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Mariage pour tous: le texte voté à l'Assemblée avec davantage de «dissidents» que sur le Pacs

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 12.02.2013 à 20 h 36

Entre les votes contre (notamment du côté des élus ultramarins), les abstentions et les non-votants, 21 voix ont fait défaut à la gauche mardi après-midi lors de la large adoption du texte. A droite, 12 députés ont rompu les rangs.

Le tableau de vote de l'Assemblée nationale, mardi 12 février, lors du vote du projet de loi sur le mariage pour tous. REUTERS/Charles Platiau.

Le tableau de vote de l'Assemblée nationale, mardi 12 février, lors du vote du projet de loi sur le mariage pour tous. REUTERS/Charles Platiau.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 12 février, le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, par 329 voix pour, 229 contre et 10 abstentions volontaires [1]. Un vote qui a beaucoup mobilisé (568 députés sur les 575 appelés à voter —le Conseil constitutionnel a invalidé deux députés, un UMP et un divers droite, fin janvier— ont participé au scrutin) et qui a révélé des camps un petit peu plus lézardés qu’au moment du vote du Pacs en 1998-1999.

A gauche, 21 députés ont fait défaut, qu'ils aient voté contre, se soient abstenus ou étaient absents. A droite, ils sont 12 à avoir rompu les rangs. En comparaison, en octobre 1998, lors du vote du Pacs en première lecture, il manquait sept voix à la gauche et six à la droite. Revue de détail.

La droite n’a pas fait le plein…

En 1998, seuls une poignée d’élus de droite avaient divergé en votant pour le Pacs (Roselyne Bachelot, avec un discours resté célèbre) ou en s’abstenant (Jean-Louis Borloo, Alain Madelin). Le chiffre est bien plus élevé cette fois-ci.

A l'UMP, Benoist Apparu et Franck Riester, qui avaient publiquement pris parti pour le texte, ont voté pour —tandis que le député Droite populaire des Bouches-du-Rhône Dominique Tian s'est trompé de bouton en votant pour, et a dû rectifier son vote... Cinq élus se sont abstenus volontairement: Nathalie Kosciusko-Morizet (qui avait défendu une «abstention militante et engagée»), Bruno Le Maire (qui s'était dit favorable à l'égalité des droits, mais avec des doutes sur le «projet de société» du gouvernement), Nicole Ameline, Pierre Lellouche et Edouard Philippe, dont les votes dissidents avaient déjà été notés la première semaine.

A l'UDI, Jean-Louis Borloo s'est, comme Dominique Tian, trompé de bouton... mais lui voulait voter pour le texte. Quatre autres députés ont approuvé le projet de loi: Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde.

... la gauche encore moins

La gauche dans son ensemble (socialistes, communistes, radicaux et écologistes) représente 343 sièges à l'Assemblée, mais n'a exprimé que 322 votes pour. Une vingtaine de voix manquent donc à l'appel alors qu'en 1998-1999, seuls deux élus, le chevènementiste Jacques Desallangre (qui ne siège aujourd’hui plus à l’Assemblée, mais avait fait partie des rares à gauche à s’abstenir sur la proposition de loi en faveur du mariage homosexuel de 2011) et l'ultramarin Alfred-Marie-Jeanne, avaient fait défaut.

Le second nommé a une nouvelle fois voté contre mardi. De nombreux députés ultramarins, qui avaient en masse fait part de leurs réticences sur le texte, ont aussi divergé de la majorité en rejetant le texte, aussi bien au sein du groupe socialiste (Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin) que radical (Ary Chalus et Thierry Robert) ou communiste et apparentés (Bruno Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor). L'élu socialiste de Mayotte Ibrahim Aboubacar s'est abstenu.

On compte aussi des défections du côté des chevènementistes (Jean-Luc Laurent et Marie-Françoise Bechtel, rattachés au groupe PS mais qui disposent de la liberté de vote, se sont abstenus) et d'une poignée d'élus socialistes métropolitains (Bernadette Laclais et Jérôme Lambert, dont l'opposition au texte était connue, ont voté contre, tandis que Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier, le tombeur de Nadine Morano, se sont abstenus).

A signaler qu'un seul élu communiste a voté contre le texte, Patrice Carvalho (qui s'était déjà distingué, en 2000, en étant l'un des deux seuls députés de gauche à rejeter la seconde loi sur les 35 heures), et que le groupe EELV est le seul à avoir unanimement voté en faveur du projet de loi, comme s'en est félicité son coprésident François de Rugy.

Les non-inscrits, dont les trois députés d'extrême droite mais aussi le MoDem Jean Lassalle, qui avait fait planer le doute sur son choix, ont tous voté contre.

Sept élus, enfin, étaient absents du vote: Eric Jalton (fils du député guadeloupéen Frédéric Jalton, le seul à gauche à avoir voté contre l'abolition de la peine de mort en 1981) et Hélène Vainqueur-Christophe côté PS, Gérard Charasse chez les radicaux, les Réunionnais Huguette Bello et Gabriel Serville côté communistes et apparentés et l'UMP Marc Francina —sans oublier le président de l'Assemblée Claude Bartolone qui, comme le veut la tradition, n'a pas pris part au vote mais était là pour en annoncer le résultat.

Le texte va désormais être transmis au Sénat, ou il devrait être examiné en séance début avril. Le président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas a pronostiqué sa promulgation pour début juillet au plus tard.

J.-M.P.

[1] L'Assemblée range dans la catégorie «abstention» les députés présents ou qui avaient délégué leur droit de vote et qui n'ont voté ni pour ni contre —ce qui équivaudrait, dans une élection «classique», à un vote blanc. Les députés qui n'ont pas du tout pris part au vote ne sont pas mentionnés dans l'analyse du scrutin. Revenir à l'article

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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