Affaire Delacroix au Louvre-Lens: que risque-t-on quand on vandalise une oeuvre d'art?

Depuis une réforme votée en 2008, quand celle-ci appartient à un musée public, la peine peut aller jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende, voire la moitié de la valeur de l'oeuvre.

Une femme a vandalisé, jeudi 7 février, La Liberté guidant le peuple, le célèbre tableau d'Eugène Delacroix, exposé au Louvre-Lens (Pas-de-Calais), avant d'être placée en garde à vue (le musée a porté plainte). Au-delà des questions qui entourent la signification de son graffiti, l’expression «AE911» inscrite au feutre indélébile, que risque-t-on à vandaliser une œuvre d’art?

Le Code pénal prévoit que, si l'accusé est reconnu responsable pénalement, «la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger».

On semble bien être dans un cas de dommage léger ici puisque, au lendemain de la dégradation, la direction du Louvre-Lens a déjà annoncé que l'oeuvre avait pu être restaurée.

La Joconde et l'abribus

En revanche, La Liberté guidant le peuple n'est pas n'importe quel «bien appartenant à autrui» puisqu'il est la propriété d'un musée public. Or, en 2008, le Code pénal a été amendé pour —entre autres— ajouter que lorsque la dégradation porte sur «un bien culturel […] qui est exposé, conservé ou déposé […] dans un musée de France», elle peut être punie de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende. La loi précise même que l'amende peut atteindre «jusqu’à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré».

Cet ajout avait été annoncé par la ministre de la Culture de l’époque, Christine Albanel, après «l’affaire d’Orsay»: en octobre 2007, Le Pont d’Argenteuil, de Claude Monet, exposé au Musée d’Orsay, avait été déchiré par cinq personnes qui s’était introduites —passablement ivres— dans la nuit au musée. Pendant l'examen de la loi, le sénateur UMP René Garrec avait notamment estimé qu'il était «légitime de punir plus sévèrement la destruction de la Joconde que celle d'un abribus».

«Bisou d'Avignon» et urinoir de Duchamp

Les peines prévues par la loi sont des peines maximales et la jurisprudence disponible, avant la réforme de 2008 comme après, semble montrer que les juges ne sont pas allés aussi loin que les y autorise la loi.

En 2008, le parquet avait ainsi requis une amende de 4.500 euros et un stage de citoyenneté contre Rindy Sam, une jeune femme de 31 ans, dans l'affaire du «bisou d’Avignon», une trace de baiser au rouge à lèvre laissée sur une toile blanche du peintre américain Cy Twombly. Elle avait finalement écopé d’une peine de 100 heures de travaux d’intérêt général et de dommages et intérêts relativement légers (1.000 euros pour le propriétaire de l’œuvre, 500 euros pour la Collection Lambert, qui l’exposait, 1 euro symbolique pour l'artiste). La cour d’appel de Nîmes l’avait ensuite condamnée un an plus tard à payer 18.840 euros à la Collection Lambert au titre des frais de restauration de la toile.

En 2006, l’artiste Pierre Pinoncelli avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve pour avoir entaillé l’urinoir de Marcel Duchamp, dans le but de «rendre hommage à l’esprit Dada». Il avait en plus dû payer 14.352 euros au Centre Pompidou pour rembourser les frais de restauration, après avoir, en première instance, été condamné à payer 200.000 euros de dommages et intérêts au Musée, peine non confirmée en appel. Il avait déjà été condamné à un mois de prison avec sursis en 1993 pour s'être attaqué à la même oeuvre.

C.D.

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Mise à jour le 8/1/13: l'oeuvre a pu être restaurée, a annoncé le musée.