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Mariage pour tous: pourquoi les sénateurs ont voté à main levée

Grégoire Fleurot, mis à jour le 12.04.2013 à 15 h 39

Détail du «Serment du Jeu de Paume» par Jacques-Louis David

Détail du «Serment du Jeu de Paume» par Jacques-Louis David

Certains opposants au mariage pour tous ne digèrent pas l'adoption, ce vendredi 12 avril, du projet de loi au Sénat, et surtout la façon dont l'ensemble du texte a été voté, à main levée.

Frigide Barjot, porte-parole de la Manif pour tous, a ainsi qualifié le vote de «ridicule» car il n’y a pas eu de «scrutin solennel». Christine Boutin, la présidente du parti démocrate-chrétien (PDC), et l’une des opposantes les plus bruyantes, a elle aussi déploré que le texte ait «été hâtivement voté par les sénateurs, et ce sans scrutin public, incapables qu’ils sont d’assumer leur vote».

Face à ces critiques, le Sénat a rapidement publié un communiqué où son président Jean-Pierre Bel rappelle que la chambre «se prononce en général par un vote à main levée, sauf si un scrutin public est requis par les textes, sur les lois organiques par exemple, ou si un tel scrutin est demandé dans les conditions prévues à l’article 60 du règlement». Un article qui dispose que:

«Le scrutin public ordinaire, lorsqu'il n'est pas de droit ou lorsqu'il ne résulte pas des dispositions de l'article 54 [qui explique notamment qu'il n'y a pas de vote à main levée sur les nominations, NDLR], ne peut être demandé que par le Gouvernement, le Président, un ou plusieurs présidents de groupes, la commission saisie au fond, ou par trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.»

En septembre 2012, Ludivine Olives expliquait ici même que le vote à main levée, habitude héritée des Grecs et adoptée en France dès la création de l’Assemblée nationale en 1789, y était encore aujourd’hui la forme la plus courante de vote, notamment à cause de son aspect plus pratique que le vote «par scrutin public» avec un boîtier électronique.

Le Sénat a précisé dans son communiqué qu’«aucune demande de scrutin public n’ayant été présentée par les groupes politiques du Sénat», le projet de loi a été adopté par un vote à main levée. Par ailleurs, l’article 1er et plusieurs amendements du projet de loi ont été votés par scrutin public ordinaire, et donc autrement que par main levée, ce qui permet notamment de se rendre compte que plusieurs députés ont approuvé le projet contre la majorité de leur groupe.

Christine Boutin a fait une allusion à la Shoah pour critiquer la possible publication des sénateurs dissidents par les groupes parlementaires (l'orthographe est d'elle, également, ou du correcteur automatique de son iPhone):

Contacté par Slate, le Sénat confirme que les groupes ont bien demandé à ce que la liste nominative des votants soit rendue publique, et qu’elle va être publiée au journal officiel. La liste sera établie à partir des images vidéo enregistrées du vote. Images sur lesquelles on peut s’apercevoir que l’hémicycle était loin d’être plein.

Grégoire Fleurot
Grégoire Fleurot (799 articles)
Journaliste
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