Municipales 2014France

Les conseils municipaux ne sont pas des conseils de famille

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 19.02.2014 à 14 h 27

Pourquoi une famille peut présenter plusieurs de ses membres à une municipale, mais pas forcément les faire élire.

REUTERS/Eric Gaillard.

REUTERS/Eric Gaillard.

Les municipales sont aussi une affaire de familles. A Noyon (Oise), deux frères, un PS et un UMP, s'affrontent pour la mairie. Même chose à Foucarmont, en Seine-Maritime ou à Campagnac, dans l'Aveyron. Les habitants de Trans-en-Provence (Var) auront eux droit à un duel père-fils. Et en Charente, à la Couronne, le FN présente carrément six familles sur sa liste –la tête de liste, Pierre Deplanque, est ainsi accompagnée de sa femme et son fils.

Une famille entière peut-elle présenter une liste aux municipales?

Oui: une liste composée de deux parents, trois enfants et six petits-enfants, par exemple, serait admise à concourir (même si certains souhaiteraient qu'elle ne le soit plus). Mais elle ne pourrait pas faire élire tous ses membres.

Trois bémols

L'article L. 238 du Code électoral dispose en effet que «le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux». Le mémo édité par le ministère de l'Intérieur à destination des candidats précise que par «ascendants», il faut entendre «ascendants en ligne directe»: enfants, parents, grands-parents, arrière-grands-parents.

Par exemple, un père et ses deux fils peuvent être candidats sur la même liste, mais ne pourront pas siéger ensemble au conseil municipal; un oncle et ses deux neveux, eux, le pourront.

Cette interdiction s'accompagne de deux bémols. Elle ne vaut pas pour les communes de moins de 500 habitants, qui doivent déjà trouver sept à onze élus sur des populations parfois très réduites –une exception qui est critiquée.

A Paris, Lyon et Marseille, elle ne vaut qu'à l'intérieur d'un arrondissement ou secteur, et pas à l'échelle de la commune: trois frères pourraient tout à fait légalement être élus maires de trois arrondissements parisiens.

Dès 1789

Cette lutte contre l'emprise d'une famille sur un conseil municipal est une des constantes historiques du droit électoral français, comme l'illustre l'article 12 de la loi du 14 décembre 1789 «relative à l'organisation des communes du royaume de France»:

«Les parents et alliés aux degrés de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d'oncle et de neveu, ne pourront être en même temps membres du même corps municipal.»

L'interdiction a longtemps été absolue. En 1980, il fut décidé qu'elle ne concernerait plus les «alliés» (beau-père, beau-fils, beau-frère...). Puis, en 1982, les conjoints. En 1988, lors d'une réforme, des sénateurs avaient proposé de carrément l'abroger mais elle fut seulement assouplie, avec une limitation à deux personnes par conseil municipal.

«Si on lève complètement les vannes, on risque de se trouver en présence de conseils municipaux qui seront de véritables conseils de famille et où personne d'autre ne siégera que les membres de la famille», avait expliqué à l'époque le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt. «Mieux vaut conserver dans le code électoral des dispositions destinées à éviter toute mainmise familiale sur une commune», avait renchéri un de ses collègues députés, l'actuel ministre du Travail Michel Sapin.

Le psychodrame de Puteaux

Mais que se passera-t-il le 30 mars si trois membres proches d'une même famille se retrouvent élus dans la même ville? S'appliquera alors ce qu'on appelle «l'ordre du tableau» du conseil municipal: le membre le plus mal élu devra s'effacer. Si les trois personnes ont été élues avec le même nombre de voix ou sur la même liste, c'est la plus jeune qui sera évincée.

Quand la loi était plus rigide, elle a ainsi trouvé à s'appliquer à des frères dans la Drôme ou à des beaux-frères et sœurs en Seine-Maritime. Et en 2008, elle a donné lieu à un véritable psychodrame dans la riche commune de Puteaux (Hauts-de-Seine), 45.000 habitants: à l'issue d'une quadrangulaire au second tour, s'étaient en effet retrouvés élus la maire sortante UMP Joëlle Ceccaldi-Reynaud, son fils Vincent Franchi, présent sur sa liste, et son père Charles-Ceccaldi-Reynaud, ancien maire devenu son plus féroce opposant, élu à la tête d'une liste dissidente.

Avec seulement 8% des voix, ce dernier avait dû s'effacer face aux 53% de sa fille et son petit-fils. Un psychodrame qui ne se représentera pas cette année, Charles Ceccaldi-Reynaud ayant décidé de ne pas se représenter.

Jean-Marie Pottier

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Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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