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Anciens clients Virgin, allez-vous recevoir des offres commerciales de la Fnac?

Selon la Cnil, l'enseigne, qui a racheté pour 54.000 euros les coordonnées de 1,6 million de clients de son ancien concurrent, devra d'abord solliciter l'autorisation de ces derniers.

A la Fnac de Nice, le 23 décembre 2009. REUTERS/Eric Gaillard.

On sait désormais que c'est la Fnac, et pas l'entrepreneur toulousain David Daddi, qui a acheté le fichier clients de Virgin Megastore à la suite de la liquidation judiciaire de l'enseigne, pour un montant de 54.000 euros. 

Que peut faire la Fnac des 1,6 million de noms recueillis par son concurrent dans le cadre de l'adhésion à son programme fidélité? (Ex-)client Virgin, pouvez-vous recevoir des mails commerciaux de l'enseigne?

Pour pouvoir utiliser un fichier client acheté à une autre entreprise, il faut d'abord que ce fichier soit «cnililement correct», néologise Me Chloé Torrès, qui dirige le département Informatique et libertés du cabinet Alain Bensoussan: non seulement qu'il respecte bien ces différents critères, précisés dans la loi informatique et liberté et la LCEN, mais aussi que l'entreprise cédant le fichier garantisse l'avoir bien déclaré préalablement auprès de la Cnil, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés.

«En général, ça passe par un contrat de cession de fichier, où celui qui le reçoit impose dans le contrat: "Vous me garantissez que tout le fichier est bien conforme à l'ensemble des règles applicables".»

A la Cnil, on précise les conditions pour que le fichier ait été constitué dans le respect de la loi: il faut qu'il ait été déclaré, que les personnes aient été informées que leurs données étaient recueillies et que la finalité recherchée du fichier ait été légitime. L'utilisation du fichier par un nouvel acteur est ensuite notamment déterminée par la finalité initiale du fichier: ici on avait un fichier à but commercial, vendu à la Fnac qui, en toute logique, veut aussi l'utiliser dans un but de prospection commerciale.

«Il est tout à fait légal de revendre un fichier clients, précise Chloé Torrès, à condition que les personnes fichées par l'entreprise cédante aient été informées du fait que les données à caractère personnel qui les concernent sont susceptibles d'être cédées à des partenaires, et qu'on leur ait permis de s'y opposer.»

Dans le cas de Virgin et de la Fnac, ces principes sont illustrés par le formulaire d'adhésion au programme fidélité, qu'on peut encore consulter dans la version en cache du dossier du liquidateur judiciaire: il comporte une case à cocher par le client si il ou elle «accepte de recevoir par email et SMS des informations et des offres de la part d'entreprises sélectionnées par Virgin Megastore»

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Le problème est de savoir si la Fnac peut être considérée dans le cas présent comme une «entreprise sélectionnée par Virgin Megastore», explique la Cnil à Slate.fr. Le fichier peut être tout ce qu'il y a de plus licite, l'institution estime que, si la Fnac veut faire de la prospection commerciale, elle devrait d'abord envoyer un premier mail d'information aux clients Virgin, leur expliquant avoir racheté le fichier et sollicitant leur consentement pour recevoir des offres commerciales de la Fnac. Si la Fnac ne passe pas par cette première étape, on pourrait considérer qu'elle fait de la prospection commerciale par email en utilisant les coordonnées de personnes n'ayant pas exprimé préalablement leur consentement, ce qui est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 750€ «pour chaque communication».

Précision au passage: pour respecter la loi, ce qui a trait aux offres par mail ou SMS doit être opt-in, c'est à dire que l'entreprise (ici Virgin) doit proposer à ses clients d'accepter volontairement d'en recevoir. Elle ne peut ni les obliger à décocher une case précochée par défaut s'ils veulent que leurs données ne soient pas transmises, ni les forcer à cocher une case pour refuser qu'elles soient transmises (comme vous l'aurez sans doute remarqué, toutes les entreprises ne respectent pas ces règles...)

En revanche, si la Fnac veut envoyer des courriers par la Poste ou appeler les clients répertoriés dans le fichier, on passe au régime opt-out, moins contraignant pour l'enseigne et davantage pour les clients: ceux-ci doivent s'être opposés à recevoir des messages de prospection, sinon on considère par défaut qu'ils sont d'accord (à condition qu'ils aient été informés au moment de la collecte de données qu'une telle utilisation était possible). Dans le dossier du liquidateur judiciaire, on peut d'ailleurs consulter les conditions générales du programme de fidélité de Virgin, où l'entreprise précise que «le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant [et] d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales», au moyen d'une demande écrite par courrier ou par mail.

La Cnil fera part de ses recommandations aux différents acteurs de la vente du fichier —elles concernent l'utilisation des données, mais aussi la sécurisation du transfert du fichier, par exemple. La commission est compétente pour recevoir vos plaintes si la Fnac vous envoie des offres commerciales sans avoir au préalable recueilli votre consentement.

Cécile Dehesdin

L'explication bonus: David Daddi aurait-il pu demander aux clients des dons pour financer un rachat de Virgin?

L'entrepreneur toulousain, qui avait enchéri sur une sorte d'eBay des liquidations judiciaires pour obtenir le fichier, expliquait à Challenges souhaiter «contacter les milliers de personnes inscrites sur la base de données pour leur proposer de financer le rachat de magasins Virgin».

«Il aurait fallu voir à quel point cette initiative tenait de la prospection commerciale», souligne la Cnil.

Article mis à jour le 3 juillet 2013 à 20h, avec toutes les réponses et précisions de la Cnil, puis le 4 au matin avec l'amende prévue.

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