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Pourquoi la SNCF ne licencie-t-elle pas ses employés racistes?

Charlotte Pudlowski, mis à jour le 07.01.2014 à 15 h 43

Mediapart rapporte des SMS racistes, la diffusion de chants néonazis et des discriminations envers les usagers. Et s'insurge contre l'inaction de l'entreprise.

Un employé de la SNCF le 24 juin 2010. REUTERS/Pascal Rossignol

Un employé de la SNCF le 24 juin 2010. REUTERS/Pascal Rossignol

Dans un article publié sur le site de Mediapart le 6 janvier 2014, sont mis en avant des propos racistes tenus par des employés de la SNCF.

«A la sûreté ferroviaire de Montpellier, des agents de l’entreprise publique envoient des SMS racistes, diffusent des chants néonazis dans les locaux, maltraitent des usagers d'origine maghrébine. Selon des documents internes que Mediapart s'est procurés, la direction de la SNCF le sait. Le reconnaît. Et laisse faire.»

La SNCF, comme tout employeur, doit pourtant protéger ses employés de toute discrimination, «elle a presque une obligation de résultat sur cette protection», précise l’avocat Thibault Guillemin, spécialiste du droit pénal du travail. Elle doit faire en sorte qu’entre ses salariés les principes fondamentaux d’égalité et de non discrimination soient respectés. D’autant plus que la SNCF est un Epic (établissement public) –l’obligation de neutralité des entreprises publiques est plus ancienne encore que celle des entreprises privés.

Vie personnelle ou professionnelle

Mais ce principe d’égalité, fondamental, est confronté à une autre règle: le droit du travail ignore la vie personnelle. A moins que le salarié ne commette une faute qui a des conséquences sur l’exécution de son contrat de travail, précise l'avocat.

Un routier alcoolique, s’il est sobre toute la semaine pendant ses heures de travail, est irréprochable sur le plan juridique. «S’il est établi qu’il boit pendant la semaine ou n’a pas dessoulé le lundi matin quand il prend son camion, l’employeur peut le lui reprocher», ajoute Maître Guillemin.

Toute la question, dans le cas de la SNCF, est de savoir dans quel cadre, personnel ou professionnel, les actes racistes sont commis ou les propos tenus.

Mediapart rapporte notamment le cas d’un SMS raciste envoyé à «de nombreux collègues».

Dans un communiqué de réponse à l’article de Mediapart, la SNCF a précisé ceci:

«Alors qu’il était en congés, fin novembre 2012, depuis son téléphone personnel, un agent a relayé un SMS à caractère raciste, à des proches, dont des collègues, sur leurs téléphones personnels. Dès lors que le chef d’agence locale a eu connaissance de cet envoi (…) il a lancé une enquête interne. Cette enquête a établi que ces faits réalisés dans la sphère privée ne pouvaient aboutir ni à une sanction disciplinaire interne, ni à saisine du parquet. Toutefois en raison de son caractère inadmissible, le chef d’agence locale a immédiatement effectué les rappels des règles déontologiques en février 2013. En mars 2013, il a commandé une mission d’évaluation de la situation déontologique au sein de l’équipe SUGE de Montpellier.»

De fait, si c’est un SMS envoyé d’un portable personnel vers d’autres téléphones personnels, qui n’appartiennent pas à la SNCF, «c’est une correspondance privée», souligne Bastien Ottaviani, avocat spécialisé en droit social.

«L’employeur ne peut pas sanctionner ou licencier pour des faits tirés de la vie personnelle.»

Le droit au respect de la vie privée est une liberté fondamentale. «Vous avez le droit d’avoir des idées racistes, d’être xénophobe. Du moment que vous vous exprimez dans un cadre privé», rappelle Guillemin. Sauf dans le cas d’un appel à la haine raciale. Et un SMS tel que celui rapporté par Médiapart «n’est pas forcément qualifiable d’appel à la haine raciale».

Toute une jurisprudence est en train de se construire concernant les nouvelles technologies:

«Les gens emmènent désormais beaucoup de leur vie privée dans l’entreprise. On voit au quotidien des horreurs qui passent dans les mails, les textos, sur les heures de travail. Mais cela n’engage pas forcément l’entreprise.»

Est-ce dans le cadre du travail?

La SNCF a la faculté, comme toute entreprise, remarque Mathias Chichportich, de signaler au parquet les agissements des ses salariés –«le procureur de la République dispose ensuite de l’opportunité des poursuites».

Mais si la SNCF licenciait un employé pour SMS raciste (tel que le SMS rapporté par Mediapart), l’employé pourrait poursuivre la SNCF pour cette immixtion dans sa vie privée, note Maître Ottaviani. John Galliano a par exemple contesté son licenciement par Dior après les propos antisémites qu’il avait tenus –l’affaire n’a pas encore été jugée.

En revanche, Mediapart écrit aussi que deux rapports internes montrent que des agents de la sécurité ferroviaire «se comporteraient (…) de façon discriminatoire et violente envers des usagers d’origine maghrébine». Clairement, cela s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et demande une action de la part de la SNCF.

Par ailleurs, Lucien Demol, déontologue de la zone Méditerranée, alerté par un salarié de la SNCF et cité par Médiapart, estime qu’«un harcèlement est perceptible laissant présager de graves conséquences sur la notion de camaraderie de groupe et sur l’état de santé des agents mis à l’écart».

Dans ce cas, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée, note Maître Ottaviani, pour manquement à l’obligation de sécurité qu’a l’employeur envers ses salariés. Sa responsabilité pénale est plus délicate à rechercher, indique Maître Chichportich en précisant que l’inaction de l’entreprise doit avoir entraîné une atteinte suffisamment grave aux conditions de travail ou à l’intégrité des salariés, et qu’un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence doit être clairement établi.

Mediapart, dans son article, rapporte aussi la diffusion de chants néonazis dans un bureau de gare. La SNCF, dans son communiqué, explique qu’un témoignage a en effet fait part de cette diffusion de chants mais que «ce seul témoignage n’a pas permis d’engager des actions». 

C.P.

Charlotte Pudlowski
Charlotte Pudlowski (741 articles)
Rédactrice en chef de Slate.fr
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