Séminaire numérique: les bonnes nouvelles... et les mauvaises

La feuille de route du gouvernement et le discours du Premier ministre ont listé 18 mesures pour «mettre le numérique au service de ses valeurs démocratiques et sociales». Le souffle est court, et le sentiment d'un verre à moitié plein/vide.

«Le numérique doit être un levier de transformation globale de la société et de l'action publique, au-delà de la sphère technologique et économique.» Si l'injonction est juste, il ne suffit malheureusement pas de l'énoncer pour la déclencher. Or, c'est bien sur ce point que la «feuille de route pour le numérique» du gouvernement, présentée ce jeudi 28 février à l'occasion d'un grand séminaire dédié à la question, était attendue au tournant. 

Articulés autour de la jeunesse, de la croissance et des création d'emplois, le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le rapport expriment un désir de «mettre le numérique au service de ses valeurs démocratiques et sociales», tout en mentionnant quand même les inquiétudes de certains Français face aux risques «pour leur emploi, leur vie privée ou l'épanouissement de leurs enfants».

Entre éducation et formation au numérique, très haut débit pour tous, création d'entreprises numériques «de rang mondial» et protection des libertés publiques, les 18 mesures symboliques («sur plus de 100 actions») détaillées par l'exécutif donnent pour le moment un vague sentiment de déjà vu: à droite comme à gauche, nombreuses sont les déclarations d'intention mortes-nées, ou presque, au carrefour du numérique et de la politique.

L'effort n'en reste pas moins louable et quelques mesures constituent de vraies bonnes surprises. Mais il s'agit désormais de transformer l'essai. Une tâche qui sera loin d'être simple, tant ce travail nous donne le sentiment d'un saupoudrage de sels numériques sur tous les ministères sans qu'une véritable vision politique ne cimente le mouvement. Un peu comme si on avait enfilé des coquillettes, des penne et des cannelloni les unes après les autres, pour un collier de pâtes forcément un peu dépareillé.

Il semble en plus ne pas falloir compter sur les ministres pour unifier tout ça: les têtes de pont du gouvernement ne sont pas motrices en la matière. Nous l'avons déjà constaté en amont du séminaire et il suffit de jeter un oeil à la liste des présents pour définitivement s'en convaincre: pas de Vincent Peillon (Education), de Christiane Taubira (Justice), de Manuel Valls (Intérieur) ou de Pierre Moscovici (Economie). Pas de trace non plus du ministère des Affaires étrangères ou de la Défense. Alors qu'au même moment, outre-Atlantique, Barack Obama a fait de la cybersécurité un des axes de sa politique à venir.

Ce séminaire, appelé à être réitéré chaque année afin de «s'assurer du bon avancement des mesures décidées», semble donc être avant tout une manière de secouer à fréquence régulière tout ce petit monde sur les dossiers numériques. Le suivi, en ligne, des avancées de la mise en oeuvre de la feuille de route (dont sera responsable Fleur Pellerin) sera peut-être à ce titre, un bon moyen de les motiver. Et de faire en sorte que la machine s'emballe.
 
Quelques mesures qui nous ont tapé dans l'oeil —pour des raisons plus ou moins absurdes.

Les bonnes nouvelles

1. Un projet de loi «sur la protection des droits et des libertés numériques»

Il sera présenté «début 2014 au plus tard» et vise un renforcement du pouvoir de la Cnil et du droit des personnes «vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles». Un mouvement qui devrait aussi toucher les «fichiers nécessaires à l'exécution des missions de police».

Et, comme annoncé dans un précédent article, il devrait aussi comporter des dispositions sur la neutralité de l'Internet. Seul le volet liberté d'expression serait concerné, le gendarme des télécoms (Arcep) voyant aussi ses compétences renforcées «en matière de mesure de la qualité de service» des réseaux. Une bonne nouvelle, quand on sait qu'initialement, ce sont Orange, Free, SFR et Bouygues qui avaient la charge de mesurer seuls la qualité de leur propre prestation. Ubuesque, mais a priori réglé.

Enfin, seulement si le Conseil national du numérique estime qu'il est nécessaire de légiférer, précise Matignon. Une attention délicate, mais on imagine mal le CNNum décliner, alors que le gouvernement a d'ores et déjà exposé ce qu'il comptait faire. Ça foutrait un sacré bordel.

2. Un «contrôle de l'exportation des technologies de surveillance de l'Internet»

Matignon reconnaît ici explicitement que certaines de ces technologies peuvent «permettre à des régimes autoritaires de limiter l'exercice des droits de l'homme»L'affaire autour du logiciel Eagle de la société Amesys, utilisé en Libye, en est l'exemple le plus criant. Le gouvernement décide donc de soumettre l'exportation de ces outils «à autorisation».

3. France Télévisions et les profs vont former les Français à 4chan et à la grande histoire des lolcats

Bon, d'accord, peut-être qu'on extrapole un poil l'intention du gouvernement, qui vise à familiariser les Français, petits ou grands, à «la culture numérique», grâce à un dispositif de formation global, allant de l'école aux entreprises, en passant par la fac. C'est promis, «à la fin du quinquennat, tous les élèves [...] seront familiers des outils numériques [...] et seront sensibilisés aux enjeux historiques, culturels, artistiques, économiques et sociaux induits par la mutation numérique». 

Pareil pour les parents, sauf que c'est le service public télévisuel qui en a la charge:

«Les modalités de sa participation seront précisées dans le courant de l'année 2013.»

4. Pas de monopole de Beaumarchais et de la culture

C'est un véritable tremblement de terre dans le petit monde des programmes politiques dédiés au numérique: la Culture ne phagocyte pas la moitié des propositions! Ici, point trop de rappel à Beaumarchais et à la lutte contre la contrefaçon, même si trois paragraphes sont tout de même consacrés au «nouveau pacte numérique pour la diffusion de la culture»... où le gouvernement ouvre la voie aux conclusions de la mission Lescure.

5. Fabs labs, smart grids, objects connectés...

Fini le mulot et les pare-feu d'Open Office, le gouvernement semble avoir intégré quelques concepts bien plus net-friendly, en mettant en avant le développement de fabs labs, «ateliers de fabrication numérique» permettant de «façonner, programmer et tester des concepts à faible coût pour ensuite créer des entreprises innovantes», ou la réflexion sur les réseaux et les villes «intelligents».

Les mauvaises nouvelles

1. Les risques de la «lutte contre la diffusion d'appels à la haine sur l'Internet, en particulier sur les réseaux sociaux»

Cet objectif devrait être contenu dans le projet de loi sur «la protection des droits et des libertés numériques». Le débat a été ravivé ces dernières semaines par l'affaire des hashtag #unbonjuif ou #SiMonFilsEstGay sur Twitter ou les propos de Manuel Valls sur certaines paroles de rap jugées agressives.

Si sur le fond, l'intention est difficilement discutable, sur la forme, certaines méthodes préconisées par les ministres pour y mettre un terme ont été jugées contradictoires avec l'objectif même de ce projet de loi: protéger la liberté d'expression sur Internet. Gare donc à ne pas se prendre les pieds dans le tapis sur le sujet.

2. Le tempo du contrôle de l'exportation des technologies de surveillance

Si le principe est affirmé, il va peut-être falloir attendre un peu avant de le voir appliquer. En effet, la France veut passer par la case Europe pour instaurer un régime d'autorisation pour ces technologies, en les faisant entrer dans la liste établie par les signataires de l'arrangement de Wassenaar. Un groupe qui vise le contrôle des transferts d'armes, mais dont chaque décision nécessite le consensus des 40 Etats membres (UE, Etats-Unis, Russie)...

Matignon affirme qu'en attendant, il demandera aux industriels français vendant ces technologies de surveillance du Net de soumettre malgré tout leurs exportations à autorisation, et qu'aucun blocage ne lui est pour le moment opposé.

3. Pas de nouvelles enveloppes

Si tout est financé, en revanche, aucune enveloppe n'a été débloquée expressément pour le séminaire numérique. En ces temps de vaches maigres (Jean-Marc Ayrault a expressément mentionné dans son discours les «difficultés budgétaires» actuelles), la feuille de route ne peut pas s'offrir de gros effets d'annonce et doit donc souvent se contenter de mesures déjà sur la table.

4. Plus de nouvelles de Loppsi...

C'était une des mesures clé du programme numérique du PS: la réintroduction de la figure judiciaire pour toute mesure de blocage ou de filtrage sur Internet. Evincé puis réinséré dans la loi Hadopi, le juge avait été en revanche définitivement écarté du dispositif visant à lutter contre les sites pédopornographiques, au coeur de la loi Loppsi.

Pointée pour son inefficacité et les risques de censure qu'elle pouvait initier sur Internet, cette mesure de blocage revient ici par la petite porte. Pas question de juge néanmoins, mais d'un mystérieux «contrôle indépendant pour les mesures administratives de coupure ou de filtrage». En attendant d'en savoir plus.

Andréa Fradin

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