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Lisez l'arrêt qui condamne Mediapart à retirer les enregistrements Bettencourt de son site

Cécile Dehesdin, mis à jour le 04.07.2013 à 18 h 24

Liliane Bettencourt interviewée par Claire Chazal diffusée le 2 juillet 2010 sur TF1

Liliane Bettencourt interviewée par Claire Chazal diffusée le 2 juillet 2010 sur TF1

La cour d'appel de Versailles a condamné Mediapart et Le Point pour atteinte à l'intimité de la vie privée.

Elle leur ordonne de retirer de leur site les enregistrements et retranscriptions de tout ou partie des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt.

Ces enregistrements avaient marqué le début de l'affaire Woerth-Bettencourt. Ils ont été reconnus en janvier 2012 comme preuve recevable dans la procédure pénale pour «abus de faiblesse» de cette affaire, instruite à Bordeaux, mais la condamnation du 3 juillet fait partie d'une autre procédure, lancée en 2010 par Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre pour obtenir le retrait des enregistrements des sites pour atteinte à leur vie privée.

Voici le texte de l'arrêt rendu contre Mediapart:

Arret Bettencourt

En résumé, la cour d'appel ordonne à Mediapart de retirer sous huit jours «toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt», sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, et de ne plus publier à l'avenir «tout ou partie de ces enregistrements sur tous supports, électroniques, papier ou autre»

Le site a annoncé qu'il formerait un pourvoi en cassation contre cette décision, mais ses journalistes précisent sur Twitter que le pourvoi n'est pas suspensif (autrement dit, que Mediapart doit de toute façon retirer ses enregistrements en attendant la décision de la Cour de cassation, sous peine de 10.000 euros par jour).

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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