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Tireur de «Libération»: peut-on acheter un fusil à pompe légalement en France?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 20.11.2013 à 10 h 25

Pendant le meeting annuel de la National Rifle Association à Houston, au Texas, le 5 mai 2013. REUTERS/Adrees Latif

Pendant le meeting annuel de la National Rifle Association à Houston, au Texas, le 5 mai 2013. REUTERS/Adrees Latif

L'homme recherché pour avoir grièvement blessé par balles un assistant photographe à Libération et tiré sur un bâtiment de la Société Générale à La Défense lundi était toujours en fuite, mercredi 20 novembre en milieu de matinée. L'homme a notamment ouvert le feu lundi dans le hall du quotidien avec un fusil à pompe au canon scié. Trois jours plus tôt, il avait menacé, toujours avec un fusil à pompe, des personnels au siège de la chaîne d'information BFM TV.

Peut-on acheter un fusil à pompe en France?

Oui, mais pas n'importe quel modèle. L'achat, la détention et le port d'armes sont strictement réglementés en France. Le fusil à pompe «classique», celui à canon lisse, est interdit dans le pays depuis 1995. Ce fusil, dont la répétition manuelle s'effectue via un mouvement de va-et-vient, est populaire chez les chasseurs du monde entier, notamment pour la chasse au canard.

Son utilisation dans plusieurs faits divers violents au début des années 1990 et son association fréquente avec le crime dans les films d'Hollywood ont sans doute contribué à son interdiction, ainsi que sa version à canon scié, qui permet de le dissimuler plus facilement et de faire plus de dégâts (c'est l'arme utilisée par Aaron Alexis, l'auteur de la récente tuerie du Washington Navy Yard). La répétition manuelle du fusil le rend pourtant beaucoup moins dangereux qu'une kalachnikov par exemple, fusil d'assaut automatique tirant 600 coups par minute que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux faits divers.

Canon rayé

La nouvelle règlementation sur les armes à feu, entrée en vigueur en septembre dernier, a simplifié et rationnalisé leur catégorisation, passant notamment de huit à quatre catégories pour se conformer aux normes européennes. Celles-ci ne sont plus classées selon leur nature mais selon leur dangerosité. Les nouvelles règles confirment l'interdiction déjà existante du fusil à pompe, classé en arme de catégorie A.

Mais ceux qui désirent absolument détenir un fusil à pompe, qu'ils soient survivalistes ou chasseurs, ont un moyen d'assouvir leur rêve: acheter un fusil à canon rayé comme le Maverick 88 de Mossberg ou le Remington 870.

Les canons rayés, qui font tourner le projectile sur lui-même et lui donnent une plus grande précision, sont utilisés pour la chasse au grand gibier, et sont assez peu répandus en France. Ils font partie de la catégorie B: leur acquisition et leur détention sont permises mais sont sujettes à une autorisation dans des conditions très strictes.

Réglementation stricte

Il faut en effet être majeur, ne pas avoir été condamné pour des crimes allant du meurtre à la violence volontaire en passant pas le trafic de stupéfiants et avoir un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Les personnes remplissant tous ces critères et ayant obtenu une autorisation doivent ensuite acheter un coffre-fort pour y conserver l'arme, et garder les munitions séparément.  

Les détenteurs d'arme de catégorie B n'ont pas le droit de porter celles-ci, et n'ont le droit de les transporter qu'avec un motif légitime. Dans tous les cas, le transport se fait de manière à ce que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable grâce à un dispositif technique ou en démontant une pièce de sécurité. Transporter une arme de catégorie A ou B sans respecter la réglementation est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Il y a environ 3 millions d'armes légales en France, tandis que les estimations sur le chiffre total d'armes à feu total, légales et illégales, varient entre 10 et 20 millions. Les seules personnes qui peuvent en posséder de manière légale sont les tireurs sportifs, qui sont au nombre de 164.000 licenciés à la Fédération française de tir (FFTir), les chasseurs, qui sont 1,3 million, les collectionneurs et les personnes qui en ont besoin pour leur travail (gendarmes, policiers, transporteurs de fonds, agents de surveillance etc.).

Grégoire Fleurot

L'Explication remercie Thierry Coste, secrétaire général du Comité Guillaume Tell.

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Grégoire Fleurot
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