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Ce que nous apprennent les réserves parlementaires

Florian Reynaud, mis à jour le 10.07.2013 à 18 h 38

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

On sait enfin comment les élus dépensent leur réserve parlementaire, cette dotation dont ils disposent pour subventionner des collectivités, des projets, des associations de leur circonscription. Sénateurs comme députés disposent chacun de cette réserve, qui provient des caisses respectives du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Ce mercredi 10 juillet, la liste de toutes les subventions venant de ces réserves parlementaires en 2011 a été publiée par Hervé Lebreton, candidat (sans étiquette) déçu aux législatives de Villeneuve-sur-Lot. Il a obtenu cette liste devant le tribunal administratif mardi 9 juillet, elle est aujourd’hui disponible en accès libre sur Internet. Cependant, Mediapart explique que cette liste ne comprend pas les subventions liées aux associations

Le Monde a le premier fait un moteur de recherche pour parcourir efficacement le document et a montré que l'UMP avait largement été favorisée dans la répartition de ces réserves. Certains médias étaient déjà entrés en possession du document. Le 9 juillet, FranceTVInfo a par exemple publié l'usage de la réserve parlementaire de François Hollande, alors député de Corrèze en 2011. Un député peu dépensier, dont la préférence irait à Tulle, avec une subvention de 20.000 euros pour des toilettes publiques.

Le 28 juin, Mediapart avait également pris possession de la liste et dressé un Top 10 des députés et sénateurs qui ont touché le plus au titre de la réserve parlementaire. Avec 12 millions d'euros, c'est l'UMP Bernard Accoyer (alors président de l'Assemblée nationale) qui remporte la mise. En ce qui concerne la répartition de ces aides, «l'arbitraire règnait», selon le Monde. Le quotidien du soir détaille les différents changements opérés par les socialistes depuis leur retour au pouvoir. 

«Chaque parlementaire se voit désormais attribuer le même montant (environ 130.000 euros), avec double ration pour les responsables de groupe et bonus pour les élus à des postes à responsabilités. Claude Bartolone, président de l’Assemblée, a décidé de rendre publique, chaque année, l’utilisation de la réserve parlementaire.»

Mediapart révélait également le 4 juillet que le président du Sénat de l'époque, Gérard Larcher, s'était servi de sa réserve parlementaire à des fins électorales lors des élections sénatoriales.

La liste laisse apparaître des détails amusants ou insolites, comme l'a montré Le Monde en faisant un petit «catalogue». Par exemple:

«La réserve de Valérie Fourneyron, ministre des Sports et, à l'époque, députée (PS) de Seine-Maritime et maire de Rouen, d'un montant de 3.500 euros, a été entièrement consacrée à l'"acquisition d'une statue d'Henri IV" à Rouen[...]»

Nos élus aiment les églises: 905 selon Le Monde pour 1.007 résultats sur la recherche «église», seulement 2 cathédrales concernées, et bien sûr, 0 mosquée et aucun minaret. La recherche «mairie» quant à elle (rénovations, aménagements, nouvelles constructions...) renvoie 983 résultats.

Maigre succès par contre pour les orgues, généralement dans les églises mais d'autres cas sont possibles (salle des fêtes). Seule une quinzaine de subventions concerne la rénovation ou l'achat d'un orgue. La ville championne en la matière est cependant Evian-les-Bains, en Haute-Savoie. «L'installation d'un orgue neuf sur tribune dans l'Eglise» de Notre-Dame-de-l'Assomption a en effet reçu 100.000 euros de subventions du député UMP Marc Francina, les travaux ayant en tout coûté 552.728,27 euros.

On trouve environ 51 subventions allouées à l'acquisition d'une tondeuse, d'un tracteur-tondeuse ou à l'acquisition d'un pack comprenant une tondeuse. Un député notamment, Olivier Dassault, est particulièrement fan. Cet ancien député de la 1re circonscription de l'Oise a subventionné à hauteur de 31.350 euros de tels achats, pour une dépense totale de 56.808 euros. Il passe ainsi juste devant un autre Dassault célèbre, son père, relève le Monde.

«Le fichier recueilli par Hervé Lebreton révèle également, par exemple, qu'une "tondeuse autoportée" a été subventionnée par le sénateur Serge Dassault (Essonne, UMP) à hauteur de 10.000 euros, pour un coût total de 53.000 euros, quand les modèles les plus chers en vente sur Internet dépassent à peine les 30.000 euros.»

 

Florian Reynaud
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