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Sarkozy et le Conseil constitutionnel: par ici la sortie?

Temps de lecture : 2 min

Le seul Sage à avoir quitté la rue de Montpensier à cause d'une affaire est Roland Dumas. Mais une difficulté supplémentaire se présente avec l'ancien président: membre de droit et non nommé, il ne peut en principe démissionner.

exit / Inha Leex Hale via Flickr CC Licence By
exit / Inha Leex Hale via Flickr CC Licence By

La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse, jeudi 21 mars, pousse certains responsables politiques à demander son départ du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit et à vie en tant qu'ancien président de la République. C'est par exemple ce qu'a réclamé Noël Mamère.

«L'indépendance de la justice exige qu'il se mette en retrait de cette fonction», a lancé de son côté Nicolas Dupont-Aignan. Il ne peut «en aucun cas rester membre du Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l’empêchant aujourd’hui d’exercer cette fonction avec l’impartialité et la neutralité requises», a renchéri Marine Le Pen.

Jusque-là, l'arrivée de Nicolas Sarkozy au sein du Conseil constitutionnel mettait surtout en relief d'éventuels problèmes d'impartialité liés notamment à l'examen des QPC. Sa mise en examen soulève désormais celui du maintien au sein du Conseil d'un membre empêtré dans une affaire judiciaire.

Le seul Sage qui a démissionné jusqu'ici en raison d'une affaire est Roland Dumas, ancien président de l'institution, en 2000. Ce dernier avait attendu deux ans après sa mise en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux dans l'affaire Elf, en avril 1998, avant de finalement démissionner, en mars 2000, peu après que les juges avaient ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il avait entre-temps annoncé sa mise en «congé» du Conseil en 1999.

Démission impossible

Pour l'instant, Nicolas Sarkozy s'est déjà mis en retrait jusqu'à que le Conseil constitutionnel ait examiné son recours contestant le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

D'autre part il ne peut, en tant que membre à vie, démissionner, puisqu'il n'a pas été nommé... Le décret de 1959 régissant le fonctionnement du Conseil prévoit également une procédure de destitution «au scrutin secret à la majorité simple des membres», mais cette option n'a jamais été utilisée.

Pour les partisans de son départ, la solution pourrait venir des projets de révision constitutionnelle que vient d'examiner le Conseil des ministres. L'un d'entre eux prévoit que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel, comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution.

«Cette disposition, toutefois, ne devrait pas s'appliquer aux anciens présidents y siégeant actuellement», a écrit Le Monde, François Hollande ayant précisé en janvier que les présidents actuels seraient épargnés.

Mais les députés PS pourraient aller plus loin. Ainsi le député Olivier Faure, proche de François Hollande, a indiqué au Lab d’Europe 1 que le groupe majoritaire déposerait un amendement pour que cette règle s’applique aux chefs d’Etat qui y siègent déjà, c’est-à-dire à Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac (qui a suspendu sa participation au Conseil en mars 2011) et Nicolas Sarkozy.

Un amendement rétroactif à la prochaine révision constitutionnelle?

C’est évidemment ce dernier qui focalise l’attention des députés. Quelques jours avant sa mise en examen, Olivier Faure déclarait ainsi:

«Nicolas Sarkozy a un choix à faire. Il est dans une situation aujourd’hui, partagé entre le Qatar, les conférences, le Conseil constitutionnel, l’avenir de l’UMP, son avenir personnel. Ce n’est pas possible.

On ne peut pas être financé par des groupes privés et le lendemain, avoir à trancher sur des projets qui peuvent concerner ces mêmes groupes.»

La récente mise en examen de l’ancien président ne fait évidemment que renforcer la volonté du groupe PS de durcir le texte constitutionnel. Contacté par Slate, le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas confirme que l’amendement ne contiendra «ni plus ni moins que ce que le rapport Jospin prévoyait». Or ce dernier, dans sa proposition 32, précisait qu’«une telle réforme devrait prendre effet immédiatement».

Si cet amendement est adopté par l'Assemblée nationale, il lui restera encore à franchir l'étape du Sénat, où la gauche est légèrement majoritaire, puis du Congrès, où elle a besoin de voix du centre et de la droite pour atteindre le niveau requis des trois cinquièmes.

J.-L.C.

Jean-Laurent Cassely Journaliste

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