FranceC'est dans l'actu

Le lancer de nains peut-il bloquer un spectacle de Dieudonné?

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 06.01.2014 à 17 h 41

Le lancer de nain dans «Le Loup de Wall Street» de Martin Scorsese (Paramount Pictures)

Le lancer de nain dans «Le Loup de Wall Street» de Martin Scorsese (Paramount Pictures)

Le Parisien publie, ce lundi 6 janvier, la circulaire par laquelle le ministre de l’Intérieur Manuel Valls entend ouvrir la possibilité aux maires de certaines communes d’interdire la tenue d’une représentation du spectacle de Dieudonné, Le Mur, en raison de «propos antisémites et infâmants à l’égard de personnalités de confession juive ou de la communauté juive dans son ensemble et des attaques virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

Le texte cite notamment, parmi les justifications d’un éventuel trouble à l’ordre public, «les infractions […] liées à des propos ou des scènes susceptibles d’affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine, qui est une composante de l’ordre public (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. P. 372)».

Derrière cette sobre référence juridique «CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. P. 372», on trouve un célèbre arrêt de la jurisprudence administrative française portant sur une pratique pour le moins étonnante (remise en lumière par le récent Loup de Wall Street de Martin Scorsese): le lancer de nains.

Fin octobre 1991, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge (Esssonne) avait pris un arrêté interdisant un spectacle de lancer de nains prévu dans une discothèque locale. Ledit arrêté avait été annulé par le tribunal administratif de Versailles six mois plus tard, qui avait également condamné la commune à verser 10.000 euros à la société de production et à l’«artiste». Le tribunal avait en effet estimé qu’une telle interdiction ne pouvait être légalement prononcée «en l'absence de circonstances locales particulières» –une manifestation risquant de dégénérer devant la discothèque, par exemple.

Un jugement qui avait lui-même été annulé, trois ans et demi plus tard, par le Conseil d'Etat, qui avait considéré que «le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public» et «que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine».

Le récent ouvrage L’Essentiel des grands arrêts du droit administratif 2013-1024 nous explique que, par cet arrêt, le Conseil d’Etat a donc opéré «une modification dans sa jurisprudence en intégrant [...] la sauvegarde de la dignité de la personne humaine comme nouvelle composante à la notion d’ordre public».

Ce n'est pas la première fois que cet arrêt est cité sur une question d'actualité très polémique. En décembre 2009, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration, l'avait utilisé sur BFM TV pour défendre l'interdiction de la burqa au nom de «l’idée que vous ne pouvez pas aliéner votre dignité, même volontairement»:

«Ces nains, dans des boîtes de nuit, qui étaient lancés dans des filets. Ils étaient volontaires, ils gagnaient de l’argent. Et qu’a dit la République française? Le lancer de nains est intolérable.»

Reste à savoir si cet argument tiendrait juridiquement face au spectacle de Dieudonné. Sur son blog Actualités du droit sur 20minutes.fr, l'avocat Gilles Devers se montrait sceptique il y a quelques jours, expliquant que cet arrêt est «très critiquable, car [il repose] sur une conception théocratique [confondant le religieux et le politique, NDLR] de la morale publique», et non sur une analyse reposant «sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie». L'idée était également, sous le sceau de l'anonymat, jugée «bien hasardeuse» et «juridiquement bancale» par un juriste interviewé par Le Monde.

Comme le rappelle par ailleurs le quotidien, le Conseil d'Etat avait rejeté, en 2010, un recours de la commune d'Orvault, qui souhaitait interdire la tenue d'un spectacle de Dieudonné au nom de possibles troubles à l'ordre public, en jugeant qu'en cas de risques de troubles, les pouvoirs publics devaient prendre les «mesures appropriées» pour assurer la sécurité.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte