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Henri Guaino et le travail «indigne» du juge Gentil: on peut commenter mais pas discréditer une décision de justice

Cécile Dehesdin, mis à jour le 22.03.2013 à 15 h 00

Henri Guaino, au forum d’été du Medef, le 1er septembre 2011. REUTERS/Charles Platiau

Henri Guaino, au forum d’été du Medef, le 1er septembre 2011. REUTERS/Charles Platiau

Henri Guaino était ce vendredi 22 mars au matin sur Europe1, où il a estimé qu'en mettant en examen Nicolas Sarkozy, le juge Jean-Michel Gentil avait «déshonoré un homme, les institutions, la justice», et ajouté:

«Je conteste la façon dont il fait son travail, je la trouve indigne.»

L'Union syndicale des magistrats a du coup annoncé compter poursuivre l'ancienne plume de l'ancien Président. Non pas, contrairement à ce qu'on entend souvent dans ce genre de cas, parce qu'il serait «interdit de commenter des décisions de justice», mais parce qu'on ne peut pas chercher «à jeter le discrédit, publiquement [...] dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance», comme on vous l'expliquait en 2010 à propos d'une sortie de Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur.

Comme on le disait à l'époque, cet article 434-5 du code pénal est très rarement utilisé dans la pratique, puisqu'il faut que les paroles, écrits, actes ou images publics soient particulièrement extrêmes pour rentrer dans son champ d’application sans aller à l’encontre de la liberté d’expression.

La rare jurisprudence qui existe (PDF) a ainsi affirmé que «les décisions des juges ne pouvaient pas et ne devaient pas échapper à la critique normale», mais a jugé que lorsque une critique est tellement violente qu’elle dépasse ces limites, elle ne peut être inspirée que par la volonté de jeter le discrédit sur la décision du juge, et porte donc atteinte à l’autorité de la justice.

Qu’est-ce qui dépasse «la critique normale»? Par exemple: qualifier une décision de justice de «chef-d’œuvre d’incohérence, d’extravagance et d’abus de droit», et ajouter que «rarement les annales judiciaires françaises, pourtant assez bien pourvues d’ordinaire en pareille sorte, n’en ont recelé de tels» (Chambre criminelle de le Cour de cassation, 27 février 1964).

On ne préjugera pas de ce qu'un tribunal penserait des propos d'Henri Guaino, notons simplement qu'ils sont plus violents et directs que ceux prononcés par Brice Hortefeux, qui disait d'un jugement qu'il pouvait «légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné». Ou ceux prononcés cette semaine par Manuel Valls après la décision de la Cour de cassation concernant la crèche Baby-Loup et la laïcité («Je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation.»)

Comme le note le Huffington Post, Henri Guaino n'est pas un justiciable comme les autres, vu son statut de parlementaire. Ceux-ci sont protégés quant à leurs opinions émises dans l'exercice de leurs fonctions. Mais le HuffPo note qu'Henri Guaino a plusieurs fois rappelé qu'il s'exprimait «en tant que citoyen», et que de toute façon l'immunité dont bénéficient les parlementaires est loin d'être totale.

C.D.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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