Quand le député François Hollande réclamait un vote sur la position française sur l'Irak

François Hollande, le 26 février 2003, à l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau.

François Hollande, le 26 février 2003, à l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau.

En tant que député et premier secrétaire du PS, François Hollande a eu à plusieurs reprises à s'exprimer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale sur l'engagement des forces françaises à l'étranger. Le 27 avril 1999, il soutient ainsi la position du gouvernement de gauche plurielle sur l'intervention au Kosovo, tout en regrettant que les Nations unies n'aient pas formellement autorisé le recours à la force.

Mais c'est sans doute son discours du 26 février 2003 qui est le plus éclairant dans le contexte actuel, à l'approche de probables frappes en Syrie auxquelles la France s'associerait.

Intervenant après le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lors d'un débat sur la guerre en Irak, le député de Corrèze soutient ce jour-là la menace de veto à l'Onu brandie par le gouvernement, mais estime que le Parlement doit lui être associé:

«Le recours éventuel au veto, comprenons-le tous, est la suite logique de la position de la France, dès lors qu'elle considère sincèrement que cette guerre est inutile et dangereuse. Certes, nous n'en sommes pas encore là. Mais le moment décisif approche, à mesure que la discussion de la résolution au Conseil de sécurité se précise. C'est pourquoi je demande, au nom des socialistes, qu'un autre débat, cette fois-ci avec vote, puisse être prévu au Parlement avant que la France n'ait à faire connaître sa décision.»

Trois semaines plus tard, les Etats-Unis renonceront à l'examen d'une résolution à l'Onu en raison du veto annoncé de Paris et Moscou, sans que l'Assemblée ait validé cette menace par un vote.

Plus généralement, en matière d'interventions armées, si l'article 35 de la Constitution dispose que «la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement», ce mécanisme n'a jamais été utilisé sous la Ve République, la France n'y intervenant officiellement que dans le cadre d'«opérations extérieures».

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est cependant prévu que «le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention», que ce soit par une communication dans l'hémicycle ou envers les présidents des groupes parlementaires. Cette communication peut être suivie d'un débat mais pas d'un vote (contrairement au souhait exprimé à l'époque par le groupe socialiste, où figurait François Hollande).

Mais des possibilités existent pour contourner cette interdiction: en 1991, le gouvernement Rocard avait engagé sa responsabilité sur une déclaration de politique générale portant sur sa politique en Irak; depuis 2008, l'article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement d'organiser un débat suivi d'un vote sur une déclaration thématique, qui n'engage pas sa responsabilité. Ce qui, expliquait à l'époque le rapporteur du texte au Sénat, permettrait d'organiser un vote sur une opération extérieure sans violer l'article 35.

Alors que la Chambre des communes britannique vient de manifester son indépendance en repoussant le texte déposé par David Cameron en vue d'une intervention en Syrie, ces derniers jours, de nombreux députés UMP ont réclamé un vote, imités par Marie-George Buffet ou encore par le député PS Jérôme Lambert, qui s'est insurgé dans la Charente Libre en réclamant «un vrai débat à l’Assemblée, ponctué d’un vote des députés»:

«Là, on réunit le Parlement le 4 septembre, pour une simple information. A quoi ça sert? Autant ne pas y aller et lire les journaux!»

Jean-Marie Pottier

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