C'est dans l'actuFrance

Affaire Bettencourt: non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy

Slate.fr, mis à jour le 07.10.2013 à 12 h 58

Nicolas Sarkozy à Cavaliere, le 8 avril 2012. REUTERS/Jean-Paul Pélissier.

Nicolas Sarkozy à Cavaliere, le 8 avril 2012. REUTERS/Jean-Paul Pélissier.

Le spectre de l’affaire Bettencourt vient de s’éloigner considérablement de Nicolas Sarkozy. Ce lundi 7 octobre, les juges bordelais en charge du dossier ont décidé de ne pas renvoyer l’ancien président de la République, soupçonné d’avoir reçu illégalement de l’argent de la milliardaire Liliane Bettencourt pour sa campagne présidentielle de 2007 et poursuivi pour abus de faiblesse contre cette dernière, devant le tribunal correctionnel.

Si les juges ont conclu à un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, estimant que les charges contre lui étaient trop ténues, les 10 autres mis en examen de l’affaire comparaîtront bien devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en 2014.

Le Monde souligne que des «indices graves et concordants» laissaient penser que Nicolas Sarkozy avait profité de la «dégénérescence de la vieille dame», mais qu'«il existe une nette différence entre les "indices" et les "charges", seules ces dernières permettant de renvoyer les mis en examen devant un tribunal».

Les juges se sont notamment heurtés au fait que le délit d’abus de faiblesse est très difficile à caractériser en droit français: il faut attester du préjudice essuyé par une personne vulnérable, au profit de quelqu'un qui avait conscience de cette vulnérabilité.

C’est donc la fin du cauchemar judiciaire de Nicolas Sarkozy dans cette affaire, dont nous avions étudié toutes les possibilités dans le flowchart ci-dessous:

Cliquez sur le flowchart pour l'agrandir

Flowchart

Cliquez sur le flowchart pour l'agrandir

La seule suite judiciaire théorique encore possible serait désormais un appel du parquet. Une éventualité hautement improbable étant donné que le parquet a lui-même requis le non-lieu en juin dernier.

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte