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Pourquoi les sénateurs ont-ils refusé de lever l'immunité de Serge Dassault?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 08.01.2014 à 18 h 37

Serge Dassault, le 18 décembre 2013 au siège de l'UMP à Paris. REUTERS/Charles Platiau

Serge Dassault, le 18 décembre 2013 au siège de l'UMP à Paris. REUTERS/Charles Platiau

Une nouvelle fois, le Sénat a refusé de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP de l’Essonne, l’industriel Serge Dassault. Mercredi 8 janvier, le bureau du Sénat a voté contre, alors que le pôle financier de Paris enquête sur un achat de votes à Corbeil-Essonnes par la justice, ville dont il a été le maire de 1995 à 2009. Les juges souhaitaient pouvoir le placer en garde à vue et perquisitionner ses bureaux.

Public Sénat, qui revient sur cette décision, tente d'en comprendre le sens. Composé de 26 membres, le bureau du Sénat, qui prend la décision, n’a recueilli que 12 voix pour la levée de l’immunité. Or avec 9 socialistes, 3 communistes, 1 écologiste et 1 radical de gauche, soit 14 sénateurs à gauche, ces derniers auraient pu obtenir la majorité de 14 voix. Raisonner ainsi, c’est sans doute mal connaître la manière dont les sénateurs voient le problème. Sous anonymat, un membre du bureau remarque:

«Quand le bureau décide de lever l’immunité, c’est d’une certaine façon interprété par la presse comme une condamnation. Et quand on refuse, comme si on innocentait. Ça, c’est une vraie préoccupation.»

Le Monde rapporte que pour les parlementaires opposés à la levée de l’immunité, «tant que Serge Dassault n'était pas mis en examen et qu'il ne refusait pas de se présenter devant le juge, ils jugeaient que la levée de l'immunité n'était pas légitime».

Selon les membres du bureau interrogés par Public Sénat, la discussion a duré 1 heure 30. Un sénateur UMP du bureau fait remarquer que l’intéressé ayant déjà été convoqué chez le juge et ayant demandé à être reconvoqué, le recours à la garde à vue, procédure qu’aurait rendue possible la levée de l’immunité, ne s’imposait pas. Ce qui aurait motivé le choix de la majorité de soutenir leur pair. Grâce à ce vote, Dassault échappe également à une perquisition de ses bureaux.

Pour la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lieneman, en revanche, qui se dit dans Le Monde «consternée par cette décision», l’affaire révèle une «duplicité» entre ce qu’elle a entendu de ses collègues et le résultat du vote. 

Dans ce contexte, une chasse journalistique est engagée pour savoir quel socialiste a «trahi» son camp. Selon Le Monde, «au moins un des neuf socialistes a [...] voté contre la levée de l'immunité et un s'est abstenu» si on s'en tient aux déclarations des sénateurs présents. Les communistes, l'écologiste et le radical ayant assuré au Monde avoir voté pour la levée de l'immunité. Il est par ailleurs possible que des élus de droite n'aient pas suivi leur camp.

Dans le cadre d’une affaire de tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes en février 2013, les sénateurs avaient déjà refusé la levée de l’immunité de Serge Dassault, en juillet de la même année.

Jean-Laurent Cassely
Jean-Laurent Cassely (990 articles)
Journaliste
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