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Neutralité du Net: pourquoi ça traîne

Andréa Fradin, mis à jour le 27.02.2013 à 16 h 15

Le Conseil national du numérique devait rendre un avis sur le sujet avant la fin du mois, mais celui-ci a pris du retard. Selon nos informations, le gouvernement, qui tient un séminaire sur le numérique jeudi, devrait néanmoins formuler des orientations sur le volet liberté d'expression.

computer chaos / narghee-la via FlickrCC License by.

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La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques? Présenté comme un sujet phare du séminaire numérique du jeudi 28 février, le sujet n'a toujours pas fait l'objet d'un avis du Conseil national du numérique (CNNum), fraîchement réinstallé.

Pourtant, le cénacle chargé d'orienter le pouvoir sur les questions numériques s'était vu confier le bébé par Fleur Pellerin à l'issue d'une table ronde sur le sujet, organisée en janvier dernier. Sa réflexion devait servir de point de départ au gouvernement, dans la perspective d'un «temps d’action» censé être «rendu public dès la fin du mois de février». Autrement dit, jeudi.

Problème: le Conseil, qui devait initialement rendre son avis aux alentours du 25 février, a demandé du rab face à ce dossier éminemment brûlant.

Un dossier éminemment brûlant

Aux fondements même du réseau, le principe de la neutralité affirme en effet que tout contenu envoyé dans les tuyaux du Net doit être traité de la même façon. Quel que soit le fournisseur d'accès à Internet (FAI) auquel je souscris, l'Internet que je vois doit être potentiellement le même que celui de mon voisin. Du coup, ce débat pose la question de ce qu'Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie ont ou non le droit de faire avec ce qui circule dans leurs tuyaux.

Et à ce titre, le sujet mêle des questions vastes et complexes, allant de la liberté d'expression des internautes à l'innovation, en passant par des considérations liées à de la pure plomberie réticulaire. Sans oublier les nombreux intérêts en jeu, à commencer par ceux des opérateurs télécoms français, dont le business pourrait subir les contrecoups de la bataille.

Bref, pas simple. Ce n'est pas pour rien que sur la question, les discussions, les rapports et même les propositions de loi s'accumulent ces dernières années, sans qu'aucune décision politique ne s'en suive.

Mais, un membre du Conseil nous l'assure, le report n'est «pas lié à des questions politiques mais logistiques». D'autres le rejoignent: pas de pressions particulières mais une simple question de temps, qui renverrait l'avis sur la neutralité du Net à la mi-mars.

Le gouvernement dans l'embarras

Si les membres du conseil «assument» ce report, il n'en met pas moins le gouvernement dans l'embarras. Ça n'est pas tous les jours qu'on mobilise une grosse dizaine de ministres sur la question du numérique. Sans compter que l'organisation de l'événement n'a pas été simple.

Hors de question néanmoins de jouer une nouvelle fois la montre sur le sujet. Ou, en tout cas, de façon trop visible. Avis du CNNum ou pas, le gouvernement devrait quand même donner quelques pistes.

A en croire plusieurs sources concordantes, il s'agirait notamment pour lui de se pencher sur le volet liberté d'expression de la neutralité. Selon certains, l'idée d'une loi sur le sujet serait même déjà actée, le volet économique étant mis de côté. Mais afin d'éviter tout désaveu trop cinglant de ce Conseil à peine installé, rien ne serait néanmoins tranché avant qu'il ne rende son avis tant attendu. Le gouvernement lui donnerait, en somme, de très fortes orientations.

Du côté de Bercy et de Matignon, on ne fait «aucun commentaire». Et on nous renvoie à jeudi matin et aux annonces de ce fameux séminaire.

A.F.

Andréa Fradin
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