C'est dans l'actuFrance

Un d'Artagnan au Sénat

Cécile Dehesdin, mis à jour le 04.05.2013 à 19 h 03

Comment changer de nom de famille?

Statue de d'Artagnan à Auch, dans le Gers / John Seb Barber via Wikimedia Commons

Statue de d'Artagnan à Auch, dans le Gers / John Seb Barber via Wikimedia Commons

Le Sénat français accueille désormais d'Artagnan! Le sénateur du Gers Aymeri de Montesquiou-Fezensac –dont le nom était pourtant déjà pas mal à la base– a obtenu le droit de s'appeler Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan.

Les descendants de Charles Batz, qui a inspiré le héros d'Alexandre Dumas, avait déposé une requête contre le décret du 16 mars 2012 qui autorisait le sénateur à s'appeler comme le mousquetaire, mais le Conseil d'Etat a finalement rejeté leur requête, ce 29 avril dernier.

Pour le Conseil d'Etat, Aymeri de Montesquiou-Fezensac peut adjoindre d'Artagnan à son nom parce que, même s'il n'est pas un descendant direct de Charles de Batz, «d'Artagnan» a été porté par d'autres membres de sa famille. L'avocat des descendants, Maître Colin, a dit à France 3 Midi-Pyrénées que cette décision était une «petite déception», et dénoncé «une appropriation du nom à des fins politiques».

Le sénateur est le descendant direct du cousin germain de d'Artagnan, Pierre de Montesquiou-Fezensac, comte d'Artagnan, un mousquetaire pendant plus de 20 ans dans les Gardes françaises. Au moment de la publication du décret, le sénateur avait dit:

«C'était dommage de laisser ce nom dans un tiroir. Beaucoup de gens dans le monde pensent aujourd'hui que d'Artagnan n'est qu'un personnage de fiction

Comme le note Rue 89, avec ses deux particules, Aymeri de Montesquiou-Fezensac fait partie des seulement 6 sénateurs français nobles, auxquels on peut ajouter 5 députés (le calcul est fait uniquement à partir du nombre de noms à particule, et n'est donc pas parfait). Les nobles ne représentent donc qu'1% des parlementaires français, et se retrouvent de nos jours bien davantage dans le secteur financier que politique.

Mais le changement de nom n'est pas réservé qu'à Aymeri de Montesquiou-Fezensac, comme Vincent Matalon vous l'expliquait sur Slate en août 2010. Voilà comment faire si vous voulez changer de nom de famille:

Vous devrez publier votre demande au Journal officiel (JO) ainsi que dans un journal d’annonces légales de votre arrondissement de résidence.

Si la requête est acceptée, un décret signé par le Premier ministre et le Garde des Sceaux est publié au JO, et un exemplaire vous sera remis. Si elle est refusée, après en avoir été averti, vous disposerez de deux mois pour en demander un nouvel examen, à l’unique condition d’apporter de nouveaux éléments à votre dossier. Si vous êtes d’humeur belliqueuse et que la justification du refus ne vous satisfait pas, il reste toujours le recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Périlleux.

Reste qu’à la manière d’une cérémonie de mariage, il est possible pour un tiers de s’opposer à un changement de nom: avant publication du décret par lettre au ministre de la Justice, après par un recours devant le Conseil d’État [comme dans le cas du sénateur NDR]. Dans ce dernier cas, si la requête aboutit, tant pis: il vous sera impossible de renouveler la même demande.

Attention, on ne change pas de nom comme de chemise, le ministère de la Justice dresse une liste non-exhaustive de cas pouvant être acceptés.

C.D.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte