, président ou vice-président de communauté de commune, profitez-en: à partir de juin 2017, ça ne sera normalement plus possible, nouvelle loi sur le cumul des mandats oblige.

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A partir de quel score puis-je me faire rembourser mes frais de campagne?

5%. Le seuil est le même qu'à la présidentielle, et permet de se faire rembourser près de la moitié des frais de campagne.

Le montant des dépenses est plafonné selon la taille de la commune: pour une commune de 1.000 habitants, un peu moins de 2.100 euros. Pour Paris et ses près de 2,3 millions d'habitants, un peu moins d'un euro par habitant.

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L'APRÈS-ÉLECTIONS

Je n'aime pas trop le résultat des élections. Puis-je les faire annuler?

OUI. Le préfet ou un électeur de la commune peut saisir le tribunal administratif du résultat, puis ensuite éventuellement le Conseil d'Etat. La justice peut rectifier les résultats à la marge, mais elle peut aussi prononcer l'annulation d'une élection quand les irrégularités ont pesé sur son déroulement: par exemple, si elle annule un bureau de vote où 600 voix ont été exprimées alors que l'élection s'est jouée à 500 voix.

Des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées en fonction des irrégularités constatées. Ainsi, en 2008, les municipales de Perpignan, remportée par la droite avec moins de 600 voix d'écart, avaient d'abord été annulées par la justice administrative pour fraude, dont l'auteur principal a été condamné ensuite à de la prison avec sursis.

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En combien de tours le conseil municipal élit-il le maire?

AU MAXIMUM TROIS. Le scrutin est secret et, lors des deux premiers tours, il faut la majorité absolue des voix. Au troisième tour, une majorité relative suffit et, en cas d'égalité, là encore, le plus âgé l'emporte.

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Puis-je choisir aussi les conseillers de la communauté de communes?

OUI, MAIS... Auparavant, les conseillers de la communauté de communes étaient choisis par chaque conseil municipal. Cette année, ils seront élus en même temps que les conseillers municipaux, mais il n'y a pas de vote séparé: chaque bulletin précise quels candidats de la liste siégeront aussi à la communauté de communes. On appelle ce système le «fléchage».

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Qui des nouveaux conseillers votera pour le Sénat (et quel impact cela aura)?

Le collège électoral qui élit le Sénat est composé à 96% de conseillers municipaux. Leur renouvellement aura donc une grande importance sur le renouvellement de la moitié du Sénat, prévu en septembre.

Dans chaque département, toutes les communes envoient au moins un délégué chargé de participer à l'élection des sénateurs. Au-dessus de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Au-dessus de 30.000 habitants, on ajoute un délégué additionnel par tranche de 800 habitants supplémentaire. Soit près de 3.000 délégués pour Paris, par exemple.

Si la gauche perd les municipales comme cela est annoncé, un facteur devrait l'aider à limiter la casse au niveau du collège sénatorial. Les grandes communes, où elle est plus forte, seront davantage représentées: auparavant, on ajoutait un délégué supplémentaire à une commune pour 1.000 habitants de plus, désormais ce sera donc 800.

Par ailleurs, le scrutin se fera dorénavant à la proportionnelle dans les départements élisant au moins trois sénateurs (contre quatre auparavant), globalement plus à droite. Enfin, la droite remettra en jeu plus de sièges que la gauche en septembre (95 contre 75).

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Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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