France

Pourquoi Taubira confirme la création d'une peine de probation

Temps de lecture : 2 min

Christiane Taubira, le 12 février 2013 à l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau
Christiane Taubira, le 12 février 2013 à l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau

Christiane Taubira a annoncé samedi 24 août, depuis l'université d'été du PS, à la Rochelle, la création d'une «peine de probation»: soit une peine à purger hors des murs de prison. «Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale» a précisé la garde des sceaux. Elle ne s’appliquera qu’aux délits punis de cinq ans de prison ou moins et les juges pourront «bien entendu» prononcer à la place des peines de prison.

La peine de discorde

Cette peine doit voir le jour dans le cadre de la prochaine réforme pénale en cours d’élaboration et avait contribué aux bisbis entre la ministre de la justice et le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, cet été. Ce dernier avait en effet envoyé une note à François Hollande, le 25 juillet, pour évacuer cette réforme, expliquant que «la quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'intérieur» et que les divergences d’«analyses» entre les deux ministères étaient tellement grandes qu’un arbitrage du chef de l’Etat s’imposait. Valls voulait plus de répression, Taubira veut exactement l'inverse

Etait en cause, notamment, cette peine de probation. Quand Taubira rappelait le nécessaire aménagement des peines, Valls rétorquait:

«Moi, je suis pour une exécution ferme des peines de prison, même les plus courtes.»

Limiter la récidive

Mais la peine de probation a pour but de désengorger les prisons – une urgente nécessité. C’est certes un but en soi, mais aussi un moyen de lutter contre la récidive. Comme le rappelait mi-août Didier Fassin, professeur à Princeton et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, dans Le Monde:

«Les analyses statistiques sont formelles: l'emprisonnement ferme produit des taux de récidive plus élevés que les peines sans prison; il en est de même des incarcérations longues comparées à de plus courtes.»

Controverse

Les «intentions louables» de ce projet n'empêchent pas ses défaillances, estime cependant Le Figaro. Outre l'aspect purement politique et idéologique qui divisent les parties en présence, certains critiquent l'aspect bricolage de cette loi. Comme Pierre-Victor Tournier, chercheur spécialisé dans la démographie carcérale. Le quotidien de droite écrit à propos de l'expert:

«Il s'inquiète déjà des ajustements réalisés au mois de juillet. Une peine de probation qui n'engloberait pas les mesures déjà existantes, et deviendrait un simple échelon supplémentaire, lui semble une "ineptie". Loin de simplifier l'échelle des peines, de la rendre plus lisible, l'idée va selon lui à l'encontre de la philosophie initiale. "Personne n'y comprend rien, on est en train de créer un second SME (sursis avec mise à l'épreuve, NDLR), une seconde libération conditionnelle…"

Le Figaro rappelle que sous forme de sursis avec mise à l'épreuve, la probation existe déjà, depuis 1958.

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