Tech & internetFrance

Affaire Twitter contre UEJF: bien au-delà de #Unbonjuif

Cécile Dehesdin, mis à jour le 22.03.2013 à 14 h 46

A moins que Twitter n’accepte soudainement de fournir les données des utilisateurs ciblés par les associations, ceux-ci ne seront jamais poursuivis.

Twitter trekkyandy via Flickr CC License by

Twitter trekkyandy via Flickr CC License by

L’UEJF et J’accuse passent au pénal. Devant ce que les associations estiment être «de l’obstruction» de la part de Twitter, et comme elles avaient menacé en janvier, elles ont assigné en citation directe l’entreprise américaine pour «refus de communication de données et entrave à la manifestation de la vérité».

Le but affiché est le même depuis octobre 2012, quand des internautes ont écrit des tweets antisémites avec le hashtag Unbonjuif, qui est devenu un Trending topic (un des sujets les plus discutés du moment), c’est-à-dire a obtenu davantage de visibilité: obtenir la suppression rapide de messages haineux et les données permettant d’identifier leurs auteurs, pour les poursuivre ensuite.

Mais, à moins que Twitter n’accepte soudainement de fournir de son plein gré les données des utilisateurs ciblés par les associations, ceux-ci ne seront jamais poursuivis.

Jurisprudence et exemple

En effet, la première audience est prévue pour septembre 2013, explique Maître Lilti, et l’affaire ne sera plaidée que dans les mois suivant. Comme les tweets datent d’octobre 2012[1], on dépassera le délai de prescription.

L’assignation au pénal ressemble davantage à un coup de pression pour faire céder Twitter, et /ou une façon d’obtenir une jurisprudence qui pourrait être utilisée dans les cas suivants.

«S’ils n’ont pas la certitude qu’ils peuvent être identifiés, ça va continuer», confirme l’avocat. «Si Twitter acceptait, je retirerais cette plainte [au pénal]. On aura fait la démonstration que l’impunité n’existe pas sur Twitter».

L’objectif des associations est en fait là: «Mettre un terme au sentiment d’impunité qui fait le lit de toutes les dérives», résume Maître Lilti.

Twitter joue sa réputation

Twitter joue quant à lui sa réputation de protecteur de la liberté d’expression et de ses utilisateurs –et les répercussions économiques qui vont avec. En luttant contre une demande faite selon le système juridique franco-français plutôt qu’international, le site veut pouvoir dire qu’il continue à défendre ses utilisateurs aussi longtemps que possible.

Pour Alexandre Nappey, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies«Twitter a intérêt de manière générale à échapper à toutes les lois qui ne sont pas américaines, pour être toujours sous une juridiction de leur pays d’établissement, dont ils maîtrisent continuellement les évolutions juridiques»«Ils n’ont pas envie que leur soient opposées systématiquement des situations différentes», résume-t-il.

Cela ne veut pas dire que le site ne respecte pas les lois nationales sur d’autres sujets que les données, comme le contenu. En s’étendant dans le monde, Twitter a par exemple accepté de masquer certains tweets allant à l’encontre de lois nationales dans les pays concernés (mais pas le reste du monde). Le site a mis en place un système fonctionnant de la même manière pour tous les pays, et rapporte sur un site toutes les demandes auxquelles il a accédé.

C’est via cette procédure que les tweets listés par l’UEJF ont d’ailleurs été masqués (pas tous, l’un venait notamment d’un journaliste de la BBC et n’était pas antisémite), alors que tenir des propos antisémites n’est pas interdit par la loi américaine. C’est aussi via cette procédure que des tweets ont été masqués en Russie.

Cécile Dehesdin

[1] Il s'agit bien sûr d'octobre 2012, et non 2013 comme écrit par erreur dans un premier temps. Retourner à l'article

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte