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Affaire Bettencourt: la Cour de cassation ne veut pas décider

Marion Degeorges, mis à jour le 20.06.2013 à 9 h 56

Elle s'est déclarée incompétente sur la requête en dessaisissement des juges de Bordeaux.

Le fronton de la Cour de cassation. REUTERS/Christian Hartmann.

Le fronton de la Cour de cassation. REUTERS/Christian Hartmann.

On s'attendait à ce que la Cour de cassation suive les réquisitions de l'avocat général en prononçant le dessaisissement des juges de Bordeaux dans l'affaire Bettencourt ou, à l'inverse, rejette la «requête en suspicion légitime» déposée par les avocats de sept des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy. C'est en fait une troisième solution qui a été retenue: la plus haute juridiction du pays s'est déclarée incompétente, jeudi 20 juin, sur cette requête en estimant qu'elle relevait de la cour d'appel de Bordeaux.

Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen dans le dossier, a annoncé que des requêtes en récusation des juges Gentil, Ramonatxo et Noël seraient déposées devant cette juridiction.

Une annonce qui rajoute une procédure supplémentaire à un calendrier judiciaire déjà bien chargé. En avril dernier, nous avions calculé un hypothétique cheminement qui aboutissait à une tout aussi hypothétique condamnation définitive d'un ou plusieurs des mis en examens —dont Nicolas Sarkozy— en 2017… Soit l'année de l'élection présidentielle.

Notons d'ailleurs qu'un dépaysement du dossier aurait retardé sa clôture d'encore un an, comme l'a expliqué un juriste à l'AFP.

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Ce qui était reproché au juge Gentil

Cette demande de dessaisissement avait été examinée mardi par la Cour de cassation. Elle se fondait notamment sur la révélation récente de liens d’amitié entre le principal magistrat instructeur, Jean-Michel Gentil, et une experte, Sophie Gromb, qui avait conclu à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis 2006.

En 2007, Sophie Cromb était témoin au mariage du juge Gentil, comme le révélait le Parisien en mai dernier. Par ailleurs, il était reproché au magistrat de l'avoir indemnisée très au-dessus du barème conventionnel.

Réclamant le dessaisissement mardi, l’avocat général près la Cour de cassation Gilles Lacan avait jugé que «le fait pour un magistrat de désigner en qualité d’expert une personne qui a été l’un des témoins de son mariage n’est expressément prohibé par aucun texte» et que cette décision, néanmoins «maladroite», ne suffisait pas, «hors de tout autre indice, à faire naître le doute sur l’impartialité de ce magistrat». Il avait également jugé le tarif acquitté envers Sophie Cromb «raisonnable compte tenu de la notoriété de l’expert».

Mais le hic, selon lui, c’est que Jean-Michel Gentil avait «tu cette difficulté» à ses collègues, et le fait qu’il ait contourné à deux reprises le parquet pour ordonner les expertises sur Lilliane Bettencourt.

Demande d'annulation de la mise en examen

Gilles Lacan a aussi réprouvé les déclarations d'une des juges, Valérie Noël, qui avait déclaré:

«On tombe une fois de plus dans le domaine de la déstabilisation. Ce n’est pas sérieux, nous nageons en plein délire!»

Pour l’avocat général, c’était une faute:

«Elle est non seulement entrée dans la polémique, mais a donné l’image d’un juge n’acceptant pas sereinement l’exercice par les justiciables des voies de recours contre ses actes ou décisions.»

Il avait également condamné les propos «incontestablement polémiques» formulé par l’avocat du juge Gentil, qui avait lancé:

«Dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment.»

Rappelons par ailleurs que les avocats de plusieurs des prévenus, dont Nicolas Sarkozy, ont demandé l'annulation des mises en examen en soulevant des nullités de procédure. Un dossier qu'il était prévu que la cour d'appel de Bordeaux examine le 2 juillet.

Marion Degeorges
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