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Les requêtes en nullité de l'affaire Bettencourt examinées le 6 juin: où en est-on de la procédure?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 25.04.2013 à 12 h 40

Extrait du flowchart

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L'examen des demandes de nullité dans le volet «abus de faiblesse» de l'affaire Bettencourt a été renvoyé au 6 juin.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, demande l'annulation de la mise en examen de l'ancien président, et plus généralement de l'ensemble de la procédure, dans ce que l'AFP qualifie de «colère procédurale sans merci» qui s'abat sur l'enquêt du juge d'instruction Jean-Michel Gentil et de ses deux collègues.

Si vous êtes perdus dans la procédure, on a une jolie infographie pour tout expliquer:

Cliquez ici ou sur l'infographie pour l'agrandir

En gros, on est encore bien loin du moment où les juges décident de renvoyer les mis en examen devant le tribunal ou de prononcer un non-lieu. Sur l'infographie, vous pouvez suivre le parcours «mise en examen de Nicolas Sarkozy» pour voir ce qui peut se passer après une requête d'annulation: elle va être accordée ou rejetée par la chambre de l'instruction, mais un délai de plusieurs mois risque de s'écouler entre l'audience et la décision (par exemple, un tribunal a examiné début mars la requête en nullité de la mise en examen de Martine Aubry dans le scandale de l'amiante, mais ne rendra sa décision que mi-mai).

Si la chambre d'instruction accorde la requête d'annulation de la mise en examen, Nicolas Sarkozy redeviendra témoin assisté. Si elle la rejette, Maître Thierry Herzog pourra encore se pourvoir en cassation. Certains médias affirmaient début avril que le parquet de Bordeaux envisageait de requérir un non-lieu pour l'ancien Président. Réaction aussi rapide que rare du parquet en question: le procureur de la République Claude Laplaud s'est fendu d'un démenti par communiqué dès le lendemain.

Il se passe de toute façon au moins trois mois entre l'avis de fin d'information —rendu le 28 mars dans le cadre de l'affaire Bettencourt—, et les ordonnances finales. Avec l'examen des recours début juin, celles-ci ne devraient pas être rendues avant septembre.

C.D.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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