France

Aux européennes, si vous votez vide, vous voterez blanc

Temps de lecture : 2 min

Le second tour de la présidentielle 2012 au Lycée français de Londres. REUTERS/Luke MacGregor.
Le second tour de la présidentielle 2012 au Lycée français de Londres. REUTERS/Luke MacGregor.

On présente parfois le Sénat comme un bastion du conservatisme, acharné à défaire les innovations des fougueux députés. Calomnies: la Haute Assemblée vient par exemple de valider l’idée selon laquelle, si vous votez vide aux prochaines européennes ou aux élections qui suivront, vous voterez blanc.

Explication: examinant la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc à part du vote nul aux élections, la commission des lois constitutionnelles du Sénat a approuvé un amendement, introduit par l’Assemblée nationale, selon lequel un électeur qui glisse une enveloppe vide dans l’urne verra son vote comptabilisé comme blanc –ce qui, reconnaissons-le, est plus chic qu’un vote nul (bulletin déchiré, maculé, plusieurs bulletins, etc).

L’argument avancé par le rapporteur du texte, le sénateur UDI de Mayenne François Zocchetto, était «le risque pour un électeur confectionnant lui-même son bulletin blanc […] qu’il soit considéré, lors des opérations de dépouillement, comme un bulletin nul du fait de ses "imperfections" (papier légèrement teinté, rayures discrètes, etc.).»

Cette disposition avait été ajoutée au texte en première lecture par l’Assemblée nationale, avant d’être retoquée par le Sénat, puis réintroduite en seconde lecture par l’Assemblée. La commission des lois constitutionnelles du Sénat s’y est finalement ralliée «dans un souci de compromis et pour éviter de multiplier les difficultés lors des dépouillements», et aussi pour tempérer son refus «de mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs, au regard du coût que cette mesure représenterait pour les finances de l’État».

Reste à voir si cette mesure épargnera des batailles sans fin lors des dépouillements de bulletins blancs, dont attestent ces objections de sénateurs en commission:

«Que se passera-t-il si lors du dépouillement, un bulletin comporte la mention manuscrite "blanc"? Comment le décompter?»

«Que dire des bulletins blanc sur papier beige clair ou sur papier de soie?»

«Si lors du dépouillement, on trouve une feuille blanche mais qui n’est pas à la bonne taille, s’agira-t-il d’un bulletin blanc ou nul?»

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Last but not least, si le Sénat a validé cette modification mineure, il a aussi, en validant la proposition sans modification, approuvé deux dispositions majeures, et elles plus restrictives: cette nouvelle comptabilisation du vote blanc ne s’appliquera qu’à partir des européennes, et non des municipales, et elle ne pourra déboucher sur une invalidation de l’élection, les bulletins blancs n’étant pas décomptés dans les exprimés, au grand désespoir de certains.

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